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Un sans-papier dénoncé par une assistante sociale à Besançon : «Une faute professionnelle grave»

L’ANAS, l’association nationale des assistants de service social dénonce le non-respect du secret professionnel levé par l’assistante sociale

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Les faits ont été dévoilés sur le blog d’un avocat parisien qui écrit sous le pseudonyme d’Eolas (billet du 24 juin). Il reprend les éléments d’un PV du 10 juin de la police de Besançon dans lequel une assistante sociale est venue dénoncer la situation administrative clandestine d’un ressortissant sénégalais de 30 ans dans une famille dont les enfants bénéficient d’une mesure éducative.

Pour l’Anas, l’assistante sociale « est susceptible d’être poursuivie pour non-respect du secret professionnel (…) L’Assistant de Service Social ne doit ni déposer, ni témoigner en justice pour tout ce dont il a pu avoir connaissance du fait ou en raison de sa profession –obligation confirmée par la jurisprudence – et garde cependant , aux termes de la loi, selon les dispositions du Code Pénal, la liberté de témoigner dans les cas de dérogation au secret professionnel. Or la dénonciation d’une personne étrangère en situation irrégulière n’entre pas dans les cas de dérogation prévus par les textes »

Damien

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