"Un doute sérieux quant à l’utilité publique d’un tram à Besançon"

Dans un document de huit pages envoyé ce jour au préfet (en ligne ici), Jean-Philippe Allenbach (président du Mouvement Franche-Comté), Serge Grass (président de l’Union civique des contribuables citoyens) et Jean-Pierre Soulier (président de Besançon Renouveau) contestent avec vigueur la « déclaration d’utilité publique » du projet. 

Selon eux, l’enquête publique a été viciée et vidée de son sens. « Les travaux préparatoires à l’arrivée du tram ayant débuté en octobre 2010, deux mois avant que ne commence l’EP, bon nombre de citoyens ont jugé inutile de se déplacer pour donner leur avis sur un projet qui leur semblait déjà décidé… »

Des insuffisances... 

Les signataires de la lettre pointent également des insuffisances dans l’étude d’impact sur le patrimoine, l’environnement et l’eau (conséquences du comblement prévu de la première arche du pont de la République en cas d’inondations) ou les conséquences de la congestion du trafic automobile engendré par le futur tram. Selon eux, les autres options comme le Bus à haut niveau de service, n’ont pas été étudiées sérieusement.

Vers une action devant le tribunal administratif

Le MFC estime en conclusion que les études n’ont pas  démontré  que le  projet  de  tram  était d’« utilité  publique », ni  qu’il  y avait  « urgence »  à  le  réaliser.  Elles font naître  un  doute  sérieux  quant  à  la  légalité  de  la déclaration  d’utilité  publique  et, conséquemment, doit  provoquer l’annulation  de la DUP par le tribunal en vertu de l’article 521-1 du Code de justice administrative.

 « Le préfet a désormais deux mois pour répondre à cette lettre » explique Jean-Philippe Allenbach sur son blog. « En cas de réponse négative de sa part (une non-réponse signifiant un rejet), nous aurons alors deux mois pour saisir le tribunal administratif, ce qu'évidemment nous ferons ».