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justice

Lundi 11 juin

Nicole Belloubet en visite officielle dans le Jura

Politique
 jura
 Nicole Belloubet en visite officielle dans le Jura
11/06/2018 - 17:41

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice devrait se rendre dans le Jura ce jeudi 14 juin dans l'après-midi.

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Dimanche 10 juin

Meurtres dans l'Yonne : l'ex-femme confirme l'implication de Michel Fourniret dans deux meurtres (avocats)

10/06/2018 - 08:37

Monique Olivier, entendue cette semaine par la justice, a confirmé l'implication de son ex-mari, le tueur en série Michel Fourniret, dans les meurtres de deux jeunes filles dans l'Yonne, il y a près de 30 ans, ont indiqué ce vendredi 8 juin 2018 les avocats des familles parties civiles.

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Jeudi 29 mars

Côte-d'Or : les lettres anonymes visant le maire venaient du premier adjoint

29/03/2018 - 08:40

Des lettres anonymes dénonçant un possible conflit d'intérêts, visant le maire PS de Chenôve, près de Dijon, émanaient du premier adjoint. Le premier magistrat, qui y voit une manoeuvre politicienne, lui a retiré ses délégations, a-t-on appris ce mercredi 28 mars 2018 de sources concordantes.

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Vendredi 9 mars

Réforme de la justice : "aucun tribunal ne fermera" selon la ministre de la Justice

Justice
Politique
 FRANCHE-COMTÉ
 Réforme de la justice : "aucun tribunal ne fermera" selon la ministre de la Justice
09/03/2018 - 16:26

Dans le cadre d’une visite du Premier ministre vendredi 9 mars 2018 à Reims, la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet qui l’accompagne a assuré qu’"aucun tribunal ne sera fermé." La cour d’appel de Besançon devrait donc rester à Besançon…

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Lundi 26 février

Affaire Grégory : enquête sur des menaces de mort reçues par le procureur général

Justice
 france
 Affaire Grégory : enquête sur des menaces de mort reçues par le procureur général
26/02/2018 - 15:36

Une enquête préliminaire a été ouverte ce lundi 26 février 2018 sur des lettres anonymes ayant menacé de mort le procureur général de la cour d'appel de Dijon, Jean-Jacques Bosc, huit mois après la relance de l'affaire Grégory, a-t-on appris auprès du parquet.

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Jeudi 22 février

L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés

Société
 france
  L'Etat condamné à verser plus d'un million pour avoir planté des peupliers mal placés
22/02/2018 - 09:15

Le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser plus de 1,6 million d'euros à un bailleur public pour des
dommages causés à des garages à Dunkerque par...des peupliers plantés dans les années 1970.

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Lundi 29 janvier

Meurtre d'Alexia : le mari, Jonathann Daval, placé en garde à vue

Faits Divers
 Besançon
gray
haute-saone
 Meurtre d'Alexia : le mari, Jonathann Daval, placé en garde à vue
29/01/2018 - 10:33

Jonathann Daval, l'époux d'Alexia, la joggeuse retrouvée morte dans un bois à Gray le 30 octobre 2017, a été interpellé par les gendarmes ce lundi 29 janvier 2018 à son domicile de Gray peu après 9h. Il a été placé en garde à vue. Les enquêteurs explorent l'hypothèse d'une "dispute conjugale qui aurait mal tourné". 

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Jeudi 25 janvier

Des perceuses et des tronçonneuses retrouvées dans un squat à Besançon

Faits Divers
Justice
 Besançon
 Des perceuses et des tronçonneuses retrouvées dans un squat à Besançon
25/01/2018 - 19:02

Mardi 23 janvier 2018 à 16h30, deux hommes âgés de 20 ans et de nationalité roumaine ont été interceptés suite à l'occupation illicite d'un bâtiment appartenant à la mairie au chemin des 4 vents à Besançon. 

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Lundi 15 janvier

Alcool au volant : un récidiviste condamné à six mois de prison ferme

Justice
 montferrand-le-chateau
 Alcool au volant : un récidiviste condamné à six mois de prison ferme
15/01/2018 - 19:38

Un homme a conduit pour la septième fois sous l'emprise de l'alcool ce dimanche 14 janvier 2018 à Montferrand-le-Château. Il a été condamné à douze mois ferme dont six avec sursis par le parquet de Besançon.

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Lundi 4 décembre

Affaire Grégory : Marcel Jacob arrive à pied pour être entendu par la juge

04/12/2017 - 10:30

Marcel Jacob, mis en examen pour le rapt et la mort de son petit-neveu Grégory en 1984, est arrivé ce lundi matin 4 décembre 2017 à pied à la cour d'appel de Dijon où il doit être entendu par la juge d'instruction, a constaté un journaliste de l'AFP.

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Lundi 20 novembre

Affaire Grégory : décision à 17h00 sur le contrôle judiciaire de Jacqueline Jacob

20/11/2017 - 12:53

La justice rendra sa décision lundi 20 novembre 2017 à 17 h 00 sur l'assouplissement du contrôle judiciaire de Jacqueline Jacob, mise en examen avec son mari Marcel pour l'enlèvement et la séquestration suivis de la mort de leur petit-neveu Grégory en 1984.

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Mercredi 15 novembre

La justice lève la mise en examen d'un instituteur accusé d'avoir violé une élève

15/11/2017 - 15:04

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a levé mercredi 15 novembre 2017 la mise en examen d'un instituteur suspecté du viol d'une fillette de 4 ans dans une école de Genlis (Côte-d'Or), en l'absence de "charges graves et concordantes", selon son avocat.

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Mardi 24 octobre

Accident mortel rue de Belfort : le jeune homme a été remis en liberté

Justice
 Besançon
 Accident mortel rue de Belfort : le jeune homme a été remis en liberté
24/10/2017 - 18:48

Le conducteur de la voiture accidentée ayant provoqué la mort de deux jeunes femmes, Delphine, 19 ans et Assalah, 18 ans et d'un jeune homme, Enzo, 22 ans, samedi 30 septembre 2017, avait été présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 6 octobre à 16 heures et placé en détention. Ce mardi, il a été remis en liberté et placé sour contrôle judiciaire.

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Vendredi 20 octobre

Il se rend au domicile d'un policier pour le menacer de mort

Faits Divers
Justice
 Besançon
 Il se rend au domicile d'un policier pour le menacer de mort
20/10/2017 - 17:56 Mise à jour ce vendredi 20 octobre 2017

Un homme de 23 ans a menacé de mort un fonctionnaire de police ce 17 octobre 2017 à Besançon au pied de son domicile. L'homme a été condamné à dix mois de prison avec un maintien en détention par le parquet de Besançon. 

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Mercredi 11 octobre

Empoisonnements : la chambre de l'instruction rejette la levée de mise en examen de l'anesthésiste

Faits Divers
Justice
 Besançon
 Empoisonnements : la chambre de l'instruction rejette la levée de mise en examen de l'anesthésiste
11/10/2017 - 15:02

Les magistrats de la chambre de l'instruction de Besançon se sont prononcés ce mercredi 11 octobre 2017 à la mi-journée contre la levée de mise en examen du  médecin anesthésiste soupçonné de sept empoisonnements, dont deux mortels mais  qu'il réfute catégoriquement. 

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