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Tramway : le dossier de l’enquête publique remis au préfet

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Jean-Louis Fousseret, a remis ce vendredi matin le dossier d’enquête publique concernant la création de la première ligne de tramway du Grand Besançon au préfet à Nacer Meddah.

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Le dossier d’enquête publique est le résultat des échanges du groupe de travail associant, depuis l’automne 2009, les services de l’État, le Grand Besançon et la Ville de Besançon. Il s’agit également de mettre en compatibilité les PLU (Plans locaux d’urbanisme) des communes de Besançon et Chalezeule.
 
La remise de ce dossier est une étape très importante, après la décision prise par les élus du Grand Besançon le 30 juin dernier. Il s’agit désormais d’enclencher rapidement l’instruction administrative du dossier.
 
L’enquête publique, menée par une commission d’enquête, devrait avoir lieu cet automne. L’arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) du projet devrait pouvoir intervenir mi-2011.
redaction

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