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Tramway : la commission d’enquête émet un avis favorable

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Les cinq commissaires enquêteurs, en charge d’étudier le dossier d’enquête publique duTCSP du Grand Besançon, ont étudié 708 avis déposés par 455 visiteurs. L’avis est favorable. La déclaration d’utilité publique du Préfet attendu en juillet (DUP) semble donc une simple formalité.

Par ailleurs, la commission a tenu à émettre 14 recommandations soumises aux élus le 12 mai, dont la création d’une 31e station « Corvée » entre les rues de la Corvée et de Belfort.

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De quoi parle-t-on ?

Comme pour tous les projets d’envergures, celui du Tramway dont la mise en service est prévue mi-2015, doit suivre une procédure d’enquête publique (arrêté du 22 novembre 2010 du Préfet) avant la proclamation de la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) émanant du Préfet  qui donne en quelque sorte le feu vert au Tram.

Du 20 décembre 2010 au 28 janvier 2011, cinq commissaires enquêteurs nommés par le Tribunal administratif de Besançon ont travaillé  sur le dossier d’enquête publique déposé par le Grand Besançon le 5 juillet dernier.

Les citoyens et les acteurs socio-économiques du Grand Besançon pouvaient à loisir rencontrer les commissaires en charge du dossier lors des 20 permanences organisées et se renseigner sur le projet grâce à un dossier de 900 pages.  

Combien d’avis ?

 455 visiteurs ont laissé 708 avis sur le projet dans son ensemble dans les quatre lieux de permanence (Siège du Grand Besançon, Mairie de Besançon, Mairie de Chalezeule, Préfecture de Région)

 Le financement du projet a suscité le  plus de réactions.  Voici le détail :

  • Le financement du tramway (125 avis)
  • Le réseau Ginko (105 avis)
  • L’impact environnemental (86 avis)
  • L’impact sur la circulation (83 avis)
  • Le tracé et sa pertinence (76 avis)

Parallèlement, les commissaires enquêteurs ont rencontré les spécialistes du projet au Grand Besançon, ont visité les lieux impactés par le projet et ont tenu des visioconférences avec des experts. 

Quelles sont les conclusions ?

 Remis au Préfet le 31 mars, le Grand Besançon a eu connaissance du rapport le 7 avril. Le Grand Besançon se réjouit de l’avis favorable émis par les commissaires «  sans aucune réserve » c'est-à-dire que la commission ne demande donc aucune modification de l’architecture du projet pour le considérer comme relevant de l’intérêt général.

 
Quelles sont les  14 recommandations ?

Le Grand Besançon précise que ces recommandations relèvent de la seule appréciation du Grand Besançon. Considérant qu’elles apportent des améliorations, l’Agglomération propose au Conseil communautaire du 12 mai prochain de les intégrer au projet.

  1. Veiller à la sécurité dans les traversées de giratoires ainsi que les franchissements de la voie et préférer une régulation par feux tricolores plutôt que par feux rouges
  2. Prévoir des campagnes d’information auprès des différents publics concernés
  3. Poursuivre les études de création de parkings à proximité de certaines stations
  4. Multiplier tant que faire se peut les emplacements dits « dépose minute » et « emplacements livraisons »
  5. Veiller à l’accès des riverains pendant les travaux notamment en site mixte
  6. Réserver les accès aux seuls riverains des rues du 11 Novembre et Nicolas Nicole
  7. Apporter une attention particulière à la continuité des liaisons cyclistes
  8. Se référer aux propositions faites par l’Association Vélo Besançon
  9. Favoriser l’intermodalité par la mise en place de stations « Vélo Cité » et d’arceaux pour cycles
  10. Accélérer l’élaboration du nouveau PDU
  11. Rendre publics les résultats des études relatives aux vibrations accompagnés d’une notice explicative
  12. Veiller à la revégétalisation harmonieuse du Quai Veil-Picard
  13. Réétudier le positionnement des stations du secteur Vaîtes/Palente/Orchamps
  14. Réaliser la plateforme du tramway Quai Veil- Picard sur une structure auto-porteuse par pieux, indépendante du mur de quai.

 

 

Damien

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