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Vendredi 1 juin

Dégradations à la ferme des 1.000 vaches : le jugement mis en délibéré au 13 septembre

01/06/2018 - 10:13

Dominique Henry, une militante de la Confédération paysanne, poursuivie pour avoir refusé un prélèvement d'ADN après sa condamnation pour une action conduite contre la ferme des "1.000 vaches", a été relaxée mardi 29 mai 2018 en appel à Besançon. La confédération paysanne se dit "lanceur d'alerte". Le jugement a été mis en délibéré au 13 septembre.

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Mardi 29 mai

Une militante poursuivie pour refus de prélèvement ADN relaxée à Besançon

Justice
 Besançon
 Une militante poursuivie pour refus de prélèvement ADN relaxée à Besançon
29/05/2018 - 16:31

Une militante de la Confédération paysanne, poursuivie pour avoir refusé un prélèvement d'ADN après sa condamnation pour une action conduite contre la ferme des "1.000 vaches", a été relaxée mardi 29 mai 2018 en appel à Besançon.

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Mercredi 4 avril

Occupation du local Bol d'R : Sol Mi Ré doit rendre les armes… et l'argent

Social
Société
 Besançon
 Occupation du local Bol d'R : Sol Mi Ré doit rendre les armes… et l'argent
04/04/2018 - 14:36

Le tribunal de grande instance de Besançon a finalement rendu sa décision ce mardi 3 avril 2018 sur l'occupation des locaux du Bol d'R par le collectif Sol Mi Ré. Et c'est ce dernier qui a perdu, puisqu'il a été ordonné de quitter les lieux… Et de rembourser les mois de "loyer" d'occupation.

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Mercredi 21 mars

Les avocats de Besançon, "vent debout" face au projet de loi

Justice
Politique
Société
 Besançon
 Les avocats de Besançon, "vent debout" face au projet de loi
21/03/2018 - 15:23

Ce mercredi 21 mars 2018, les avocats du barreau de Besançon étaient en grève lors de cette journée "Justice Morte" pour protester contre le projet de loi de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. En ligne de mire, la fusion des tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Besançon et Montbéliard, mais pas que…

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Vendredi 9 mars

Réforme de la justice : "aucun tribunal ne fermera" selon la ministre de la Justice

Justice
Politique
 FRANCHE-COMTÉ
 Réforme de la justice : "aucun tribunal ne fermera" selon la ministre de la Justice
09/03/2018 - 16:26

Dans le cadre d’une visite du Premier ministre vendredi 9 mars 2018 à Reims, la ministre de la Justice et garde des Sceaux Nicole Belloubet qui l’accompagne a assuré qu’"aucun tribunal ne sera fermé." La cour d’appel de Besançon devrait donc rester à Besançon…

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Mercredi 14 février

Occupation du local Bol d'R à Besançon : le délibéré est reporté

Justice
 Besançon
 Occupation du local Bol d'R à Besançon : le délibéré est reporté
14/02/2018 - 17:28

Le collectif Solmiré (Solidarité Migrants-Réfugiés) a investi depuis le 14 octobre 2017, un local vacant, propriété de la SAIEMB (société HLM dont la ville est l'actionnaire majoritaire) au 26 rue d'Arènes à Besançon. Le Tribunal de grande instance de Besançon qui devait statuer sur le sort des réfugiés une première fois le 9 janvier dernier avait repoussé sa décision à ce mardi 13 février 2018. Elle sera finalement prise dans une quinzaine de jours. 

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La Cour d'appel de Besançon menacée : l'ordre des avocats monte au créneau

Social
 Besançon
 La Cour d'appel de Besançon menacée : l'ordre des avocats monte au créneau
14/02/2018 - 15:20

Le syndicat CFDT Interco 25 et la section Justice CFDT Franche-Comté et l'Ordre des Avocats de Besançon appellent à un rassemblement le jeudi 15 février à 12h devant le Tribunal de Besançon au 1 rue Mégevand suite au projet de réforme de la carte judiciaire. La cour d'appel de Besançon serait notamment "menacée" et pourrait perdre certaines de ses attributions, souligne l'Ordre des Avocats de Besançon dans une lettre ouverte adressée à la ministre. Cette date est notamment le jour du dépôt d’un pré-projet de loi alors qu'une concertation avait été annoncée jusqu'au 15 mars prochain.

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Lundi 22 janvier

Il roule à 160 km/h rue de Dole à Besançon

Faits Divers
Justice
 Besançon
 Il roule à 160 km/h rue de Dole à Besançon
22/01/2018 - 19:10

Un homme est passé en comparution immédiate au tribunal de Besançon après avoir roulé à 160km/h rue de Dole à Besançon ce dimanche 21 janvier 2018.

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Lundi 15 janvier

Alcool au volant : un récidiviste condamné à six mois de prison ferme

Justice
 montferrand-le-chateau
 Alcool au volant : un récidiviste condamné à six mois de prison ferme
15/01/2018 - 19:38

Un homme a conduit pour la septième fois sous l'emprise de l'alcool ce dimanche 14 janvier 2018 à Montferrand-le-Château. Il a été condamné à douze mois ferme dont six avec sursis par le parquet de Besançon.

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Mercredi 27 décembre

Un policier suisse condamné pour "délit de chauffard" lors d'une course poursuite

27/12/2017 - 16:13

Le Tribunal fédéral, la plus haute autorité judiciaire suisse, a confirmé le "délit de chauffard" retenu contre un policier dont la conduite a été jugée trop imprudente lors d'une course-poursuite dans les rues de Genève, selon l'arrêt publié mercredi par l'agence suisse ATS.

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Mardi 12 décembre

Local Bol d'R : le collectif SolMiRé se rassemble ce mardi contre l'expulsion de ses occupants

12/12/2017 - 10:10

Le Collectif SolMiRé (SOLidarités-Migrants-Refugiés) avait appelé au  rassemblement suite à la décision de la SAIEMB Logement de le poursuivre en justice après l'occupation du local BOl'd'R depuis le 14 octobre dernier. Un rassemblement est prévu ce mardi 12 décembre 2017 à 9h30 devant le Tribunal de Grand Instance de Besançon 

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Vendredi 8 décembre

Cantine scolaire : un droit d'accès "enfin assuré", salue Schwartzenberg

Education
Justice
 Besançon
 Cantine scolaire : un droit d'accès "enfin assuré", salue Schwartzenberg
08/12/2017 - 14:45

Le droit d'accès à la restauration scolaire est "enfin assuré", a salué ce vendredi 8 décembre 2017 Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien chef de file des députés Parti Radical de Gauche (PRG), au lendemain d'une décision du tribunal administratif de Besançon marquant la "première application concrète" de la disposition qu'il avait portée.

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Lundi 27 novembre

La cantine, un droit pour l'enfant devant le Tribunal administratif de Besançon

Education
Justice
 Besançon
 La cantine, un droit pour l'enfant devant le Tribunal administratif de Besançon
27/11/2017 - 18:50

La cantine est "un droit" pour tout enfant scolarisé, a soutenu lundi le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon lors de l'examen de la requête d'une mère dont le fils n'est pas admis à la cantine de son école primaire, faute de place.

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Mardi 3 octobre

Affaires de stupéfiants : les suites des interpellations de Planoise

03/10/2017 - 18:36

Après aux interpellations pour des affaires de stupéfiants la semaine dernière dans le quartier de Planoise, le vendeur et guetteur ont été condamné à cinq mois de prison. Deux mineurs avaient été impliqués dans une affaire similaire le lendemain.

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Vendredi 29 septembre

Violences conjugales : 12 mois de prison dont six avec sursis et mise à l'épreuve

29/09/2017 - 18:31

Un homme a été condamné ce vendredi 29 septembre 2017 à 12 mois de prison dont six avec sursis et mis à l'épreuve par le tribunal de Besançon suite à des violences conjugales répétées.

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Roche-Lez-Beaupré
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