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Un bailleur social reconnu coupable d'homicide involontaire pour l'électrocution d'un enfant

Un bailleur social de Lons-le-Saunier a été reconnu coupable d'homicide involontaire ce mardi 9 avril 2013 par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour le décès d'un enfant de deux ans et demi. Celui-ci avait été électrocuté par la chute d'un fer à lisser dans son bain en 2010.

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Le gestionnaire de logements sociaux Le Foyer Jurassien, reconnu coupable "d'homicide involontaire par personne morale", devra verser 10.000 euros d'amende, ainsi que 30.000 euros au titre du préjudice moral à chacun des deux parents du petit garçon, a indiqué le greffe du tribunal correctionnel.

Le 31 juillet 2010 à Lons-le-Saunier, le petit Enzo avait été laissé sans surveillance dans son bain. Un lisseur à cheveux, branché sur une prise électrique, était tombé accidentellement dans l'eau et l'enfant de deux ans et demi avait été mortellement électrocuté.

Dans son jugement, le tribunal retient que "l'installation électrique était désuète" et "aurait nécessité une remise en état". Elle ne disposait pas du disjoncteur réglementaire qui aurait dû faire sauter le courant lorsque l'appareil électrique est tombé dans la baignoire. La société responsable de la maintenance de l'immeuble était également poursuivie, mais elle a été relaxée.

Deux personnes qui se trouvaient dans le logement au moment du drame, la tante de l'enfant, mineure au moment des faits, et son ami, âgé de 24 ans, seront jugés ultérieurement pour homicide involontaire.

(source : AFP)

miss.dom

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