tribunal

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Un homme de 68 ans, poursuivi pour avoir agressé physiquement un médecin d'Audincourt, a été condamné mardi à effectuer un stage de citoyenneté par le tribunal correctionnel de Montbéliard, une peine jugée légère par des confrères du praticien.

Le tribunal de commerce de Paris a validé lundi le plan de sauvegarde du distributeur Casino, selon le jugement consulté lundi 26 février 2024 par l'AFP, ouvrant la voie à la restructuration de sa dette et à sa reprise par un consortium emmené par le milliardaire tchèque Daniel Kretinsky.

Un homme de 63 ans a été condamné mercredi à 20 ans de réclusion par la cour d'assises du Doubs pour avoir égorgé son épouse dont le départ, après 40 ans de vie commune, lui était "intolérable".

Un ancien directeur d'une école privée évangélique de Belfort a été condamné à six ans de prison, dont trois ferme, pour des agressions sexuelles sur 13 mineures, a-t-on appris ce vendredi 22 septmbre 2023 auprès du parquet.

Nathalie Delpey-Corbaux, première présidente de la cour d’appel de Besançon a présidé une audience solennelle ce 6 septembre 2023 au palais de justice de Besançon afin d’installer six nouveaux magistrats. L’occasion d’évoquer la création de 58 postes supplémentaires à l’horizon 2027.

Ibrahim Godin, 21 ans à l'époque des faits, influenceur originaire de Vesoul et suivi par près de 600.000 personnes sur des réseaux sociaux, a porté plainte le 31 mai 2022 pour « diffamation publique en raison de l’orientation sexuelle » contre l’aéroport de Dubaï. Le 19 juillet 2023, il apprend que sa plainte est classée sans suite.