Publié le 17 mars 2010 à 17:29Mis à jour le 17 mars 2010 à 17:29
Suicide à France Télécom: une information judiciaire ouverte à Besançon
Une information judiciaire pour «homicide involontaire» a été ouverte à Besançon à la suite du suicide d'un salarié de France Télécom en août 2009. C’est une première en France. Depuis 2008, 45 salariés de cette entreprise se sont suicidés.
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L’information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SA France Télécom, en tant que personne morale, et du directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque, pour «homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence».
Le motif «d'entrave au fonctionnement régulier du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) » a également été retenu contre le directeur.
La décision du TGI intervient à la suite d'un rapport de l'inspection du travail estimant que le suicide d'un technicien de France Télécom était «en lien avec le travail», car la direction connaissait «l'existence d'un risque grave» et n'a «pas pris les mesures de prévention suffisantes», selon le parquet.
Nicolas G., un technicien de 28 ans, s'était suicidé dans la nuit du 10 au 11 août 2009 à son domicile. Le salarié avait laissé une lettre dans laquelle il mettait en cause son employeur.
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