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Jeudi, 24 mai 2012

propriété intellectuelle

Justice Besançon

Photos de miss : plainte d’un photographe contre le Comité des fêtes de Besançon

Publié le 10 Janvier 2012 à 08:01

Denis Costille, photographe bisontin, reproche au Comité des fêtes d’avoir utilisé des photos sur son site internet sans son autorisation. 

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