L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.
Le procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l'encontre de son ancienne belle-famille, s'est ouvert mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
Le 22 novembre 2023, la société Mulin a demandé au tribunal l'annulation de l'arrêté préfectoral la rendant redevable d'une somme d'1.5 million d'euros consignée et destinée à financer la mise aux normes de sa station d'épuration. Le tribunal administratif de Besançon a finalement tranché et ne s'opposera pas à l'arrêté.
La juge des référés du Tribunal adminsitratif de Besançon a rejeté le recours introduit par la SARL La Cabane contre la délibération du 19 décembre 2023 du syndicat mixte interdépartemental du Ballon d’Alsace (SMIBA) ayant décidé de la création d’un service de location de matériel de ski, a-t-on appris jeudi 11 janvier 2024. Explications.
Le juge des référés au Tribunal administratif de Besançon a rejeté, mercredi 13 décembre 2023, le recours introduit par plusieurs associations contre la motion adoptée par le Département du Territoire de Belfort le 28 septembre dernier portant sur une limitation de la prise en charge de nouveaux mineurs étrangers non accompagnés.
Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, s’est rendu ce 20 novembre 2023 à Besançon afin d’aller à la rencontre des personnels du tribunal administratif. L’occasion de faire le point sur le rôle du Conseil d’Etat et quelques affaires traitées en Franche-Comté…
Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi 26 octobre 2023 l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l'amiante.
Suite à l’affectation de Thierry Trottier au Tribunal administratif de Marseille, Cathy Schmerber a été nommée présidente du Tribunal administratif de Besançon le 1er septembre 2023. La magistrate a présidé l’audience solennelle de rentrée ce mardi 5 septembre et présenté trois autres nouvelles magistrates affectées à Besançon.
À l’occasion de la 4e édition de la Nuit du Droit, mardi 4 octobre, le tribunal administratif de Besançon a ouvert les portes de sa salle d’audience au public, lors d’un procès fictif où avocats et magistrats ont échangé leurs rôles. À l’ordre du jour, une affaire "historique" entre collectivité et intelligence artificielle : qui de l’homme ou de la machine est le vrai coupable ?
Le président du Tribunal administratif de Besançon Thierry Trottin a présenté l’audience solennelle de rentrée de la juridiction ce vendredi 16 septembre en fin de matinée. Devant des élus, des magistrats du tribunal et du barreau de Besançon, le président a fait un bilan de ces deux dernières années et présenté les nouveautés.
