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Séguin va-t-il supprimer «le poil à gratter» des collectivités locales ?

Nicolas Onimus (à gauche) avec une partie des magistrats bisontins opposés à la réforme Séguin ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
A la faveur d’une réforme imminente, les magistrats bisontins de la chambre régionale des comptes craignent la disparition du contrôle de proximité.

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«Les choses sont aujourd’hui suffisamment graves pour qu’on communique», a expliqué hier à Besançon Nicolas Onimus, membre du bureau du Syndicat des juridictions financières qui regroupe plus de 80% des 280 magistrats concernés en France.

Entouré de plusieurs de ses collègues, il a décrit, à l’occasion d’une journée nationale d’information, le malaise ressenti par les magistrats dans la perspective d’une réforme concoctée par Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, à la demande du président de la République.
 
« A vouloir réformer en rajoutant des compétences et en enlevant des moyens, notre mission traditionnelle, à savoir l’examen de la gestion des collectivités locales, c’est à dire notre rôle de poil à gratter, sera sacrifiée », estime Nicolas Onimus. Alors que Philippe Séguin avait estimé en 2007 à Besançon que les chambres régionales avaient trouvé «leur place», les magistrats ne comprennent pas pourquoi aujourd’hui «on veut recentraliser le contrôle» mis en place en 1982 avec la décentralisation.

Selon eux, le projet actuel va aboutir à la suppression des 22 chambres régionales au profit de 4 ou 5 structures interrégionales dont celle couvrant l’est de la France qui pourrait s’installer à Epinal dont Philippe Séguin a été le maire…
 
Soulignant l’absence de «vraie concertation», Nicolas Onimus met également le doigt sur le fait que dans le cadre de cette réforme «c’est Paris qui décidera quelle commune ou quelle département il conviendra de contrôler…». «C’est un débat d’intensité de contrôle entre le national et le local », a précisé un de ses collègues sachant qu’ils seront plus sollicités pour «auditer les politiques publiques nationales».
 
Il est vrai que la gestion des collectivités locales s’est améliorée et qu’il y a moins d’infractions, relèvent les magistrats, mais, s’interrogent-ils dans la foulée, «que va-t-il arriver quand on enlèvera le gendarme au niveau local?». Sachant que 75% des investissements publics émanent désormais des collectivités territoriales, le risque est grand.
 
 
 
 
 
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