fiscalité
Economie Justice
Suisse Ailleurs
La banque UBS "prête" à collaborer avec les autorités françaises
Publié le 17 Avril 2012 à 17:00
La banque suisse UBS, qui fait l'objet d'une information judiciaire en France, a indiqué mardi être disposée à collaborer "pleinement" avec les autorités françaises en cas de demande.
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Economie
Suisse Ailleurs
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Suisse : les fichiers HSBC ne peuvent servir pour des perquisitions fiscales
Publié le 1 Février 2012 à 17:01
Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ne peuvent être utilisés pour des perquisitions fiscales du fait de leur origine illicite, selon un arrêt de la Cour de cassation consulté mercredi.
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Politique
grand-besancon
Taxe professionnelle: les élus du Grand Besançon pour un «Grenelle de la fiscalité»
Publié le 13 Février 2009 à 17:38
Les délégués communautaires du Grand Besançon ont adopté à l’unanimité (moins une abstention) une motion présentée par Jean-Louis Fousseret, président du Grand Besançon, concernant l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010. Lire la suite
Politique
Franche-Comté
Conseil régional: pas de hausse fiscale jusqu'en 2010
Publié le 13 Octobre 2008 à 13:05
Dans une interview accordée à L'Est Républicain, Marie-Guite Dufay a annoncé qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt jusqu'au terme de son mandat en 2010. La présidente du conseil régional présente son premier budget ce vendredi. Lire la suite
