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Un faucheur d'OGM de Pontarlier s’adresse à la Cour européenne

François Mandil, conseiller municipal de Pontarlier, condamné à une amende pour avoir refusé le prélèvement de son ADN après le fauchage d'un champ d'OGM, a annoncé ce vendredi le dépôt d'une plainte devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

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Ce recours est, selon M. Mandil et son avocat, «le premier mené en France par un faucheur volontaire».  Porte-parole des Verts du Haut-Doubs, il avait été condamné en avril 2008 à 420 euros d'amende pour refus de donner son empreinte génétique.

La peine avait été confirmée en appel en janvier et le 10 juin dernier, la Cour de Cassation avait rejeté un pourvoi ouvrant ainsi la voie à une plainte devant les juges européens de Strasbourg.
 
 
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