La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) recommande notamment de suspendre l’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite d’un parent poursuivi pour inceste pour “mieux protéger les enfants”, dans son premier avis rendu ce mercredi 27 octobre.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste, comme l’ont demandé des personnalités du monde artistique dans une tribune signée par plus de 50.000 personnes.
« Pour l’inceste, nous souhaitons le seuil de 18 ans. Personne ne pourra dire: si la victime a 17 ans, elle était ou il était d’accord« , a déclaré le ministre de la Justice dans le « Grand jury LCI/RTL/Le Figaro ». Interrogé sur l’entrée en vigueur du texte, Eric Dupond-Moretti a évoqué le mois d’avril « vraisemblablement ».
Les députés ont adopté mercredi 10 février 2021 en commission une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les crimes sexuels sur les mineurs de moins de 15 ans, dont les incestes, un sujet sur lequel le gouvernement dit vouloir agir « vite ».
Christophe Castaner, président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, a plaidé ce mardi 19 janvier 2021 pour un durcissement de la loi contre l’inceste en estimant qu’il faudra « si nécessaire donner la qualification pénale à ce crime ».
