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Taxe professionnelle: les élus du Grand Besançon pour un «Grenelle de la fiscalité»

Les délégués communautaires du Grand Besançon ont adopté à l’unanimité (moins une abstention) une motion présentée par Jean-Louis Fousseret, président du Grand Besançon, concernant l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010.

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« Notre conseil, conscient de l’effet néfaste qu’une réforme fiscale hâtive pourrait avoir, ne peut rester insensible à cette annonce. Il appelle de ses voeux une concertation approfondie, tant avec les parlementaires qu’avec les élus et leurs associations. […]
 
Eu égard à la suppression de cet impôt, notre conseil craint de voir disparaître l’autonomie fiscale et financière des collectivités pourtant inscrite dans la Constitution. En effet, par le biais de ses compensations (toujours insuffisantes), l’Etat rendra les collectivités encore plus dépendantes de ses reversements pour mener à bien leurs projets d’investissements et pour leur fonctionnement général. Les collectivités ne peuvent pas devenir une variable d’ajustement. […]
 
Aussi, alors que le comité Balladur, chargé de proposer une réforme de l’organisation territoriale, n’a pas encore terminé ses travaux, les délégués communautaires demandent qu’une large concertation soit menée dans le cadre d’un “Grenelle de la fiscalité locale”.» 
 
 
redaction

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