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Samedi 6 mai

Dossier de l'amiante chez Alstom : la cour d'appel de Besançon déboute les salariés

Justice
Santé
 Besançon
 Dossier de l'amiante chez Alstom : la cour d'appel de Besançon déboute les salariés
06/05/2017 - 08:34

La cour d'appel de Besançon a débouté ce vendredi 5 mai 2017 18 salariés d'Alstom exposés à l'amiante durant leur carrière. Ces derniers réclamaient la reconnaissance de leur "préjudice d'anxiété". Les salariés devraient probablement se pourvoir en cassation.

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Mercredi 8 mars

Procès de l'amiante chez Alstom Belfort : jugement le 5 mai 2017

Justice
Santé
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 Procès de l'amiante chez Alstom Belfort : jugement le 5 mai 2017
08/03/2017 - 18:51

La cour d'appel de Besançon rendra le 5 mai 2017 son jugement sur le droit de salariés d'Alstom à Belfort à être indemnisés pour avoir été exposés à l'amiante durant leur carrière, a-t-on appris ce mercredi 8 mars 2017 auprès de l'un de leurs avocats.

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Mercredi 30 novembre

Amiante : le CHU de Besançon fait appel

actualité
Justice
Santé
 Besançon
 Amiante : le CHU de Besançon fait appel
30/11/2016 - 18:46

Ce mercredi 30 novembre 2016, le Tribunal Correctionnel de Besançon a rendu son verdict concernant l’affaire de l’amiante au sein du CHU bisontin. L’hôpital condamné à 40 000 euros d'amende, a également été relaxé pour certaines infractions, selon l’institution, c’est un "jugement ambigu".

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Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats

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Justice
Santé
 Besançon
 Amiante au CHU : un jugement en demi-teinte selon les syndicats
30/11/2016 - 18:04

Le Tribunal correctionnel de Besançon a rendu ce mercredi 30 novembre 2016 son jugement. Le CHU Jean Minjoz a été condamné à 40 000 euros d’amende pour "mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante". Selon les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD du CHRU de Besançon c’est un verdict en "demi-teinte".

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L'hôpital de Besançon reconnu coupable d'avoir délibérément exposé des salariés à l'amiante

Justice
Santé
 Besançon
 L'hôpital de Besançon reconnu coupable d'avoir délibérément exposé des salariés à l'amiante
30/11/2016 - 16:53 40 000 euros d'amende

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France. Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis.

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L'hôpital de Besançon reconnu coupable d'avoir délibérément exposé des salariés à l'amiante

Justice
Santé
 Besançon
 L'hôpital de Besançon reconnu coupable d'avoir délibérément exposé des salariés à l'amiante
30/11/2016 - 16:41

Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon a été reconnu coupable ce mercredi 30 novembre 2016 d'avoir mis en danger la vie d'une quarantaine de salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de 4 ans et condamné à une amende, une première en France.  Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné le CHU Jean Minjoz à 40.000 euros d'amende avec sursis. Le parquet avait requis 60.000 euros d'amende lors de l'audience en septembre dernier.

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Mardi 29 novembre

Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016

Justice
 Besançon
 Amiante au CHU de Besançon : le jugement sera rendu le 30 novembre 2016
29/11/2016 - 19:16

Les 28 et 29 septembre 2016, le Centre Hospitalier Universitaire de Besançon comparaissait devant le tribunal correctionnel de Besançon pour : "Mise en danger délibérée de la vie d’autrui par exposition aux poussières d’amiantes et à un risque de mort ou d’infirmité permanente". Une peine de 60.000 euros avait été requise à l'encontre de l'hôpital de Besançon. Le jugement sera rendu mercredi 30 novembre

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Samedi 1 octobre

L'amiante belliqueuse au CHU Jean Minjoz

L'actu vue par Rodho
 Besançon
 L'amiante belliqueuse au CHU Jean Minjoz
01/10/2016 - 08:45 Justice , CHU
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Jeudi 29 septembre

Exposition de salariés à l'amiante : 60.000 euros requis contre l'hôpital de Besançon

Justice
Santé
 Besançon
 Exposition de salariés à l'amiante : 60.000 euros requis contre l'hôpital de Besançon
29/09/2016 - 11:01

 Une peine de 60.000 euros a été requise ce jeudi 29 septembre 2016  à l'encontre de l'hôpital de Besançon pour avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de 4 ans. Le jugement a été mis en délibèré au 30 novembre 2016.

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Mercredi 28 septembre

Hôpital de Besançon : "C'est la première fois qu'un établissement public est poursuivi pour une mise en danger d'autrui concernant le risque amiante"

Justice
 Besançon
 Hôpital de Besançon : "C'est la première fois qu'un établissement public est poursuivi pour une mise en danger d'autrui concernant le risque amiante"
28/09/2016 - 10:46

Le procès de l'hôpital de Besançon, soupçonné d'avoir mis en danger la vie de ses salariés en les exposant délibérément à l'amiante pendant plus de quatre ans, s'est ouvert mercredi 28 septembre 2016 pour deux jours devant le tribunal correctionnel de Besançon, en présence d'une cinquantaine de plaignants.

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Lundi 26 septembre

L'hôpital de Besançon jugé pour avoir exposé ses salariés à l'amiante

Justice
Santé
 Besançon
 L'hôpital de Besançon jugé pour avoir exposé ses salariés à l'amiante
26/09/2016 - 13:07 l'affaire de la semaine

Le CHRU de Besançon sera jugé ce mercredi 28  et jeudi 29 septembre 2016 devant le tribunal correctionnel pour avoir délibérément exposé certains de ses salariés à l'amiante, pendant plus de quatre ans. Des faits qui avait vivement été dénoncés par  l'inspection du travail en 2011.

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Mercredi 15 juin

Amiante : audience reportée et travaux prévus jusqu'en 2020 au CHRU

Justice
Santé
 Besançon
 Amiante : audience reportée et travaux prévus jusqu'en 2020 au CHRU
15/06/2016 - 10:36

Le CHRU Jean Minjoz était cité à comparaître les 15 et 16 juin 2016 auprès du Tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger délibérée d’autrui", suite aux plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013 affirmant avoir travaillé dans des zones amiantées. L’audience est renvoyée au 28 et 29 septembre 2016

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Mercredi 4 mai

Amiante : le CHU de Besançon réfute les accusations

Justice
 Besançon
 Amiante : le CHU de Besançon réfute les accusations
04/05/2016 - 16:45

Suite aux plaintes d’une cinquantaine d’agents techniques entre 2010 et 2013, le CHU Jean Minjoz est cité à comparaitre les 15 et 16 juin 2016 auprès du tribunal correctionnel de Besançon pour "mise en danger délibérée de la vie d’autrui" . L’hôpital a publié ce mercredi 4 mai 2016 un communiqué dans lequel il réfute ces accusations.

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Amiante : le CHU de Besançon devant le tribunal

Justice
 Besançon
 Amiante : le CHU de Besançon devant le tribunal
04/05/2016 - 15:43

Le CHU Jean Minjoz, accusé d’avoir fait travailler des agents dans des zones amiantées, a été saisi par le tribunal correctionnel de Besançon. Un procès se tiendra les 15 et 16 juin 2016.

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Vendredi 11 mars

Amiante: le contentieux autour du "préjudice d'anxiété" chez Alstom Belfort traîne en longueur

11/03/2016 - 19:45

Le conseil de Prud'hommes de Belfort a une nouvelle fois reporté ce vendredi 11 mars 2016 sa décision concernant les quelque 1.600 salariés et ex-salariés d'Alstom qui demandent réparation pour le préjudice d'anxiété lié à leur exposition à l'amiante, a-t-on appris auprès de l'une de leurs avocats.

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