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Territoria 2009: la Franche-Comté saluée pour son innovation sociale

Une formation rémunérée plutôt que le chômage ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
L’Observatoire national de l’innovation publique a récompensé par un Territoria d’or le conseil régional pour son opération de protection des salariés en chômage partiel.

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Communes, Départements et Régions les plus avant-gardistes sont primés tous les ans pour leurs innovations en matière de ressources humaines, de développement durable ou encore de culture.
L'Observatoire national de l'innovation publique récompense aux quatre coins de France les pratiques les plus innovantes en matière de gestion publique locale dans 14 catégories. La région Franche-Comté s’est particulièrement illustrée dans le domaine du développement durable.
 
Maintenir contrat de travail et salaire
 
«Je suis particulièrement sensible aux initiatives reproductibles», a lancé avec enthousiasme Alain Gournac, sénateur des Yvelines qui préside l'Observatoire. Parmi celles qui l’ont interpellé cette année, il cite « l'ambitieux projet du conseil régional de Franche-Comté qui consiste à former les salariés pour éviter le chômage » et qui a remporté un Territoria d'or.
 
Pour atténuer les effets de la crise, particulièrement virulente en Franche-Comté, la Région a mis en place en début d’année un fond destiné à former les salariés pendant les périodes de baisse d'activité de l'entreprise qui les emploie avec comme objectif  de maintenir leur contrat de travail et leur rémunération.
 
« Nous avons fait bouger les lignes. La Région a joué son rôle de facilitateur », a commenté récemment à Besançon Marie-Guite Dufay, présidente PS du conseil régional, en réunissant les acteurs de cet accord qui a déjà bénéficié à plus de 12 000 salariés pour un investissement de 22 M€. Alors que le jour même, un sondage faisait état de sa faible notoriété, la présidente s’est interrogée : « Est-ce qu’il faut avoir une notoriété nationale pour faire un travail efficace dans sa région ? ». Pour elle, la réponse est évidemment dans la question…
 
Denis Sommer « cheville ouvrière » du projet
 
« Nous avons tout fait pour que les salariés ne deviennent pas des demandeurs d’emploi », a expliqué Denis Sommer, vice-président de la Région, qualifié par la présidente de « cheville ouvrière du projet ». L’idée étant de payer de la formation aux salariés et pas seulement aux chômeurs. Les entreprises pouvant ainsi garder leurs compétences sous contrat et les salariés leur rémunération tout en évitant le traumatisme du chômage.
 
Pour cela, il fallait signer un Plan régional pour la sauvegarde de l’emploi (PRISE). « Il y a quelque chose d’historique dans cette mobilisation qui réunit l’Etat, la Région et les partenaires sociaux », a commenté Denis Sommer. Le dispositif a été signé le 5 février 2009 avec quatre axes d’intervention : soutenir les formation des salariés pour adapter leurs compétences aux mutations, renforcer les compétences des salariés pendant la baisse d’activité, accompagner les salariés au chômage partiel et anticiper le reclassement des fins de contrat de la filière automobile.
 
Le succès de l’opération ne doit pas faire oublier les difficultés rencontrées lors des négociations. Entre l’Etat et la Région et entre les partenaires sociaux. Elles ont été surmontées et c’est là que réside la particularité de la Franche-Comté puisqu’aucune autre région de France n’a pu surmonter les écueils.
 
 
72 entreprises  et 12 843 salariés soutenus
 
Le dispositif innovant initié par la Région a permis d’aider 72 entreprises en difficulté dont 66% relève de la filière automobile. Il y a eu 12 843 entrées en formation et 366 513 heures dispensées (29h en moyenne par salarié). 2 319 750 heures de chômage partiel ont été autorisées.
 
Quant à la participation financière des partenaires, elle se répartit ainsi : 8 483 635 € (OPCA- Organisme paritaire collecteur agréé dans la formation), 2 240 199 € (Région), 1 269 766 € (Etat FNE), 1 335 121 € (Fond social européen et 7 643 913 € sous forme d’indemnisation du chômage partiel par l’Etat.
 
Grâce au dispositif, les effectifs des entreprises aidées sont restés quasiment stable, malgré l’ampleur de la crise. 74% des salariés formés se sentent « plus compétents grâce à la formation ».
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