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procès

Vendredi 22 juin

Une statuette du tombeau des ducs de Bourgogne détenue par une famille depuis 1813 rendue à l'Etat

22/06/2018 - 14:25 Insolite

Elle décorait l'un des plus beaux monuments funéraires du Moyen-Age mais était depuis 1813 entre les mains d'une famille qui revendiquait sa propriété : le Conseil d'État a jugé ce jeudi 21 juin 2018 que "le pleurant" du tombeau des ducs de Bourgogne "n'a jamais cessé d'appartenir à  l'État".

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Mercredi 13 juin

Quatre ans de prison requis après un terrible accident sur la "route de la mort" en Suisse

13/06/2018 - 18:01

Douze Portugais étaient décédés il y a deux ans dans une collision sur la "route de la mort" en Suisse : quatre ans de prison ont été requis mercredi 13 juin 2018 contre leur chauffeur et son oncle, propriétaire du véhicule.

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Jeudi 31 mai

Haute-Saône : un an de prison pour avoir enfoui de l'amiante chez lui

31/05/2018 - 15:59

Un ancien chef d'entreprise a été condamné, ce jeudi 31 mai 2018 à Vesoul, à un an de prison pour avoir fait collecter, transporter et enfouir plus de 1.000 m2 de plaques de fibrociment à l'amiante sur sa  propriété en Haute-Saône.

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Jeudi 26 avril

Haute-Saône: un homme jugé pour le meurtre de sa femme, dissimulé pendant près d'un an

Justice
 haute-saone
 Haute-Saône: un homme jugé pour le meurtre de sa femme, dissimulé pendant près d'un an
26/04/2018 - 12:46

Le procès d'un chauffeur routier de 56 ans, Eric Desnoue, s'est ouvert ce jeudi 26 avril 2018 à Vesoul: pendant près d'un an, il avait dissimulé avoir tué sa femme et avait refait sa vie, avant d'être confondu par les gendarmes.

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Jeudi 5 avril

Dijon: le procès de 38 "faucheurs" anti-OGM renvoyé en raison de la grève des avocats

05/04/2018 - 14:04

Le procès de 38 militants anti-OGM, qui devait s'ouvrir jeudi 5 avril 2018 à Dijon pour la destruction en novembre 2016 de plants de colza du groupe Dijon Céréales, a été renvoyé aux 15 et 16 novembre 2018 en raison du mouvement de grève des avocats.

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Jeudi 8 février

Législative partielle à Belfort : le candidat LR débouté de sa plainte en diffamation

Justice
  Législative partielle à Belfort : le candidat LR débouté de sa plainte en diffamation
08/02/2018 - 18:45

Ian Boucard, élu dimanche député LR du Territoire de Belfort, a été débouté ce jeudi 8 février 2018 de sa plainte en diffamation visant son adversaire Christophe Grudler (MoDem-LREM) au sujet de tracts électoraux.

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Chevaux maltraités et squelettiques en Haute-Saône : une éleveuse condamnée

08/02/2018 - 18:08

Un poulain agonisant, des chevaux blessés, maltraités et squelettiques : une éleveuse de 35 ans, à laquelle 44 chevaux et 29 chiens avaient été retirés, a été condamnée ce jeudi 8 février 2018 à Vesoul à six mois de prison avec sursis.

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Jeudi 1 février

Meurtre d'Alexia Daval : le procès du mari est prévu fin 2019

Faits Divers
Justice
 FRANCHE-COMTÉ
 Meurtre d'Alexia Daval : le procès du mari est prévu fin 2019
01/02/2018 - 18:24

Le procureur de la République de Vesoul, Emmanuel Dupic s'est exprimé pour la première fois depuis les aveux de Jonathann Daval sur le meurtre d'Alexia, jeudi 1er février 2018. Il a notamment indiqué la période du procès soit fin 2019 selon une information de France Bleu Besançon.

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Samedi 27 janvier

Un homme condamné à 25 ans pour le meurtre de sa fille de deux ans

27/01/2018 - 10:06

Sébastien Chabrier, 45 ans, a été condamné ce vendredi 26 janvier 2018 à Chalon-sur-Saône à 25 ans de prison par la cour d'assises de la Saône-et-Loire pour le meurtre de sa fille de deux ans, Méline, retrouvée morte au domicile familial en septembre 2015 à Marmagne.

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Vendredi 12 janvier

La SNCF condamnée à verser une indemnité à des conducteurs (SUD-Rail)

Société
 BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
 La SNCF condamnée à verser une indemnité à des conducteurs (SUD-Rail)
12/01/2018 - 14:42

La SNCF a été condamnée "la semaine dernière par les prud'hommes de Nevers" à verser une indemnité spéciale à "une vingtaine de conducteurs", a indiqué vendredi SUD-Rail, qui envisage des actions judiciaires similaires "dans toutes les régions".

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Chevaux maltraités et squelettiques en Haute-Saône : prison avec sursis requise

12/01/2018 - 09:18

Un poulain agonisant, des chevaux blessés, maltraités et squelettiques : six mois de prison avec sursis ont été requis ce jeudi 12 janvier 2018 à Vesoul contre une éleveuse de 35 ans, à laquelle 44 chevaux et 29 chiens ont été retirés il y un an.

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Mardi 19 décembre

Jugé pour avoir mortellement torturé un brocanteur, il nie les faits

Justice
 Besançon
 Jugé pour avoir mortellement torturé un brocanteur, il nie les faits
19/12/2017 - 12:16

Un homme de 31 ans, Ali Kaabouche, comparait depuis mardi devant la Cour d'assises du Doubs à Besançon pour avoir battu et torturé à mort un retraité de 63 ans en 2013 afin de lui voler 50.000 euros, un crime passible de la réclusion à perpétuité. Le verdict est attendu jeudi.

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Samedi 21 octobre

Besançon : 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse de 33 coups de couteau

21/10/2017 - 09:57

Un homme de 53 ans a été condamné ce vendredi 20 octobre 2017 à Besançon à 25 ans de réclusion criminelle pour avoir tué de 33 coups de couteau son épouse, dont il se disait persuadé qu'elle le trompait.

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Mercredi 18 octobre

Doubs : procès d'une jalousie meurtrière

18/10/2017 - 14:18 homicide

Un père de famille de 53 ans, accusé d'avoir étranglé et mortellement poignardé sa femme de 33 coups de couteau parce qu'il pensait qu'elle le trompait, est jugé depuis mercredi 18 octobre 2017 devant la cour d'assises du Doubs.

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Jeudi 12 octobre

Accident d'un avion sanitaire dans le Doubs : peines de prison avec sursis requises en appel

12/10/2017 - 15:55

Deux à trois ans de prison avec sursis ont été requis, ce jeudi 12 octobre 2017 devant la cour d'appel de Besançon, à l'encontre du patron d'une compagnie aérienne, d'un pilote contrôleur et d'un contrôleur aérien, après l'accident mortel d'un avion sanitaire dans le Doubs en 2006.

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TEMIS INNOVATION - BESANCON
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Mar, 26 Juin 2018 18h30 - 20h00
Maison de l'environnement de Bourgogne Franche-Comté
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Mar, 26 Juin 2018 20h00 - 21h00
Salle Courbet, Roche-Lez-Beaupré
Roche-Lez-Beaupré