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fiscalité

Lundi 5 février

Impôts : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc français

Economie
 france
  Impôts : Amazon annonce avoir conclu un accord à l'amiable avec le fisc français
05/02/2018 - 12:02

Le géant américain du commerce en ligne Amazon, qui avait révélé en 2012 être visé par un redressement fiscal de près de 200 millions d'euros, a annoncé ce lundi 5 février 2018 avoir trouvé un "accord de règlement d'ensemble" avec le fisc français.

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Vendredi 24 novembre

Congrès des maires de France : Macron défend pied à pied ses projets pour les collectivités

Politique
 paris
 Congrès des maires de France : Macron défend pied à pied ses projets pour les collectivités
24/11/2017 - 10:58

Ferme malgré quelques huées, Emmanuel Macron a présenté, lors du Congrès des maires de France à Paris jeudi 23 novembre 2017, devant plusieurs milliers de maires inquiets, ses projets pour les collectivités locales, dont une refonte des impôts locaux, sans rien lâcher sur les économies qu'il leur demande.

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Vendredi 6 octobre

Réforme de l'ISF: Moscovici met en garde contre la suppression de cet "impôt anti-rente"

06/10/2017 - 07:41

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a mis en garde ce jeudi 5 octobre 2017 contre la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF), en soulignant qu'il s'agissait d'"un des rares impôts anti-rente" dont la France dispose. 

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Vendredi 11 août

Attention aux faux mails des impôts

Faits Divers
Société
 FRANCHE-COMTÉ
 Attention aux faux mails des impôts
11/08/2017 - 16:31

Durant cette période de régularisation des impôts sur le revenu, de faux mails circulent dans les boites électroniques…

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Mercredi 9 août

Airbnb - Fiscalité: "situation inacceptable", initiative franco-allemande à la rentrée

Economie
 paris
 Airbnb - Fiscalité: "situation inacceptable", initiative franco-allemande à la rentrée
09/08/2017 - 17:25

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a jugé mercredi que la situation fiscale en France des plateformes numériques comme Airbnb était "inacceptable" et a annoncé une initiative franco-allemande sur le sujet pour la mi-septembre.

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Mardi 8 août

Optimisation fiscale: un "pur scandale" pour Clémentine Autain

08/08/2017 - 09:16

La députée de La France insoumise Clémentine Autain a qualifié mardi de "pur scandale" l'optimisation fiscale pratiquée par certains grands groupes, et estimé qu'il fallait "modifier la loi" concernant l'harmonisation fiscale en Europe.

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Moscovici: AirBnB et Neymar doivent payer leurs impôts en France

Politique
 paris
 Moscovici: AirBnB et Neymar doivent payer leurs impôts en France
08/08/2017 - 09:13

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a jugé mardi que les groupes numériques comme AirBnb, accusés de fuir la fiscalité française, devaient payer des impôts dans le pays, tout comme le footballeur Neymar, qui vient de s'engager avec le PSG.

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Dimanche 30 avril

un Suisse arrêté pour avoir espionné des inspecteurs du fisc

30/04/2017 - 13:10

Un Suisse a été interpellé par les autorités allemandes qui le suspectent d'avoir espionné des inspecteurs du fisc allemand impliqués dans l'achat de données sur des Allemands soupçonnés de fraude, a rapporté le quotidien Die Welt ce dimanche 30 avril 2017. 

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Dimanche 7 août

Panama Papers : Stiglitz et Pieth regrettent un manque de "transparence"

07/08/2016 - 11:01

Le prix Nobel d'économie Joseph Stiglitz et l'expert anti-corruption suisse Mark Pieth ont quitté le comité d'experts créé après le scandale des "Panama Papers" en raison de "divergences de vues sur la transparence" de leur travail.

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Mardi 12 juillet

Strasbourg : le fisc rit jaune suite à une amende payée en pièces jaunes

Faits Divers
 strasbourg
 Strasbourg : le fisc rit jaune suite à une amende payée en pièces jaunes
12/07/2016 - 10:33 Insolite

Le 11 juillet 2016 à Strasbourg, une vidéo du "fait d'arme" d'un automobiliste alsacien a été visionnée plus de deux millions de fois sur Facebook. Venu payer une amende pour excès de vitesse avec des kilos de pièces jaunes en signe de protestation, il s'est attiré les foudres du fisc, qui dénonce un geste de "mépris" envers ses fonctionnaires.

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Lundi 11 avril

Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l'égalité entre Bourgogne et Franche-Comté

Politique
 BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
 Carte grise : MG Dufay très à cheval sur l'égalité entre Bourgogne et Franche-Comté
11/04/2016 - 19:05

La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l'alignement de la taxe sur les certificats d'immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C'est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l'opposition parle d'un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.

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Mardi 16 février

M. Moscovici "inflexible" pour empêcher les montages fiscaux

Economie
 Ailleurs
  M. Moscovici "inflexible" pour empêcher les montages fiscaux
16/02/2016 - 10:20

"Une entreprise doit payer des impôts là où elle génère des bénéfices" : le commissaire européen à la fiscalité Pierre Moscovici s'est dit "inflexible", lundi 15 février 2016 à Toulouse, à propos des montages fiscaux "de telle ou telle multinationale".

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Vendredi 8 janvier

Tout savoir sur la fiscalité en 2016

Economie
 jura
 Tout savoir sur la fiscalité en 2016
08/01/2016 - 12:50 Loi de finance

L'ordre des experts-comptables de Bourgogne-Franche-Comté organise une conférence à Dole le 11 janvier 2016, pour faire connaître les nouveautés fiscales de 2016...

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Lundi 9 novembre

La Bourgogne fait partie des régions les "mieux gérées" en France

Economie
 BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
 La Bourgogne fait partie des régions les "mieux gérées" en France
09/11/2015 - 12:29

À quelques semaines des élections régionales (6 et 13 décembre 2015), le site Capital.fr publie une liste des régions françaises révélant celles qui ont été les mieux gérées au cours de leur dernier mandat et les celles qui ont été les moins bien gérées. La Bourgogne figure dans le Top 3 des "mieux gérées". La Franche-Comté, elle se situe légèrement en dessous de la moyenne. 

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Vendredi 12 juin

Immobilier : Morteau éligible au dispositif Pinel

Economie
 morteau
 Immobilier : Morteau éligible au dispositif Pinel
12/06/2015 - 17:39

Par arrêté du 3 juin 2014, le préfet de région octroie l'agrément pour la commune de Morteau de bénéficier de la loi Pinel, un dispositif de défiscalisation pour l'achat d'un logement neuf selon certains critères.

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