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procès

Jeudi 12 octobre

Accident d'un avion sanitaire dans le Doubs : peines de prison avec sursis requises en appel

12/10/2017 - 15:55

Deux à trois ans de prison avec sursis ont été requis, ce jeudi 12 octobre 2017 devant la cour d'appel de Besançon, à l'encontre du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote contrôleur et d'un contrôleur aérien, après l'accident mortel d'un avion sanitaire dans le Doubs en 2006.

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Mercredi 12 juillet

Justice suisse : pas de condamnation pour l'ex-chef de la police du Guatemala...

12/07/2017 - 14:50

L'ex-chef de la police du Guatemala, Erwin Sperisen, condamné à la prison à vie en Suisse pour avoir assassiné directement ou indirectement des détenus au Guatemala en 2005 et 2006, devra être rejugé, selon un arrêt du Tribunal fédéral suisse publié ce mercredi 12 juillet 2017.

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Dimanche 25 juin

Besançon : 20 ans de prison pour l'assassinat de son ex-femme, 7 ans après leur divorce

25/06/2017 - 08:45

 Un kinésithérapeute de 50 ans a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle et 8 ans de suivi socio-judiciaire, ce vendredi 23 juin 2017 par la cour d'assises du Doubs, pour avoir assassiné la mère de ses trois enfants, 7 ans après leur divorce.

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Mardi 20 juin

Compteur Linky : un retraité relaxé de "violences" après avoir expulsé un technicien de chez lui

Faits Divers
 france
 Compteur Linky : un retraité relaxé de "violences" après avoir expulsé un technicien de chez lui
20/06/2017 - 14:46

Un habitant de l'Ile de Ré (Charente-Maritime) qui avait expulsé manu militari un sous-traitant d'Enedis venu installer un compteur Linky contre son gré, en juillet 2016, a été relaxé ce mardi 20 juin 2017 du chef de "violences" par un tribunal.

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Jeudi 8 juin

Une "gentille mamie", escroc de génie, condamnée à trois ans et demi de prison ferme

08/06/2017 - 08:25

Une septuagénaire, décrite par ses victimes elles-mêmes comme une "gentille mamie", a été condamnée ce mercredi 7 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Châteauroux à trois et demi de prison ferme pour des escroqueries dépassant plusieurs dizaines de milliers d'euros.

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Vendredi 2 juin

La cuisine centrale de Besançon : 5.903.159 euros d'indemnisation pour la ville de Besançon

Justice
Société
 Besançon
 La cuisine centrale de Besançon : 5.903.159 euros d'indemnisation pour la ville de Besançon
02/06/2017 - 10:25

Rebondissement, ce 30 mai 2017, dans la cadre du contentieux relatif à la cuisine centrale de Besançon. La cour administrative d'Appel de Nancy confirme le préjudice subi par la ville de Besançon.

 

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Mercredi 24 mai

La municipalité de Sens obtient de la justice de pouvoir récupérer les locaux de la MJC

24/05/2017 - 10:18

Ce 23 mai 2017, la municipalité de Sens (Yonne) a obtenu de la justice de pouvoir récupérer les locaux prêtés à la MJC de la ville, dont les
salariés, bénévoles et adhérents se relaient depuis plus de quatre mois pour en empêcher l'éviction.

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Samedi 1 avril

Procès du bébé secoué dans le Doubs : l'assistante maternelle acquittée

01/04/2017 - 09:03

Une assistante maternelle de 56 ans accusée d'avoir mortellement secoué un bébé a été acquittée par la Cour d'assises du Doubs ce vendredi 31 mars 2017, au terme de trois jours d'audience.

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Mercredi 29 mars

Une assistante maternelle jugée pour avoir mortellement secoué un bébé

Faits Divers
 Besançon
 Une assistante maternelle jugée pour avoir mortellement secoué un bébé
29/03/2017 - 18:17

Une assistante maternelle de 56 ans, accusée d'avoir causé la mort d'un bébé de 4 mois en le secouant, est jugée depuis ce mercredi 29 mars 2017 devant la cour d'assises du Doubs

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Mardi 28 mars

Besançon : jusqu'à 4 ans de prison pour les membres d'un réseau de passeurs kosovars

28/03/2017 - 09:38

Dix membres d'un vaste réseau européen de transport et d'aide au séjour de clandestins kosovars, démantelé en 2015, ont été condamnés à des peines d'un an de prison avec sursis à quatre ans de prison ferme, lundi 27 mars 2017 à Besançon.

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Jeudi 2 février

Disparues de Saône-et-Loire: perpétuité requise contre le meurtrier présumé de Christelle Blétry

02/02/2017 - 14:37

La réclusion criminelle à perpétuité a été requise ce jeudi matin, 2 février 2017, à l'encontre de Pascal Jardin, 57 ans, accusé d'avoir violé puis tué de 123 coups de couteau, en 1996, une des "disparues" de Saône-et-Loire, Christelle Blétry.

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Mardi 31 janvier

Meurtre de Christelle Blétry : le sixième jour du procès

31/01/2017 - 10:04

Au sixième jour de son procès devant les assises de Saône-et-Loire pour le meurtre de Christelle Blétry de 123 coups de couteau en 1996, Pascal Jardin, 57 ans, s'est retrouvé lundi 30 janvier face à la victime d'une tentative d'agression sexuelle qu'il a commise en 2004.

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Jeudi 26 janvier

Fausses bouteilles de Romanée-Conti : le prestigieux domaine demande 500.000 euros de dommages-intérêts

Justice
 dijon
 Fausses bouteilles de Romanée-Conti : le prestigieux domaine demande 500.000  euros de dommages-intérêts
26/01/2017 - 19:14

Un Russe - seul à comparaître - et deux Italiens, soupçonnés d'appartenir à un réseau international ayant confectionné et écoulé de fausses bouteilles du prestigieux domaine bourguignon de Romanée-Conti, sont jugés depuis ce mercredi 25 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Dijon.

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Vendredi 13 janvier

Jura : un ancien chef scout condamné à 3 ans de prison pour agressions sexuelles

Justice
 jura
 Jura : un ancien chef scout condamné à 3 ans de prison pour agressions sexuelles
13/01/2017 - 18:07

Un ancien chef scout de 26 ans a été condamné mardi 10 janvier à 3 ans de prison pour des agressions sexuelles répétées sur trois garçons, a-t-on appris ce vendredi 13 janvier 2017 auprès du greffe du tribunal de Lons-le-Saunier.

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Jeudi 12 janvier

Jugement pour refus de prélèvement ADN : Dominique Henry reçoit des soutiens

12/01/2017 - 12:15

À la veille de son procès, jeudi 12 janvier 2017, au tribunal de Montbéliard, pour refus de prélèvement ADN, la militante de la Confédération paysanne Dominique Henry a reçu plusieurs soutiens, notamment du conseil municipal d’Audincourt ou de la députée du Doubs Barbara Romagnan.

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