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Simplifications pour les entreprises : la Franche-Comté volontaire pour l'environnement

© S Bedard - cliquez sur l'image pour agrandir
deux expérimentations

La nouvelle organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises a été mise en place à compter du 9 janvier 2014 au niveau national. Plus de la moitié des 200 mesures du programme de simplification adoptées le 17 juillet 2013 par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) est déjà en cours d’expérimentation ou de déploiement. La Franche-Comté s’est portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales, avec deux expérimentations.

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Ces deux expérimentations sont :
  • le regroupement en une autorisation unique des autorisations applicables aux projets d’éoliennes, de méthanisation et des autres installations industrielles classées pour la protection de l’environnement,
  • la délivrance d’un certificat de projet précisant les procédures d’autorisation applicables aux projets.
 
Les expérimentations franc-comtoises sont basées sur un travail collaboratif entre les services de l‘Etat et les entreprises en vue d’apporter une simplification effective des démarches administratives incombant aux entreprises en matière d’environnement à partir d’une définition claire des "noeuds de complexité" qu’elles auront contribué à identifier.
 
Mises en oeuvre à partir d'avril 2014, elles seront conduites sur une durée de trois ans, avec un bilan à mi-parcours et une évaluation finale en vue de leur éventuelle généralisation.
 
En ce début avril, des précisions quant aux modalités pratiques pour les entreprises seront mises en ligne sur le site de l’Etat en région : www.franche-comte.gouv.fr ainsi que sur les sites internet départementaux des services de l’Etat de la région :
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