Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Suisse : "cochon d'étranger" n'est pas une injure raciste selon la justice

Traiter quelqu'un de "cochon d'étranger" ou de "sale requérant" est injurieux en Suisse mais ne contrevient pas à la norme pénale antiraciste, selon un arrêt du Tribunal fédéral, l'instance supérieure de la justice du pays, rendu public ce vendredi 21 février 2014.

Publicité

Le Tribunal fédéral a ainsi accepté le recours d'un policier condamné après avoir proféré ces injures lors de l'arrestation d'un Algérien suspecté de vol. Les faits s'étaient déroulés à la Foire de Bâle, en avril 2007. L'Algérien avait été soupçonné de s'être emparé de la sacoche d'un ressortissant russe. Constatant, après avoir examiné ses papiers, que le suspect était un demandeur d'asile, le policier l'avait injurié. Il l'avait traité de "cochon d'étranger" et de "sale requérant".

Pour ces dérapages verbaux, l'agent avait été comdamné à une amende avec sursis et une condamnation pour infraction à la norme pénale antiraciste. Une sanction annulée en dernière instance. Pour le Tribunal Fédéral ces injures ne tombent pas sous le coup de cette norme, car elles ne visent pas une ethnie, une race ou une religion en
particulier. Elles peuvent s'adresser à des personnes de différentes nationalités ou de différentes religions.

La cour suprême suisse précise que le fait d'injurier quelqu'un en utilisant l'adjectif "sale" suivi de sa nationalité ne contreviendrait pas non plus à la norme pénale antiraciste. L'expression "sale", si elle est certes injurieuse, ne peut être considérée comme une atteinte à la dignité humaine, comme le définit la norme pénale antiraciste, souligne l'arrêt.

(Source : AFP)

Alexane

Votre météo avec

Evénements de Suisse

Dim, 4 Décembre 2016h
-
Dim, 11 Décembre 2016h
-