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tribunal administratif

Mercredi 28 février

Le tribunal administratif et la fac de droit, une relation sérieuse depuis toujours !

Education
Justice
 Besançon
 Le tribunal administratif et la fac de droit, une relation sérieuse depuis toujours !
28/02/2018 - 15:22

Le tribunal administratif de Besançon et l'UFR Sciences juridiques économiques politiques de gestion de l'Université de Franche-Comté ont signé une nouvelle convention de partenariat mercredi 28 février 2018, dans une relation qui a "toujours" existé entre ces deux parties. Quels sont les objectifs de cette convention ? Réponses… 

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Vendredi 19 janvier

Chevaux maltraités et squelettiques en Haute-Saône : la propriétaire souhaite les récupérer

19/01/2018 - 17:40

Six mois de prison avec sursis avaient été requis le 12 janvier 2018 contre l'éleveuse de 35 ans suite à des cas de maltraitances sur animaux. Ce jeudi, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la requête de la propriétaire qui souhaitait récupérer ses animaux.

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Jeudi 21 avril

Besançon: la justice empêche l'expulsion d'une femme battue d'origine kosovare

Justice
 Besançon
 Besançon: la justice empêche l'expulsion d'une femme battue d'origine kosovare
21/04/2016 - 20:31 TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le tribunal administratif de Besançon a empêché jeudi l'expulsion d'une mère de famille de nationalité kosovare, et de ses quatre enfants, qui avait rejoint la France pour fuir un mari violent contre lequel elle a déposé plainte pour viol.

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Jeudi 24 mars

Adepte du "barefooting", il veut marcher pieds nus à la Citadelle de Besançon et saisit la justice

Justice
Nature
 Besançon
 Adepte du "barefooting", il veut marcher pieds nus à la Citadelle de Besançon et saisit la justice
24/03/2016 - 14:39 pourquoi il veut marcher pieds nus

Le tribunal administratif de Besançon a examiné ce jeudi 24 mars 2016 le recours d'un adepte du "barefooting" réclamant le droit de marcher pieds nus dans l'enceinte de la Citadelle de Besançon, au nom de la liberté individuelle. La décision sera rendue dans trois semaines

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Mardi 22 mars

Un jeune homme dépose une requête contre la Citadelle pour pouvoir y marcher pieds nus…

Justice
 Besançon
 Un jeune homme dépose une requête contre la Citadelle pour pouvoir y marcher pieds nus…
22/03/2016 - 10:22 Insolite !

En septembre 2014, un jeune homme s'est présenté au guichet de la Citadelle de Besançon pieds nus. Il lui a été demandé de mettre des chaussures mais il a refusé. L'entrée lui a été refusée. Il a alors saisi le Tribunal administratif de Besançon pour y saisir une requête tendant à l'annulation des dispositions du règlement intérieur qui interdisent de marcher pieds nus dans l'ensemble du site…

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Mardi 15 décembre

Piste cyclable rue Marmier : l'association Vélo Besançon va retirer son recours "dans les plus brefs délais"

Transports
Vie locale
 Besançon
 Piste cyclable rue Marmier : l'association Vélo Besançon va retirer son recours "dans les plus brefs délais"
15/12/2015 - 10:41

Après des travaux de voirie pendant l'été 2015 rue Xavier Marmier à Besançon qui ne respectaient pas un article du code de l'environnement, la Ville de Besançon a corrigé le tir en réalisant de nouveaux travaux en novembre dernier. L'association Vélo Besançon se réjouit de cette correction et remercie les services municipaux

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Jeudi 22 octobre

Nouveau rejet du recours contre la fin des menus sans porc à Chalon-sur-Saône

Politique
Religion
 bourgogne
 Nouveau rejet du recours contre la fin des menus sans porc à Chalon-sur-Saône
22/10/2015 - 14:14

Le tribunal administratif de Dijon a de nouveau rejeté pour défaut d'urgence le recours intenté contre la suppression des menus sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône en ce jeudi 22 octobre 2015.

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Mardi 7 juillet

Pas d'avantage fiscal pour la Percée du vin jaune...

Justice
Nature
 Besançon
jura
 Pas d'avantage fiscal pour la Percée du vin jaune...
07/07/2015 - 11:45

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté mardi la requête des organisateurs de la Percée du vin jaune, qui demandaient une TVA à taux réduit pour cette fête viticole du Jura en arguant qu'elle pouvait être assimilée à une foire, et non à un débit de boisson. L'association organisatrice réclamait la restitution de 148.000 euros correspondant au différentiel entre les deux taux. 

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Mardi 17 février

Tribunal administratif de Besançon : plus de demandes mais des jugements moins longs

Justice
 Besançon
 Tribunal administratif de Besançon : plus de demandes mais des jugements moins longs
17/02/2015 - 10:32 Bilan 2014

Le vice-président du Conseil d'Etat était au tribunal administratif de Besançon ce lundi 16 février. L'occasion de faire un bilan de l'année écoulée, au cours de laquelle ont été enregistrées près de 2.000 requêtes. Principalement des contentieux sociaux et des étrangers.

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Vendredi 9 janvier

La montée de Lens en L1 contestée devant le tribunal administratif de Besançon

Justice
Sport
 Besançon
 La montée de Lens en L1 contestée devant le tribunal administratif de Besançon
09/01/2015 - 09:55

Le tribunal administratif de Besançon a été saisi jeudi 8 janvier 2015 d'une demande d'annulation de l'autorisation de montée en L1 accordée à Lens à l'issue de la saison 2013-2014, et a mis sa décision en délibéré au 29 janvier.

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Lundi 15 septembre

Le FCSM débouté de sa demande de retour en ligue 1

Justice
Sport
 Besançon
sochaux
 Le FCSM débouté de sa demande de retour en ligue 1
15/09/2014 - 17:18

Le club de football de Sochaux réclamait sa réintégration en ligue 1 au dépend du FC Lens devant le tribunal administratif de Besançon. La décision est tombée ce lundi 15 septembre 2014 : le FCSM est débouté pour ne pas "boulverser les championnats".

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Mardi 28 janvier

Leonarda: la justice refuse un retour de la collégienne et sa famille

Justice
 Besançon
 Leonarda: la justice refuse un retour de la collégienne et sa famille
28/01/2014 - 17:32

La justice a rejeté mardi la demande de titre de séjour des parents de Leonarda Dibrani, cette collégienne rom dont l'expulsion vers le Kosovo en pleine sortie scolaire avait provoqué une polémique nationale en octobre.

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Rejet des requêtes de la famille Dibrani : les explications du tribunal

Justice
 Besançon
 Rejet des requêtes de la famille Dibrani : les explications du tribunal
28/01/2014 - 11:12

Par jugement lu le 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Besançon a rejeté les recours de Madame et Monsieur Dibrani, parents de Leonarda, qui demandaient l’annulation des arrêtés du préfet du Doubs du 19 juin 2013 leur refusant un titre de séjour et leur faisant obligation de quitter le territoire français.

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Mardi 7 janvier

Leonarda: le rapporteur public conclut au rejet des requêtes de la famille Dibrani

Justice
 Besançon
DOUBS
 Leonarda: le rapporteur public conclut au rejet des requêtes de la famille Dibrani
07/01/2014 - 10:49 Décision le 28 janvier

Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon prône le rejet des requêtes déposées par la famille de la jeune Kosovare Leonarda Dibrani pour obtenir un titre de séjour en France.

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Les parents de Leonarda Dibrani réclament à nouveau un titre de séjour

Justice
 Besançon
 Les parents de Leonarda Dibrani réclament à nouveau un titre de séjour
07/01/2014 - 08:40

Le tribunal administratif de Besançon  examine ce mardi 7 janvier 2014 à partir de 9h le troisième recours de la famille de Leonarda Dibrani en vue d'obtenir un titre de séjour en France, après l'expulsion au Kosova  début octobre de la collégienne rom en pleine sortie scolaire, qui avait secoué le gouvernement. La décision du tribunal devrait être rendue dans deux ou trois semaines et sera encore susceptible d'appel…

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