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Un droit de réponse de Jean-Luc Boeuf

En vertu du droit de réponse établi par la loi du 29 juillet 1881, complétée en 2004 en matière de sites internet par la loi LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique), l'ancien directeur des services du conseil régional dont la présidente a affirmé vendredi dernier et encore confirmé mardi qu'elle lui avait demandé de quitter son poste, nous prie d'insérer:

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«Ancien Directeur général des services de la région Franche-Comté du 01.06.2004 au 31.05.2008, je suis choqué par les articles publiés sur votre site les 17 et 19.10.2008 intitulés, respectivement, «Conseil régional : l'ancien directeur des services avait été sommé de partir» et «Conseil régional : Précisions sur l'affaire Jean-Luc Bœuf».

Je tiens à apporter les éléments suivants, sans rentrer ni dans les aspects comptables, financiers et budgétaires du rapport de la Chambre régionale des comptes, rendu publique le 17.10.2008, ni dans les commentaires formulés en séance publique du Conseil régional de Franche-Comté le même jour.

Je tiens seulement à préciser que la fonction de Directeur général des services (de région en l'occurrence) obéit, quant aux modalités de nomination, d'exercice et de fin de fonction, à des règles précises.

Le Président d'un exécutif local peut se séparer à tout moment de son plus proche collaborateur administratif, sauf après élection, en respectant les règles suivantes, dans des délais très encadrés que la Présidente ne peut ignorer : la convocation à un entretien préalable, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, pour qu'une trace soit gardée, convocation dans laquelle doit figurer explicitement l'objet de l'entretien ; l'information de l'assemblée délibérante, en inscrivant donc la question à l'ordre du jour d'une session plénière ; le respect d'un délai de six mois après l'élection avant départ effectif.

Cette procédure n'a, au demeurant, jamais été enclenchée.

Le 04.04.2008, j'ai fait part à la Présidente de mon intention de quitter les services de la Région. Elle m'a alors demandé de rester le temps d'assurer la préparation du prochain budget, et si possible jusqu'à l'arrivée de mon successeur, dont elle allait enclencher la procédure de recrutement.

Par un courriel que je leur ai adressé le 08.04.2008, j'ai ensuite fait part aux agents de la Région de mon prochain départ.

Je suis ainsi parti de mon plein gré, sans qu'aucun autre élément ne soit entré en ligne de compte dans l'exercice de ma mobilité.»

Note de la rédaction: Avant même ce droit de réponse, nous avons fait état de la réaction de Jean-Luc Bœuf aux déclarations de Marie-Guite Dufay en session plénière du conseil régional le vendredi 17 octobre

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