World Tricot contre Chanel : Carmen Colle fait appel

Publié le 16/12/2009 - 10:19
Mis à jour le 16/12/2009 - 10:19

Le petit sous-traitant de Lure qui emploie 12 salariés a fait appel de du jugement prononcé vendredi dernier.
Le tribunal de commerce de Paris a condamné la maison de haute-couture à 400 000 euros pour rupture abusive de contrat mais ne reconnait pas la contrefaçon.

 ©
©
Par le biais d’un communiqué, World Tricot se félicite que « le Tribunal de Commerce de Paris ait reconnu la responsabilité fautive de la Maison Chanel dans la manière dont elle a considéré son sous-traitant. […]  Parallèlement, le Tribunal a débouté World Tricot de sa demande de condamnation au titre d’une contrefaçon » Carmen Colle réclamaità  ce titre 2,5 millions d’euros.

Par ailleurs, la société luronne a été condamnée pour dénigrement après avoir répondu aux questions de journalistes suite une première audience de référé. Elle doit donc verser à chacune des deux société - Chanel SAS, Chanel Coordination - 1 euro symbolique et 100.000 euros de dommages et intérêts. Une condamnation qui étonne World Tricot car « elle semble aller à l’encontre des principes fondamentaux des systèmes démocratiques, dont la liberté d’opinion et la liberté d’expression… »

Pour ces deux raisons (non prise en compte de la contrefaçon et condamnation pour dénigrement)  World Tricot va donc interjeter en appel.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 4.41
nuageux
le 18/04 à 21h00
Vent
0.32 m/s
Pression
1023 hPa
Humidité
90 %