Un petit sursis pour les gendarmes

Publié le 22/10/2008 - 16:59
Mis à jour le 22/10/2008 - 16:59

Le projet de loi sur la gendarmerie, qui devait permettre son passage sous la coupe du ministère de l’Intérieur au plus tard le 1er janvier 2009, ne sera pas examiné par le Parlement avant le début 2009.

 ©
©

La gendarmerie est actuellement placée sous la coupe du ministère de la Défense et son passage sous la tutelle de l'Intérieur suscite des inquiétudes parmi les forces de l'ordre.

La ministre avait présenté en août 2008 en Conseil des ministres le projet de loi devant organiser ce rattachement de la gendarmerie à l'Intérieur qui devait être effectif avant la fin de l'année.

Ce rattachement, qualifié d'«historique» par la place Beauvau, est un chantier du président de la République Nicolas Sarkozy. Il ne remet pas en cause le statut militaire des gendarmes.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Qui sont les travailleurs indépendants en Franche-Comté ?

Depuis novembre 2022, le nombre de travailleurs indépendants (TI) n’a cessé d’augmenter en Franche-Comté avec un rythme moins soutenu qu’en 2021, selon les dernières donnés de l'Urssaf Franche-Comté. La région compte désormais 59.500 indépendants dont 27.900 travailleurs indépendants classiques et 31.600 auto-entrepreneurs (AE).

Un Français n’obtient pas la naturalisation suisse… après avoir tondu le gazon les jours fériés

INSOLITE • Un résident français de Clos-du-Doubs, commune suisse du canton du Jura, s’est vu refuser la naturalisation suisse lors de l’assemblée communale du canton du Jura le 10 avril 2024. Pourquoi ? Il lui a été reproché notamment d’avoir tondu sa pelouse pendant des jours fériés, rapporte nos confrères du Quotidien Jurassien.

Besançon et Montbéliard : 4.500 personnes et 3.500 véhicules contrôlés en 5 jours

Du 8 au 12 avril 2024, une opération "Place Nette" de grande ampleur s’est déroulée dans le département du Doubs. Réalisée en étroite coordination avec les procureurs de Besançon et de Montbéliard, cette action "coup de poing" s’inscrit dans le cadre des actions de lutte contre la délinquance liée aux trafics de stupéfiants, à l’économie souterraine et au proxénétisme voulues par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et le Garde des Sceaux. L'heure est au bilan...

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.91
légère pluie
le 20/04 à 0h00
Vent
1.66 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
94 %