Conférence-débat : La nouvelle loi bioéthique du 7 juillet 2011, état des lieux

« Promulguée en 1994, et révisée une première fois en 2004, la loi française de bioéthique vient de faire l’objet d’un réexamen complet dans le cadre de la loi du 7 juillet 2011. L’objet de ces lois est d’organiser les pratiques médicales pour tenir compte tant de la nécessité du progrès scientifique que de l’impératif respect de la dignité humaine et de la primauté de la personne sur la science ou la société.  La matière soulève de nombreuses questions : faut-il ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de personnes de même sexe, permettre la procréation post-mortem ou la gestation pour autrui, autoriser le clonage ou la recherche sur l’embryon, autoriser un accès libre aux tests génétiques, s’engager dans la voie périlleuse de la création de l’homme augmenté ?

A l’occasion de l’adoption de la loi du 7 juillet 2011, ces questions ont été au cœur de tous les débats menés au Parlement et dans la société, grâce à l’organisation, en 2009, des Etats généraux de la bioéthique qui ont donné au citoyen la possibilité de participer au processus législatif.

Par cette loi, le législateur a apporté de nombreuses modifications au droit de la bioéthique. Il a aussi réaffirmé son attachement à certains principes structurants traduisant en termes juridiques certaines valeurs essentielles. » 

Les débats s’organiseront  autour de quatre thèmes :

• le don d’éléments et produits du corps humain,
• la recherche sur l’embryon,
• la génétique,
• l’assistance médicale à la procréation.