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tribunal

Mardi 3 octobre

Affaires de stupéfiants : les suites des interpellations de Planoise

03/10/2017 - 17:36

Après aux interpellations pour des affaires de stupéfiants la semaine dernière dans le quartier de Planoise, le vendeur et guetteur ont été condamné à cinq mois de prison. Deux mineurs avaient été impliqués dans une affaire similaire le lendemain.

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Vendredi 29 septembre

Violences conjugales : 12 mois de prison dont six avec sursis et mise à l'épreuve

29/09/2017 - 17:31

Un homme a été condamné ce vendredi 29 septembre 2017 à 12 mois de prison dont six avec sursis et mis à l'épreuve par le tribunal de Besançon suite à des violences conjugales répétées.

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La justice valide la reprise du site dijonnais du fabricant de mâts d'éoliennes Francéole

29/09/2017 - 16:06

Le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a validé ce vendredi 29 septembre 2017  une offre de reprise de l'usine dijonnaise du fabricant bourguignon de mâts d'éoliennes Francéole, l'un des deux sites de cette entreprise placée en redressement judiciaire le 17 mai, selon une source proche du dossier.

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Mercredi 27 septembre

Demande de levée de mise en examen de l'anesthésiste : la décision est prorogée à une date ultérieure

Faits Divers
Justice
 Besançon
 Demande de levée de mise en examen de l'anesthésiste : la décision est prorogée à une date ultérieure
27/09/2017 - 08:33

Le médecin anesthésiste de Besançon, Dr Frédéric Péchier, soupçonné d'avoir empoisonné sept patients avait demandé la levée de sa mise en examen début septembre, affirmant être innocent. La décision de la chambre d'instruction qui devait être rendue ce mercredi 27 septembre 2017 est prorogée à une date ultérieure.

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Lundi 25 septembre

Quatre personnes arrêtées deux ans après un vol d’œuvres d'art

Faits Divers
 BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
 Quatre personnes arrêtées deux ans après un vol d’œuvres d'art
25/09/2017 - 14:22 Insolite

Quatre personnes impliquées dans un vol d'oeuvres d'art chez un particulier en 2015, dont la valeur s'élève à plusieurs dizaines de milliers d'euros, ont été interpellées le 18 septembre, a-t-on appris ce lundi 25 septembre 2017 auprès du parquet de Sens (Yonne).

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Vendredi 8 septembre

Six mois de prison pour avoir agressé un habitant à son domicile

08/09/2017 - 11:16

Deux individus Saint-Vitois sont passés devant tribunal correctionnel ce 6 septembre 2017 suite à des violences et tentatives de pression sur une victime. Cette dernière se trouvait chez elle le 20 août dernier. Sur quatre individus impliqués, le principal mis en cause a écopé d’une peine de six mois de prison.

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Mercredi 2 août

Un chauffard condamné à un an de prison après une course poursuite

Faits Divers
 BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
 Un chauffard condamné à un an de prison après une course poursuite
02/08/2017 - 07:29

Un chauffard belge, interpellé dimanche en Saône-et-Loire après une course poursuite de plus de 100 kilomètres sur l'A6
pour tenter d'échapper aux gendarmes, a été condamné ce mardi 1er août 2017 par le tribunal de Mâcon à un an de prison ferme, a-t-on appris auprès du parquet.

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Mercredi 12 juillet

Justice suisse : pas de condamnation pour l'ex-chef de la police du Guatemala...

12/07/2017 - 13:50

L'ex-chef de la police du Guatemala, Erwin Sperisen, condamné à la prison à vie en Suisse pour avoir assassiné directement ou indirectement des détenus au Guatemala en 2005 et 2006, devra être rejugé, selon un arrêt du Tribunal fédéral suisse publié ce mercredi 12 juillet 2017.

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Mercredi 31 mai

Manifestation en soutien aux trois étudiants et au militant déférés devant le Tribunal de Grande Instance de Besançon

Justice
Social
 Besançon
 Manifestation en soutien aux trois étudiants et au militant déférés devant le Tribunal de Grande Instance de Besançon
31/05/2017 - 09:59

Une vingtaine de personnes, tous âges confondus, se sont retrouvées ce 31 mai 2017 pour manifester devant le TGI de Besançon. "Cette manifestation est importante car se sont des réprimés pour des actions militantes" s'insurge une manifestante. Le syndicat interprofessionel CNT 25, qui a lancé l'appel via son site, explique les faits des quatre inculpés …

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Mercredi 17 mai

Le rapporteur public favorable à l'expulsion de la MJC de Sens

17/05/2017 - 15:32

Le tribunal administratif de Dijon doit "faire droit" à la demande d'expulsion des salariés, bénévoles et adhérents de la MJC de Sens (Yonne), qui occupent depuis plus de quatre mois des locaux que la ville veut récupérer, a estimé ce mercredi 17 mai 2017 le rapporteur public. La Maison des jeunes et de la culture, qui compte 1.000 adhérents sur une agglomération de quelque 60.000 habitants, est un "occupant sans titre" de ces bâtiments, qui étaient prêtés gracieusement depuis 20 ans par la ville, a-t-il estimé.

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Mercredi 15 février

Alain Joyandet dénonce "la situation alarmante du tribunal de Vesoul"

Justice
 vesoul
 Alain Joyandet dénonce "la situation alarmante du tribunal de Vesoul"
15/02/2017 - 15:02

Le 14 février 2017, Alain Joyandet a interpellé Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la situation "particulièrement alarmante" du tribunal de grande instance de Vesoul. Des audiences sont supprimées et des traitements de dossiers reportés en raison de plusieurs postes de magistrats restés vacants.

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Mardi 31 janvier

Meurtre de Christelle Blétry : le sixième jour du procès

31/01/2017 - 09:04

Au sixième jour de son procès devant les assises de Saône-et-Loire pour le meurtre de Christelle Blétry de 123 coups de couteau en 1996, Pascal Jardin, 57 ans, s'est retrouvé lundi 30 janvier face à la victime d'une tentative d'agression sexuelle qu'il a commise en 2004.

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Vendredi 27 janvier

Fausses bouteilles de Romanée-Conti : la prison requise contre un Russe et deux Italiens

27/01/2017 - 14:37 JUSTICE

Des peines de trois ans de prison dont deux ferme contre un Russe et un an avec sursis contre deux Italiens, poursuivis pour des ventes de fausses bouteilles de la prestigieuse Romanée-Conti, ont été requises vendredi 27 janvier 2017 à Dijon.

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Jeudi 17 novembre

Des peines de 15 à 18 ans de prison ferme et un acquittement au procès d'un braquage en Suisse

Justice
 Suisse
 Des peines de 15 à 18 ans de prison ferme et un acquittement au procès d'un braquage en Suisse
17/11/2016 - 09:58

Des peines de 15 à 18 ans de réclusion et un acquittement ont été prononcés dans la nuit de mercredi 16 à jeudi 17 novembre 2017 à l'encontre de quatre hommes jugés en France devant les assises du Rhône pour le braquage raté d'un bureau de change en 2010, près de Genève, en Suisse.

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Lundi 13 juin

Une retraitée tuée en Côte-d'Or, un homme en garde à vue

Faits Divers
 bourgogne
 Une retraitée tuée en Côte-d'Or, un homme en garde à vue
13/06/2016 - 13:22

Une retraitée de 67 ans a été tuée dimanche 12 juin 2016 au soir à Talant (Côte-d'Or) dans le parking souterrain de son immeuble, un homme est en garde à vue, a-t-on appris lundi auprès de la procureure de la République de Dijon, Marie-Christine Tarrare.

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