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Service minimum d’accueil : les communes assignées par leur préfecture en Franche-Comté

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Liste des communes assignées devant la justice pour ne pas avoir acté la mise en place du SMA, le service minimum d’accueil devenu obligatoire quand taux prévisionnel d'enseignants grévistes d'une école atteint 25%.
  1. Belfort,
  2. Grand Charmont,
  3. Montenois
  4. Hérimoncourt
  5. Valentigney,
  6. Vieux Charmont,
  7. Dampierre les Bois,
  8. Brévans,
  9. Bellefontaine,
  10. Pagney
  11. Frébuans,
  12. Damparis,
  13. Jouhe.
En parallèle, l’association des maires ruraux du Doubs estime que la grande majorité des petites communes n’ont pas les moyens d’appliquer le service minimum d’accueil.
Damien

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