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Tirage au sort du jury d’assises pour 2011

Le tirage au sort en vue de constituer la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2011 se déroulera le mardi 11 mai 2010 à partir de 15h.

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Ce tirage concerne les Communes de Besançon et celles rattachées aux cantons de Besançon Sud et Besançon Est (Chalèze, Chalezeule, Arguel, La Chevillotte, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Morre, La Veze).
 
Il sera effectué publiquement à partir des listes électorales à la mairie de Besançon, salle Minjoz, 6 rue Mégevand.
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