Pour un mandat de quatre ans:
- Jean-Paul Giraud
- Manuel Isely
- Jean-Louis Soeur
- Michel Trimaille
Pour un mandat de deux ans:
- Didier Beaune
Publié le 24/09/2010 - 10:11
Mis à jour le 24/09/2010 - 10:11
Des élections auront lieu le mercredi 13 octobre en vue du renouvellement de qutres juges au tribunal de commerce de Besançon. Les candidats sont…
Pour un mandat de quatre ans:
Pour un mandat de deux ans:
Un enseignant de 37 ans a été mis en examen pour des "propositions sexuelles faites sur une mineure de quinze ans", une élève de troisième du même établissement, a-t-on appris mercredi 27 mars 2024 auprès de la procureure de la République de Belfort.
Le travail des militaires de la brigade de recherches de Pontarlier et des Hôpitaux-Neufs a permis d’effectuer une importante prise lundi 25 mars 2024 au domicile d’un trentenaire situé aux Longevilles-Mont-d'Or (Haut-Doubs).
Le parquet général de Nancy a requis mardi 28 mars 2024 "la confirmation du jugement" prononcé en première instance à l'encontre des trois prévenus jugés en appel dans l'affaire du rachat potentiellement frauduleux du château de La Rochepot (Côte d'Or) en 2015.
La plainte en diffamation déposée par la défense de Jonathann Daval, condamné à 25 ans d'emprisonnement pour le meurtre de son épouse Alexia, contre la mère et la soeur de cette dernière, a été classée sans suite, a annoncé mardi 26 mars 2024 le parquet de Vesoul.
Onze personnes ont été mises en examen en lien avec des violences par armes commises au cours des deux dernières semaines dans la métropole dijonnaise, qui ont notamment fait deux morts de 15 et 19 ans, a annoncé lundi 25 mars 2024 le procureur de Dijon.
La cour d'appel de Nancy se penche lundi 25 mars 2024 sur le rachat du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, un extraordinaire dossier de blanchiment et d'abus de biens sociaux.
La justice a ordonné, à la demande de la famille, "des expertises complémentaires" dans l'affaire du petit Grégory Villemin, dont le meurtre reste irrésolu 40 ans après, a indiqué jeudi 21 mars 2024 le procureur général à Dijon.
Le 21 septembre dernier plusieurs organisations, dont Les Jardins des Vaîtes, avaient déposé une demande de reclassement des terres des Vaîtes en zone agricole au tribunal administratif. Les associations ont prévenu par le biais d’un communiqué que l’audience aura finalement lieu ce jeudi 21 mars à 10h30 à Besançon.
Un jeune homme est décédé vendredi 15 mars 2024 dans la matinée, poignardé dans la proche banlieue de Dijon, a-t-on appris auprès du parquet.
Un homme de 68 ans, poursuivi pour avoir agressé physiquement un médecin d'Audincourt, a été condamné mardi à effectuer un stage de citoyenneté par le tribunal correctionnel de Montbéliard, une peine jugée légère par des confrères du praticien.
Le juge chargé de l'enquête sur l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, soupçonné de 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon, a terminé d'instruire le dossier, a indiqué vendredi à l'AFP son avocat, Me Randall Schwerdorffer.
L'association de défense des consommateurs "Foodwatch" porte plainte mercredi 21 février 2024 au tribunal judiciaire de Paris contre deux groupes Nestlé Waters et Sources Alma pour le traitement de désinfection de leurs eaux (Perrier, Vittel, St Yorre)…
Selon une information RTL, Jonathann Daval a porté plainte contre la famille d’Alexia suite à des propos tenus dans la série "Alexia notre fille", diffusée sur Canal Plus, apprend-on ce 19 février 2024.
La cour d'appel de Besançon a prononcé jeudi la relaxe d'un policier condamné en première instance pour avoir donné un coup de matraque à un "gilet jaune", lors d'une manifestation à Besançon en 2019.
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