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Un troisième procès pour le violeur d’Isenbart : pourquoi ?

Après avoir été condamné à la perpétuité avec une peine de sûreté de 22 ans par les Assises du Jura en février dernier, Kaled Zakaria sera bien rejugé pour la 3eme fois devant les Assises de Côte d’Or. Le 28 octobre dernier, la cour de cassation a en effet cassé le verdict en raison d’un vice de forme dans la procédure.

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 Ce n’est pas sur le fond mais sur la forme que la Cour de cassation a décidé d’annuler le verdict des jurés de la Cour d’Assises de Lons-le-Saunier en raison d’un point de droit purement technique.

 

Lors du procès en février dernier, la victime, devenue paraplégique à la suite du viol en octobre 2004, avait demandé à témoigner en dehors de la présence de son agresseur.

 

Or, la présidente de la cour d’Assises à omis ensuite de rapporter à l’accusé les conclusions du témoignage. La procédure d’application du code pénal n’yant pas été respectée, Kaled Zakaria sera don c une nouvelle fois jugé mais cette fois devant les Assises de Côte d’Or. 

Damien

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