Suppression de la réserve parlementaire : Jean-François Longeot écrit au Premier ministre et au Garde des Sceaux

Publié le 31/05/2017 - 10:16
Mis à jour le 31/05/2017 - 10:20

Le se?nateur Jean-Franc?ois Longeot a e?crit au Premier Ministre Edouard Philippe ainsi qu’au Garde des Sceaux Franc?ois Bayrou le 30 mai 2017, afin de leur relayer sa proposition de loi visant la suppression de la re?serve parlementaire, qu’il a de?pose?e le 2 octobre 2015.

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Parce que le sénateur du Doubs estime que le ro?le d’un parlementaire est "de le?gife?rer et non de distribuer de l’argent public mais aussi parce que cette dotation pre?te par nature le flanc aux accusations d’arbitraire et de cliente?lisme", il lui importait de?ja? en 2015 de revoir cette forme d’intervention financie?re pour nos territoires.

Toutefois, il lui semble "plus juste d’accompagner sa suppression vers une re?allocation des cre?dits concerne?s au profit de la DETR (dotation d’e?quipement des territoires ruraux)." 

(Communiqué)

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