Tarif social de l'eau : Dijon fait partie de l'expérimentation

Publié le 05/08/2015 - 12:07
Mis à jour le 05/08/2015 - 12:07

L’expérimentation sur la mise en place d’un tarif social de l’eau pour alléger la facture des ménages défavorisés sera mise en place dans 50 collectivités, selon la liste complétée publiée mercredi au Journal officiel, qui ajoute notamment Paris, Rennes, Strasbourg, Bordeaux,  Grenoble, Dijon, Le Havre. 

 ©
©

Le ministère de l'Ecologie et de l'Energie a publié un décret en date du 31 juillet "modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements" retenus pour la mise en oeuvre d'une tarification sociale de l'eau. Cette expérimentation est prévue dans la loi Brottes sur l'énergie du 15 avril 2013. 

Un décret du 14 avril dernier avait retenu une première liste de 18 collectivités. L'expérimentation s'achèvera le 15 avril 2018 et les solutions "qui se seront révélées les plus pertinentes pourront, le cas échéant, être étendues à l'ensemble du territoire". 

Outre Paris et des villes et métropoles agglomérations régionales, la liste complétée inclut des syndicats de communes de l'outre-mer (en Martinique et côtes Caraïbes Nord Ouest) et de nouveaux syndicats des eaux dont le Sedif(Ile-de-France). 

La liste des 50 collectivités concernées 

  • communauté d’agglomération du Grand Angoulême ;
  • communauté urbaine d’Arras ;
  • syndicat mixte d’alimentation en eau potable Baie-Bocage ; 
  • syndicat des eaux du bassin de l’Ardèche ;
  • ville de Bayonne ;
  • commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;
  • Bordeaux Métropole ; 
  • ville de Bourg-en-Bresse ; Brest métropole océane ; ville de Castres ;
  • Caux Vallée de Seine ;
  • communauté d’agglomération du centre de la Martinique ; communauté d’agglomération du Centre littoral ;
  • communauté d’agglomération Chambéry Métropole ;
  • communauté d’agglomération creilloise ; 
  • ville de Denain ;
  • ville de Digne-les-Bains ;
  • communauté urbaine du Grand Dijon ;
  • syndicat de l’eau du Dunkerquois ;
  • communauté d’agglomération Est ensemble ;
  • communauté d’agglomération Evry Centre Essonne ;
  • ville de Fécamp ;
  • syndicat mixte Garrigues Campagne ;
  • commune du Grand-Santi ;
  • Grenoble Alpes Métropole ;
  • communauté de l’agglomération havraise ;
  • ville de Lannion ;
  • métropole européenne de Lille ;
  • syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du Marensin ;
  • commune de Maripa-Soula ;
  • communauté d’agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée ;
  • communauté de communes Moselle et Madon ;
  • communauté urbaine du Grand Nancy ;
  • Nantes Métropole ;
  • ville de Paris ;
  • syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement du bassin de Pompey ; métropole de Rennes ;
  • collectivité eau du Bassin rennais ;
  • Saint-Brieuc Agglomération ;
  • commune de Saint-Georges-de-l’Oyapock ;
  • commune de Saint-Paul ;
  • commune de Saint-Paul-lès-Dax ;
  • Eurométropole de Strasbourg ;
  • syndicat des communes côtes Caraïbes Nord Ouest (SCCNO) ;
  • syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA) ;
  • syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF) ;
  • syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM) ; syndicat départemental d’alimentation en eau potable “Vendée Eau” ;
  • commune de Verdun ;
  • communauté d’agglomération du Grand Verdun. 
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Vigilance jaune : risques d’inondation dans le Jura, neige et verglas dans le Doubs

Météo France a placé le Jura et la Saône-et-Loire en vigilance jaune "pluie et inondation" mardi 26 mars 2024. Le phénomène devrait perdurer jusqu’à mercredi 27 mars. Le Département du Doubs est quant à lui placé en vigilance jaune pour risque de neige et verglas jusqu'à 12h ce mercredi.

Les morilles sont en avance cette année…

Attendues entre la mi-mars et la mi-mai, certaines espèces de morilles sont déjà sorties depuis le mois de février 2024 dans le Doubs. Comme le démontrent les trouvailles fièrement exposées sur les réseaux sociaux. Comment les trouver ? Charles Grapinet, pharmacien et mycologue à la Société d'Histoire Naturelle du Doubs, nous en parle…

Écoquartier des Vaîtes : la demande de reclassement en zone agricole étudiée ce jeudi par le tribunal

Le 21 septembre dernier plusieurs organisations, dont Les Jardins des Vaîtes, avaient déposé une demande de reclassement des terres des Vaîtes en zone agricole au tribunal administratif. Les associations ont prévenu par le biais d’un communiqué que l’audience aura finalement lieu ce jeudi 21 mars à 10h30 à Besançon. 

Journée mondiale de l’eau : des ateliers ouverts à tous pour protéger la source d’Arcier !

PUBLI-INFO • Grand Besançon Métropole exploite la source d’Arcier qui alimente un tiers de la population bisontine. Dans ce cadre, la protection de cette ressource est un enjeu majeur que le grand public est invité à découvrir en participant aux ateliers proposés à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau du 22 mars 2024.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.47
légère pluie
le 28/03 à 15h00
Vent
5.95 m/s
Pression
1000 hPa
Humidité
66 %