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Mardi 17 avril

Rodéos urbains : bientôt un projet de loi pour renforcer les sanctions ?

Société
 france
 Rodéos urbains : bientôt un projet de loi pour renforcer les sanctions ?
17/04/2018 - 09:45

Jean-Marie Vilain, maire de Viry-Châtillon en Essonne et Vincent Delahaye, sénateur LREM, ont été reçu au ministère de l'Intérieur ce 16 avril 2018 où ils ont proposé un renforcement des mesures à l'encontre des rodéos urbains. Les élus disent avoir obtenu une proposition de loi qui pourrait être déposée en juin prochain, révèle France Bleu Paris. 

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Samedi 4 mars

Le port du casque bientôt obligatoire pour les enfants de moins 12 ans en vélo

Société
Transports
 BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
 Le port du casque bientôt obligatoire pour les enfants de moins 12 ans en vélo
04/03/2017 - 17:46

Dès le 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront obligatoirement porter un casque lorsqu'ils seront conducteurs ou passagers d'un vélo.

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Jeudi 10 mars

Loi travail : Hollande exclut un retrait du texte, Valls rencontre l'Unef

Politique
 france
 Loi travail : Hollande exclut un retrait du texte, Valls rencontre l'Unef
10/03/2016 - 19:05

Le projet de loi proposé par la ministre du Travail, Myriam El Khomri n'a pas fini de faire parler. Alors que 2 500 personnes étaient présentes ce mercredi 9 mars 2016 place de la Révolution à Besançon afin de protester contre la loi, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il recevrait "les organisations de jeunesse" demain à Matignon tandis que François Hollande, Président de la République, a déclaré ce jeudi qu'il y aura "forcément" des "corrections à établir" et que "le CDI doit être la voie normale pour entrer dans l'entreprise".

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Vendredi 29 janvier

"Lutte pour la protection des citoyens et contre la fraude", les priorités de Jean-François Longeot

Politique
Transports
 DOUBS
 "Lutte pour la protection des citoyens et contre la fraude", les priorités de Jean-François Longeot
29/01/2016 - 18:45

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a annoncé ce vendredi 29 janvier 2016 que le groupe UDI-UC était favorable à l’adoption de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs. 

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Lundi 11 janvier

Faut-il supprimer les amendes pour les "petits" excès de vitesse ?

Politique
Transports
 FRANCHE-COMTÉ
 Faut-il supprimer les amendes pour les "petits" excès de vitesse ?
11/01/2016 - 17:38

Supprimer les amendes pour les "petits" excès de vitesse? Une proposition de loi, déposée ce lundi 11 janvier 2016, soulève l'adhésion d'automobilistes lassés de jouer les "tirelires" mais ne peut qu'aboutir à un "surenchérissement de la violence routière", selon le gouvernement.

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Mercredi 6 janvier

Education : Fabrice Mattatia en conférence sur "internet et la loi"

Education
Jeunesse
 Besançon
belfort
 Education : Fabrice Mattatia en conférence sur "internet et la loi"
06/01/2016 - 19:30

Comment expliquer internet et la loi en milieu scolaire ? L'expert en confiance numérique, Fabrice Mattatia, animera deux conférences à l'attention de la communauté enseignante le 7 janvier 2016 à l’amphithéâtre de l’UFR STGI de Belfort de 8h30 à 11h et à l’amphithéâtre de l’ESPE de Besançon de 13h30 à 16h30.

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Mardi 3 novembre

Alain Joyandet s'oppose au transfert des PACS aux communes

Politique
 haute-saone
 Alain Joyandet s'oppose au transfert des PACS aux communes
03/11/2015 - 17:02 Non !

Avec 40 autres sénateurs, l'élu haut-saônois a fait part de son opposition aux modifications de l'enregistrement et de la dissolution des pactes civils de solidarité (PACS). Ces compétences seraient transférées aux officiers de l'état civil, en lieu et place des greffiers de tribunaux d'instance. Il a déposé un amendement.

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Jeudi 22 octobre

Les élus des syndicats de communes seront bien indemnisés

Politique
 DOUBS
 Les élus des syndicats de communes seront bien indemnisés
22/10/2015 - 09:20 Pas de bénévolat

Le Sénateur du Doubs, Martial Bourquin, a tenu à rassurer l'ensemble des maires du Doubs en leur envoyant un courrier au sujet des indemnités au sein des syndicats intercommunaux, qui étaient remis en cause dans la loi NOTRe. Une erreur s'était bien glissée dans les textes.

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Samedi 10 octobre

Jean-François Longeot pour la suppression de la réserve parlementaire

Politique
 DOUBS
 Jean-François Longeot pour la suppression de la réserve parlementaire
10/10/2015 - 10:06 Avec d'autres élus

Le Sénateur du Doubs et maire d'Ornans a déposé le 2 octobre dernier une proposition de loi visant à supprimer la réserve parlementaire, qu'il juge "utile de revoir".

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Mardi 22 septembre

À quand une harmonisation de la taxe des immatriculations ?

Transports
 BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
 À quand une harmonisation de la taxe des immatriculations ?
22/09/2015 - 17:31 En Bourgogne Franche-Comté

Le sénateur haut-saônois, Alain Joyandet, vient de déposer une proposition de loi dans le cadre de la fusion des régions, visant à une harmonisation progressive de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation.

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Vendredi 10 juillet

Loi NOTRe : Jean-François Longeot votera contre

Politique
 ornans
 Loi NOTRe : Jean-François Longeot votera contre
10/07/2015 - 17:56

Parce que le nouveau texte "ne prête aucune confiance aux élus pour le développement de leur territoire", le sénateur maire d'Ornans indique qu'il votera contre les conclusions de la Commission mixte paritaire concernant le projet de loi NOTRe, ce  jeudi 16 juillet en séance publique.

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Jeudi 9 juillet

Loi NOTRe : les réactions dans le Doubs continuent de tomber

Politique
 DOUBS
 Loi NOTRe : les réactions dans le Doubs continuent de tomber
09/07/2015 - 17:51 Pas d'accord

Il y a décidément des décisions qui ont du mal à passer. Celle prise par l'Assemblée nationale autour du projet de loi NOTRe en est une. Après les premières réactions des sénateurs de Haute-Saône, c'est au tour d'Annie Genevard et de Martial Bourquin, deux élus du Doubs, de s'exprimer.

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Les sénateurs de Haute-Saône dénoncent la "mise à mort des communes"

Politique
 haute-saone
 Les sénateurs de Haute-Saône dénoncent la "mise à mort des communes"
09/07/2015 - 14:39 Quelles conséquences ?

Les réactions politiques pleuvent suite à l'adoption en deuxième lecture du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Alain Joyandet et Michel Raison y voient une façon de transformer les communes "en coquilles vides".

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Mardi 16 juin

Les députés privés de leur pouvoir parlementaire, Annie Genevard réagit

Politique
 DOUBS
 Les députés privés de leur pouvoir parlementaire, Annie Genevard réagit
16/06/2015 - 17:52 "Comprenne qui pourra"

Dans un communiqué, la Députée du Doubs se questionne sur le bien fondé de la décision du Gouvernement d'avoir recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi Macron sans leur vote. D'autant plus qu'un député socialiste aurait lancé l’idée d’un amendement citoyen.

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Mardi 26 mai

Annie Genevard se penche sur les questions d'éducation et d'accueil des gens du voyage

Politique
 DOUBS
 Annie Genevard se penche sur les questions d'éducation et d'accueil des gens du voyage
26/05/2015 - 14:58 Agenda chargé

La Députée du Doubs doit rencontrer cette semaine la Ministre de l'éducation nationale autour de la réforme des collèges et discutera également une proposition de loi socialiste sur l’accueil des gens du voyage. Un dernier sujet d'actualité puisque la maire de Morteau a fait à nouveau expulser des gens du voyage par arrêté préfectoral ce week-end.

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Lun, 23 Avril 2018h
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Lun, 23 Avril 2018 13h45 - 16h30
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Mar, 24 Avril 2018 15h00
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Mar, 24 Avril 2018 18h30 - 19h30
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Mar, 24 Avril 2018 18h00 - 20h00
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