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Sylvia Pinel dévoile 50 mesures pour le logement et la construction

Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'égalité des territoires ©jf - cliquez sur l'image pour agrandir
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Invitée pour clôturer les échanges du 44e congrès des promoteurs  (FPI) en fin de semaine dernière à Lyon, la ministre du Logement et de l'égalité des territoires a souhaité envoyer ce vendredi 20 juin 2014  "un signal fort" au secteur de la promotion immobilière. Simplifications et assouplissement des règles administratives et d'urbanisme, libération du foncier, facilitation l'accession à la propriété, rénovation énergétique, etc. Sylvia Pinel veut relancer la construction et la rénovation. Elle a  annoncé 50 mesures en ce sens ce mercredi 25 juin en conseil des ministres. 

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Alors que les promoteurs imputent aux lois Duflot une partie de leurs difficultés, le discours de la nouvelle ministre du Logement s'est voulu rassurant. Même Gérard Collomb, maire PS de Lyon, a insisté sur la nécessité de "rassurer" les investisseurs.

Dans son discours, Sylvia Pinel a clairement affirmé vouloir relancer le secteur de la promotion immobilière tout en restant lucide. ""Je mesure toute la gravité de la crise que traverse le secteur de la construction depuis de nombreuses années (…) avec un recul de plus de 4 % des logements mis en chantier par rapport à la fin 2013. Et les chiffres du premier trimestre 2014 le confirment : ils ne sont pas à la hauteur de nos attentes partagées… ".

Sylvia Pinel : "Nous avons fait du logement une priorité"

En déclarant vouloir "restaurer la confiance" tout en menant "une politique de résultat", Sylvia Pinel sait qu'elle devra jouer "collectif" avec les promoteurs, mais aussi les collectivités, les bailleurs ainsi que les investisseurs publics et privés. La ministre dévoilera d'ailleurs une série de 50 mesures "efficaces et pragmatiques" (…) sans renoncer aux exigences de qualité et de sécurité des ouvrages et qui permettront de réduire les couts de construction

Voici les principales annonces de la ministre vendredi lors du congrès de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) 

Simplification des règles de construction et d'urbanisme

  • Délai d'instruction d'un permets de construire de cinq mois maximum (promesse de F Hollande) 
  • "Les délais nécessaires à la réalisation des opérations seront divisés par deux" a annoncé la ministre. 
  • Lutte contre les recours abusifs 
  • "se défaire" des règles redondantes 
  • Poursuite de la procédure intégrée pour le logement (PIL)
  • Possibilité de dérogations aux documents d'urbanisme pour faciliter les changements de destination de bureaux en logements  

Assouplissement de certaines règles 

  • Réduction de plus de 3.500 normes qui encadrent la construction
  • "Le seuil d'application des RT 2012 sera relevé pour les agrandissements des petits logements afin d'alléger la contrainte pour les extensions"
  • Dérogation au cas par cas des règles de stationnement parfois trop contraignantes et inadapté aux besoins. Début 2013, le président de la République avait promis aux promoteurs qu'ils ne seraient plus obligés de mettre à disposition deux parkings par logement.
  • Allègement des conditions d'installation d'un parc de stationnement pour les vélos

Accélérer la rénovation énergétique 

  • La rénovation thermique est une priorité pour la ministre qui estimequ'elle permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Français. Quatre millions de familles sont concernées par la précarité énergétique  La ministre souhaite que la rénovation énergétique soit "plus  massive pour s'imposer comme un levier de la relance" avec un  potentiel de 75.000 emplois . 

Facilitation de l'accession à la propriété 

  • Évolution du dispositif de prêt à taux zéro (PTZ)  après son expiration à la fin de l'année. Les promoteurs réclament un dispositif plus efficace et la révision du zonage ABC 

Encadrement des loyers 

  • À Paris d'ici la fin de l'année grâce à un observatoire indépendant. Puis dans les autres régions en fonction de la mise en place des observatoires locaux. 

Demande aux préfets de relever les situations de blocages des projets suite aux municipales et les points sensibles sur la mobilisation de fonciers publics 

 




Damien

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