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Tramway: enquête publique mode d’emploi

Les premiers travaux de dévoiement ont commencé ©carvy - cliquez sur l'image pour agrandir
Du lundi 20 décembre 2010 au vendredi 28 janvier 2011 inclus auront lieu, sur le périmètre des communes de Besançon et de Chalezeule, plusieurs enquêtes publiques préalables : à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon, à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (PLU) de Besançon et Chalezeule avec le projet de tramway et à l’autorisation au titre de la loi sur l’eau.

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L’enquête publique, étape obligatoire pour un projet comme le tramway, est conduite par une commission d’enquête indépendante, dont les membres ont été nommés par la Présidente du Tribunal administratif, sur demande du Préfet.
 

Le siège de ces enquêtes est fixé à la Préfecture du Doubs. A la demande du préfet, la présidente du tribunal administratif de Besançon a nommé les membres de la commission d’enquête indépendante. Elle est présidée par Jean-Michel Olivier, directeur des travaux du génie militaire en retraite, et est composée également de 4 membres titulaires et 2 membres suppléants.
 

Consultation des dossiers d’enquêtes publique
Le public peut prendre connaissance des dossiers d’enquêtes publiques et formuler ses observations sur les registres d’enquêtes correspondants dans les 4 lieux suivants, du 20 décembre 2010 au 28 janvier 2011 inclus :
 
 
Préfecture du Doubs
Espace Chamars, bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques
Avenue de la Gare d’Eau à Besançon
 
Du lundi au vendredi : 9h à 11h30 et 13h30 à 16h
 
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon Accueil
La City, 4 rue Gabriel Plançon à Besançon
                 
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 18h 
Les vendredis 24 et 31 décembre : 8h30 à 12h et 13h30 à 16h
 
Mairie de Besançon
Direction Urbanisme et Habitat (entrée B, 3ème étage)
2 rue Mégevand à Besançon
                 
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
 
Mairie de Chalezeule
13 rue de la Cure à Chalezeule
                 
Du lundi au vendredi : 16h30 à 18h30 
Les vendredis 24 et 31 décembre : 9h à 12h
 Fermeture le mercredi 29 décembre
 
Le dossier est également consultable sur le site internet du Grand Besançon dédié au tramway (à partir du 20/12).
 
Observations par écrit
Le public peut adresser ses observations par écrit, avant la clôture des enquêtes, à :
                 
Jean-Michel OLIVIER
 Président de la commission d’enquête « tramway »
Préfecture du Doubs
Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON cedex
 
 
Permanences de la commission d'enquête
 
Le président ou un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public aux lieux et heures suivants :
 
Préfecture du Doubs
Espace Chamars – Avenue de la Gare d’Eau à Besançon  
              
Lundi 20 décembre, de 9h à 11h30 
Mercredi 29 décembre, de 13h à 16h 
Vendredi 7 janvier, de 12h à 15h 
Jeudi 13 janvier, de 9h à 11h30 
Vendredi 21 janvier, de 12h à 15h 
Jeudi 27 janvier, de 13h à 16h 
 
Communauté d’Agglomération du Grand Besançon
Salle 101 bis – 4 rue Gabriel Plançon à Besançon                 
Mercredi 22 décembre, de 15h à 18h 
Jeudi 6 janvier, de 15h à 18h 
Mardi 11 janvier, de 9h à 12h 
Lundi 17 janvier, de 9h à 12h 
Vendredi 28 janvier, de 15h à 18h
 
Mairie de Besançon
Salle Tristan Bernard – Entrée B – 2 rue Mégevand        
         
Lundi 20 décembre, de 14h30 à 17h30 
Mardi 28 décembre, de 16h à 19h 
Jeudi 6 janvier, de 9h à 12h 
Vendredi 14 janvier, de 11h à 14h 
Samedi 22 janvier, de 9h à 12h 
Vendredi 28 janvier, de 9h à 12h
 
Mairie de Chalezeule
 13 rue de la Cure      
          
Mercredi 22 décembre, de 15h à 18h 
Mardi 11 janvier, de 15h30 à 18h30 
Jeudi 27 janvier, de 15h à 18h 
redaction

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