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Vous avez peut-être été contrôlé par la CAF sans même le savoir !

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Jean-Charles Chambost : directeur de la Caf du Jura © d poirier - cliquez sur l'image pour agrandir
Lionel Koenig, directeur de la Caf du Doubs © d poirier - cliquez sur l'image pour agrandir
Olivier Paraire, directeur de la Caf du Territoire-de-Belfort © d poirier - cliquez sur l'image pour agrandir
Marie-Agnes Cudrey-Vien, directrice de la Caf de Haute-Saône © d poirier - cliquez sur l'image pour agrandir

En 2016, 112.000 allocataires des différentes CAF départementales de Franche-Comté ont été contrôlé, soit un peu plus d'un allocataire sur deux. Une politique de contrôle qui a amené à régularisation de 19,5 M€ dont 74 % sont des indus comprenant 633 fraudes détectées par les CAF  pour un montant de 4 millions d'euros. 

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Communiquer les contrôles des CAF. La volonté affichée n'est pas si saugrenue pour les quatre directeurs départementaux (Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort) réunis ce jeudi 19 octobre 2017 à Besançon pour présenter les chiffres locaux de la politique nationale de contrôle. Ils estiment aujourd'hui que les contrôles sont de plus en plus ciblés, nombreux et efficaces, grâce au développement et à l'amélioration depuis cinq ans des contrôles automatiques et du partage des données entre administrations avec le dataminding.

 "Payer le juste droit"

"C'est un sujet sensible, mais la compagne de communication a aussi une visée pédagogique" explique en préambule Marie-Agnes Cudrey-Vien, directrice de la CAF de Haute-Saône. "Un sujet que les CAF ont investi avec des résultats probants, mais il est important aussi de lutter contre les clichés et deux représentations opposées. L'une sur le flicage dur et intrusif des allocataires et de l'autre, n soupçon de laxisme dans la gestion des deniers de la vingtaine de prestations que les CAF gèrent…"

537.488 contrôles en Franche-Comté

En 2016, plus d'un allocataire sur deux a été contrôlé, parfois sans le savoir. Si le système reste "déclaratif", il est balisé par les échanges de données avec les autres administrations comme pôle emploi, la direction générale des finances, etc. 

Les 537.488 contrôles en Franche-Comté ont permis la régularisation de 19,5 M€.  Dans 74 % des cas, il s'agit d'indus en faveur de la CAF, c'est à dire des sommes perçues de manière injustifiée par un allocataire, en raison, dans la plupart des cas, à un  changement de situation. "Plus les indus sont bas, plus nous considérons que nous avons bien fait notre travail, car nous avons détecté rapidement une situation non conforme" précise Olivier Paraire, directeur de la CAF du Territoire de Belfort. 

À l'inverse, 26% des régularisations sont des rappels, soit un peu plus de 5 M€ reversés au bénéfice d'allocataires.

Les CAF opèrent trois niveaux de contrôle

  • 477.108 contrôles automatisés : ce sont des échanges des données avec les autres administrations. Ces contrôles sont notamment basés sur le datamining qui permet d'analyser automatiquement les données et de relever les "incohérences de situation"
  • 57603 contrôles sur pièces, lorsque la CAF réclame des compléments ou des de pièces justificatives
  • 2.777 contrôles sur place : il 'agit dans la plupart du temps de visites d’un contrôleur assermenté au pouvoir d'investigation étendu qui réalisent des entretiens individualisés. 10 contrôleurs d'allocataires travaillent en Franche-Comté. Ils ont régularisé 2.322 dossiers. 52 % sont des indus, mais plus de 740 allocataires (32%) se sont vus verser des rappels.

633 cas de fraude de 100 €... à 20.000 €

Lorsque l'indu est manifestement dû à une erreur intentionnelle avec la volonté de tromper la CAF (fausse déclaration, omissions de déclarations de longue durée), la CAF parle de fraude.

  • En Franche-Comté, las cas de fraude détectés ne représente que 0,34% de la population des allocataires.

Les 633 cas de fraudes détectées en 2016 représentent 4 M€ , soit 28% des indus constatés. Près de 400 fraudes, principalement liées aux aides au logement et au RSA, ont été sanctionnées par des pénalités financières et une petite vingtaine ont fait l'objet de poursuites pénales. Les sommes vont de quelques centaines d'euros à des fraudes plus lourdes de l'ordre de 15 à 20.000, mais ces dernières restent "rarissimes". 

Info + 

En 2016, 70 milliards d’euros de prestations ont été versés par les 102 CAF de France. 35,5 millions de contrôles ont été réalisés. Il ont permis aux CAF de récupérer  838 M€ d'indus (sommes trop perçues par les allocataires) dont la fraude représente environ un tiers.  Et 324 M€ de rappels ont été versés aux allocataires qui ne percevaient pas assez.

En quatre ans, le nombre de fraudes détectées a été multiplié par deux, notamment grâce au "datamining" d'échanges de données avec les autres administrations pour relever les incohérences de situation.  "Ce n’est pas la fraude qui augmente, c’est la détection" avait précisé en début d'année la direction générale de la CNAF. 

Contrôle de la CAF en Franche-Comté : les chiffres par département 

Cais

se d'Allocations Familiales

Doubs

Jura

Haute-Saône

T. de Belfort

TOTAL
Franche-Comté

Nb allocataires

98994

41619

39400

27220

207233

Nb allocataires contrôlés au moins une fois en 2016

55518

20954

20297

16041

112810

% allocataires controlés

56,08%

50,35%

51,52%

58,93%

54,44%

Echanges automatisés

223563

86506

94768

72271

477108

Nb contrôles sur pièces

29317

10729

9861

7696

57603

Nb contrôles sur place

1364

510

474

429

2777

Nb total contrôles

254244

97745

105103

80396

537488

Impact financier régularisations (M€)

11,33

4,23

3,075

0,8

19,435

Nombre de contrôleurs en ETP

4

2

2

2

10

Nb dossiers régularisés suite à un contrôle sur place

1349

382

217

374

2322

Nb Fraudes détectées

249

118

125

141

633

Impact financier fraude 2016 (€)

1786562

896982

793399

731649

4208592

Fraude : % de population allocataire concernée

0,25%

0,28%

0,32%

0,52%

0,34%

Type de sanction :

 

 

 

 

 

Avertissements

32,00%

8,47%

60,00%

36%

34,12%

Pénalités financières

65,00%

85,59%

39,20%

62%

62,95%

Poursuites pénales

3,00%

5,93%

0,80%

2%

2,93%

Typologies de fraude :

 

 

 

 

 

Faux usage de faux escroquerie

1,00%

0%

8,00%

1%

2,50%

Omissions et fausses déclaration

68,00%

58,47%

75,00%

75%

69,12%

Fraudes à l’isolement

31,00%

41,53%

17,00%

24%

28,38%

Damien
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