Transport routier : fraude et travail dissimulé à Besançon

Une cinquantaine de gendarmes de la section de recherches de Besançon, du groupement du Doubs et de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) sont intervenus à Besançon, dimanche 12 octobre 2014, pour effectuer des perquisitions à l'adresse de deux sociétés de transport suspectées de travailler illégalement en France.
Des perquisitions simultanées ont été menées aux domiciles des suspects. Sept chauffeurs bosniens ont été entendus en qualité de témoin et trois dirigeants d'une des sociétés ont été entendus sous le régime de la garde à vue. Deux ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire, le troisième a été remis en liberté.
Les enquêteurs soupçonnent les sociétés "d'exercer leur activité sur le territoire national, en sous-traitance d'une société française de transport routier de marchandises, sans avoir procédé aux déclarations obligatoires, faits constitutifs d'une fraude à l'établissement et de travail dissimulé par dissimulation d'activité et de salariés".
Le préjudice causé aux organismes de protection sociale pourrait s'élever à quelque 403.000 euros pour 33 mois d'activité.
Quelque 1.500 euros ont été saisis ainsi que cinq ensembles routiers d'une valeur de 30.000 euros. Trois chauffeurs de nationalité bosnienne font par ailleurs l'objet de procédures pour séjour irrégulier sur le territoire national.
Les investigations ont été initiées par des contrôles routiers de la DREAL, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte au TGI de Besançon.
Les investigations se poursuivent pour établir l'implication d'une société de transport française qui aurait eu recours à du travail dissimulé.
"Parfois, des sociétés de droit français sous-traitent à des sociétés de droit étranger sans se soucier du respect des règles de détachement intracommunautaire dans le seul but d'optimiser leurs rendements. Ce phénomène doit être combattu et ce combat est efficace lorsque l'action est coordonnée en additionnant les capacités techniques et les prérogatives administratives et judiciaires", souligne la gendarmerie.