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Trois nouvelles "votations "en Suisse

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Ce mercrdi 8 mai 2013, le Conseil fédéral suisse a décidé de soumettre à la population trois votation le 22 septembre prochain sur le service militaire, la lutte contre le smalades transmissibles et les horaires d'ouverture des stations service. 

 

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Initiative populaire du 5 janvier 2012 «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire» (FF 2013 2203); voir ici

Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp; FF 2012 7543) : voir ici

Modification du 14 décembre 2012 de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr; FF 2012 8913; Heures d'ouverture des shops des stations-service) : voir ici 

Damien

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