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Taxe d'habitation: un délai supplémentaire pour le calcul des abattements

©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Selon Le Figaro, les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire, jusqu'au 1er novembre, pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, ce qui pourrait éviter une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.

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Selon le site Localtis, la réforme de la taxe professionnelle pourrait se traduire par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables, si des délibérations sur d'éventuels abattements ne sont pas prises rapidement localement.

Alors que les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour voter de telles délibérations, l'Association des maires de France (AMF) a demandé un délai supplémentaire et, selon Le Figaro, cette demande a été entendue mercredi par le ministère de l'Economie.

«Le prochain projet de loi de finances comportera un article repoussant la date limite du vote au 1er novembre», affirme le quotidien dans son supplément économie.

redaction

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