Encadrement des loyers : Besançon ne figure pas dans la liste des 41 agglomérations

Publié le 05/07/2012 - 07:55
Mis à jour le 05/07/2012 - 19:41

Le projet de décret sur l’encadrement des loyers, promesse de François Hollande, sera transmis dans quelques jours au Conseil d’État et devrait être applicable fin juillet. Besançon et son agglomération n’est pas concernée.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de boucler son projet d'encadrement des loyers à la relocation. Elle va donc le transmettre dans les prochains jours au Conseil d'État pour savoir s'il est conforme à la loi. S’il ne trouve rien à redire, le texte sera applicable fin juillet. Il concerne 41 agglomérations où les loyers s'étaient envolés.

Sans surprise, on trouve dans le lot les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Nice, Rennes ou Strasbourg, mais aussi des villes plus petites dans des régions très tendues comme la Cote d'Azur (Menton, Fréjus…) ou dans le Genevois français (Annecy, Annemasse…). Des agglomérations dans les DOM-TOM figurent également sur la liste (Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre, Les Abymes…). Les territoires concernés par cet encadrement des loyers sont plus nombreux que ce qui était attendu, aucune agglomération de Franche-Comté n'est visée.

Avec ce texte, le propriétaire bailleur ne pourra plus augmenter le loyer de son bien à sa guise lors de l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire ou lors du renouvellement du bail d'un locataire en place. Il aura seulement la possibilité de le revaloriser en tenant compte du barème fixé par l'indice de référence des loyers (IRL) qui était de 2,24% en mars 2012. Si le locataire constate que cette règle n'est pas respectée, il pourra s'adresser à une commission de conciliation. Au cas où ce recours ne lui donne pas satisfaction, il aura la possibilité de porter l'affaire devant la justice.

La liste des 41 villes et agglomérations concernées

(source : Le Figaro)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Dans le Haut-Doubs, un nouveau service dédié à l’accueil enfants-parents

Le nouveau service à destination des familles baptisé "Bulle d’air" sera lancé le 4 avril 2024 au sein de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs en itinérance sur trois communes, Vercel-Villedieu-Le-Camp, Valdahon et Les Premiers Sapins. Ouvert à tous, le service est gratuit, préserve l’anonymat et est accessible sans réservation, ni engagement.

Le détail du parcours de la flamme olympique dans le Doubs

Allumée en Grèce, la flamme olympique parcourra le territoire national avant une arrivée finale prévue à Paris le 26 juillet 2024 pour lancer le début des Jeux olympiques. De passage par le Doubs le 25 juin 2024, la flamme traversera sept sites choisis par le Département du Doubs pour "mettre en avant les atouts et les richesses du territoire" a expliqué en conférence de presse Christine Bouquin. 

Sondage – Seriez-vous pour ou contre la séparation de la Franche-Comté et la Bourgogne ?

Suite aux propos tenus par François Rebsamen, le maire de Dijon, et repris par le journal Le Point expliquant vouloir "redécouper en deux la région Bourgogne-Franche-Comté", nous souhaitons savoir ce que vous pensez à ce sujet. Seriez-vous pour ou contre la séparation de la Franche-Comté et la Bourgogne ? C’est notre sondage de la semaine…

Marie-Guite Dufay salue l’engagement des travailleurs sociaux

À l’occasion de la journée mondiale du travail social du 19 mars 2024, Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté et présidente de la commission santé et formations sanitaires et sociales de régions de France tient à rappeler la place essentielle tenue par les travailleurs sociaux.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.11
légère pluie
le 28/03 à 9h00
Vent
7.26 m/s
Pression
997 hPa
Humidité
77 %