Info traffic à Besançon

Newsletter

Tenez-vous au courant de nos dernières actualités !

Mon compte

Un début d'année mouvementé pour les brigades des douanes de Delle et Montbéliard

©direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté - cliquez sur l'image pour agrandir

Ce début d'année 2014 a été mouvementé et fructueux pour les brigades des douanes de Delle et Montbéliard. Entre le 30 janvier et le 19 février, près de 70 kg de drogue ont été retrouvés, 221.600 euros ont été attribuées ainsi que des condamnations et la confiscation de plusieurs véhicules.

Publicité

Le 30 janvier 2014, en milieu de matinée, en contrôle mobile sur l'autoroute A36, au péage de Fontaine, des agents de la brigade des douanes de Delle ont saisi 30,100 kg de résine de cannabis dans un véhicule de tourisme immatriculé en Suède doté d'une cache aménagée.

Le service sélectionne à la barrière de péage un véhicule léger Saab immatriculé en Suède, avec un individu seul à bord, de nationalité estonienne, résidant en Estonie et effectuant un trajet entre l'Espagne et l'Estonie.

Lors de la fouille du véhicule, les agents constatent que la trappe à skis est obstruée au niveau de la banquette arrière. Derrière la moquette de revêtement ils mettent à jour une tôle soudée et jointée au silicone frais. Le volume du coffre est en outre réduit, confirmant la présence d’une cache aménagée derrière le dossier de la banquette arrière. Les agents réalisent alors une ouverture et découvrent à l’intérieur de la cache plusieurs masses suspectes qui s'avèrent contenir de la résine de cannabis.

La fouille approfondie du véhicule permet d’extraire un total de 10 paquets identiques pour un poids total brut de 30,100 kg.

Le contrôle se poursuit sur les installations de la plate-forme douanière franco-suisse de Delle, mettant à profit, dans le cadre des accords de Paris du 8 octobre 2007, les installations de contrôle du corps des gardes frontières suisses et de son « team » spécialisé dans le contrôle de véhicules. Il est alors découvert une seconde cache aménagée, vide, dans les longerons.

Le chauffeur du véhicule s'est avéré avoir déjà de très sérieux antécédents, tant en Finlande qu'en Espagne, en matière de trafic international de stupéfiants.

Jugé en comparution immédiate, l'infracteur a été condamné à

  • 3 ans de prison ferme avec maintien en détention ;
  • une amende douanière de 60 000 euros ;
  • confiscation du véhicule SAAB et de l'ensemble des scellés.

17 kg d'herbe de cannabis dans une caravane

Le 16 février 2014, dans la matinée, en contrôle mobile sur l'autoroute A36, au péage de Saint-Maurice, ce sont des agents de la brigade des douanes de Montbéliard qui ont saisi 17,020 kg d'herbe de cannabis dans une caravane tractée par un véhicule de tourisme immatriculé en Pologne.

Le service sélectionne à la barrière de péage un VL BMW 330 Break immatriculé en Pologne, avec deux individus à bord, de nationalité polonaise, tractant une caravane. Le conducteur déclare effectuer un trajet entre l'Espagne et la Pologne.

Si la fouille du véhicule n'amène pas découverte, celle de la caravane conduit les agents à découvrir , dans des sacs poubelle, des sacs thermo-soudés renfermant de l'herbe de cannabis.

Après marquage du chien de détection de produits stupéfiant Viktor, les agents poussent le contrôle au niveau du cumulus de la salle de bains de la caravane et découvrent que celui-ci renferme également des sachets thermo-soudés contenant de l'herbe de cannabis.

Jugé en comparution immédiate, le conducteur a été condamné à :

  • 1 ans de prison ferme avec mandat de dépôt ;
  • une interdiction de 5 ans sur le territoire national ;
  • la confiscation de la marchandise de fraude (17.017 kg d'herbe de cannabis) ;
  • une amende douanière de 68 000 euros ;
  • la confiscation au profit de la douane du véhicule BMW ;
  •  la confiscation au profit de la douane de la caravane.

L'enquête ayant par ailleurs permis de le mettre hors de cause (auto-stoppeur totalement étranger à l'affaire), le passager n'a pas été poursuivi.

77.000 euros d'amende et deux ans de prison ferme

17 février 2014, en fin d'après-midi, en contrôle mobile sur l'autoroute A36, au péage de Fontaine, une autre équipe de la même brigade des douanes de Montbéliard saisit 17,800 kg d'herbe de cannabis et 1,090 kg de résine de cannabis dans un véhicule de tourisme immatriculé en Estonie.

Le service sélectionne à la barrière de péage un véhicule Mercedes Benz type C 320 Break immatriculé en Pologne, avec deux individus à bord, respectivement de nationalité finlandaise et russe. Le chauffeur déclare effectuer un trajet entre l'Espagne (Grenade) et l'Allemagne (Berlin) où il réside.

La fouille du véhicule amène la découverte, dans le coffre après avoir soulevé le plancher, à l'emplacement destiné à la roue de secours, de plusieurs sachets thermo-soudés renfermant de l'herbe de cannabis.

Une visite plus approfondi, notamment avec l'aide du chien de service Viktor, amène les agents à découvrir d'autres sachets contenant de l'herbe de cannabis et de la résine de cannabis, cette dernière conditionnée sous forme d'ovules.

Jugé en comparution immédiate, le conducteur a été condamné à :

  • 2 ans de prison ferme avec mandat de dépôt ;
  • une interdiction de 5 ans sur le territoire national ;
  • la confiscation de la marchandise de fraude et de tous les scellés sous main de justice ;
  • une amende douanière de 77 000 euros ;
  • la confiscation au profit de la douane du véhicule Mercedes Benz C 320 CDI Break ;
  • la confiscation de l'ensemble des scellés 3 douaniers pour analyse.

Après enquête le passager n'a pas été poursuivi.

4,2 kg d'herbe, 8 mois de prison ferme et 16.600 euros d'amende

Le 19 février 2014, en début d'après midi, en contrôle mobile sur l'autoroute A36, au péage de Fontaine, contrôle effectué en patrouille mixte franco-suisse, dans le cadre des accords de Paris du 08 octobre 2007, c'est à nouveau une équipe de la brigade des douanes de Delle qui saisit 4,2 kg d'herbe de cannabis dans un véhicule de tourisme immatriculé en Espagne doté d'une cache aménagée.

Le service sélectionne à la barrière de péage un véhicule léger Seat leon immatriculé en Espagne, avec un individu seul à bord, de nationalité roumaine, déclarant effectuer un trajet Entre l'Espagne et l'Allemagne.

Lors de la fouille du véhicule, les agents observent des modifications apportées à la structure originale du châssis, laissant deviner la présence d'un caisson métallique en lieu et place du plancher du véhicule.

Un contrôle approfondi, réalisé au Service Technique Automobile de Mulhouse, permet de mettre à jour, sous la banquette arrière, une trappe artisanale permettant l'accès à une cache aménagée sous la plancher du véhicule. Les agents y découvrent des sacs thermo-soudés renfermant de l'herbe de cannabis pour un poids total de 4,168 kg.

A noter que lors de la fouille approfondie du véhicule une seconde cache aménagée (vide) a été mise à jour au niveau du tableau de bord.

Jugé en comparution immédiate, l'infracteur a été condamné à :

  • 8 mois de prison ferme avec mandat de dépôt ;
  • une interdiction de 5 ans sur le territoire national ;
  • la confiscation de la marchandise de fraude et de tous les scellés ;
  • une amende douanière de 16 600 euros ;
  • la confiscation au profit de la douane du véhicule Seat Leon.

Ces saisies illustrent le rôle de la douane dans sa lutte contre les grands trafics internationaux et dans ses missions de surveillance du territoire et de protection de la santé des citoyens.

La lutte contre le trafic de produits stupéfiants constitue l'une des priorités d'action des services douaniers qui doivent s'adapter sans cesse pour faire face à l'ingéniosité des trafiquants.

(Communiqué)

Alexane

Votre météo avec

Evénements de delle