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        <title>macommune.info - Flux RSS - Justice</title>
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        <link>https://www.macommune.info/actualite/justice/</link>
        <description>Flux RSS des articles catégorisés Justice</description>
        <lastBuildDate>Thu, 12 Nov 2026 17:00:45 +0000</lastBuildDate>
        <language>fr-fr</language>
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                        <item>
                        <title>« Ticks », un homme à l&#8217;identité incertaine, avoue avoir tué Abdelkader Mesref à Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/ticks-un-homme-a-lidentite-incertaine-avoue-avoir-tue-abdelkader-mesref-a-besancon/</link>
                        <pubDate>Thu, 12 Nov 2026 13:02:23 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[L'accusé, qui avait jusqu'à présent contesté avoir tué Abdelkader Mesref, a débuté son interrogatoire jeudi devant la cour d'assises du Doubs en affirmant d'une voix tremblante vouloir "dire toute la vérité". Celui qui a été condamné à dix reprises sous le nom de Jonathan Grey et à neuf autres sous celui d'Abdelakim Chekab a raconté [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'accusé, qui avait jusqu'à présent contesté avoir tué Abdelkader Mesref, a débuté son interrogatoire jeudi devant la cour d'assises du Doubs en affirmant d'une voix tremblante vouloir "dire toute la vérité". Celui qui a été condamné à dix reprises sous le nom de Jonathan Grey et à neuf autres sous celui d'Abdelakim Chekab a raconté [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>« Le RN ce sont des gauchos, pour moi c’est Reconquête” : Hasni Alem saisit le procureur après des propos politiques et sexistes d&#8217;un policier en intervention</title>
                        <link>https://www.macommune.info/le-rn-ce-sont-des-gauchos-pour-moi-cest-reconquete-hasni-alem-saisit-le-procureur-apres-des-propos-politiques-et-sexistes-dun-policier-en-intervention/</link>
                        <pubDate>Tue, 10 Nov 2026 09:21:59 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=782130</guid>
                        <description><![CDATA[Dans une publication sur Facebook, l'élu indique avoir effectué cette démarche sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui prévoit notamment la transmission à l’autorité judiciaire de faits susceptibles de constituer une infraction, lorsqu’ils sont portés à la connaissance d’une autorité ou d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Des propos [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Dans une publication sur Facebook, l'élu indique avoir effectué cette démarche sur le fondement de l’article 40 du Code de procédure pénale, qui prévoit notamment la transmission à l’autorité judiciaire de faits susceptibles de constituer une infraction, lorsqu’ils sont portés à la connaissance d’une autorité ou d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. Des propos [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>« Ticks », un homme à l&#8217;identité incertaine jugé à Besançon pour l&#8217;assassinat d&#8217;un caïd</title>
                        <link>https://www.macommune.info/ticks-un-homme-a-lidentite-incertaine-juge-a-besancon-pour-lassassinat-dun-caid/</link>
                        <pubDate>Mon, 09 Nov 2026 16:32:30 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=782090</guid>
                        <description><![CDATA[L'homme au crâne rasé et tout en muscles qui a pris place devant la cour s'est présenté comme Jonathan Grey, né à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 1990. Mais son identité réelle n'est pas clairement établie et elle "sera débattue" au cours de l'audience, a précisé la présidente Delphine Thibierge à l'ouverture des débats. Condamné à 10 [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'homme au crâne rasé et tout en muscles qui a pris place devant la cour s'est présenté comme Jonathan Grey, né à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 1990. Mais son identité réelle n'est pas clairement établie et elle "sera débattue" au cours de l'audience, a précisé la présidente Delphine Thibierge à l'ouverture des débats. Condamné à 10 [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Incendie de Crans-Montana : un des restaurants des Moretti mis en faillite</title>
                        <link>https://www.macommune.info/incendie-de-crans-montana-un-des-restaurants-des-moretti-mis-en-faillite/</link>
                        <pubDate>Mon, 09 Nov 2026 15:00:22 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=782059</guid>
                        <description><![CDATA[La société Le Vieux Chalet "a été déclarée en faillite (...) par décision du 3 novembre 2026" du Tribunal de Sierre, a indiqué lundi le Bulletin officiel du canton du Valais, une information dévoilée par Rhône FM. Les raisons de la mise en faillite ne sont pas précisées. Incendie du Constellation L'incendie du Constellation, qui [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[La société Le Vieux Chalet "a été déclarée en faillite (...) par décision du 3 novembre 2026" du Tribunal de Sierre, a indiqué lundi le Bulletin officiel du canton du Valais, une information dévoilée par Rhône FM. Les raisons de la mise en faillite ne sont pas précisées. Incendie du Constellation L'incendie du Constellation, qui [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Jouets : Smoby annonce un plan social</title>
                        <link>https://www.macommune.info/jouets-smoby-annonce-un-plan-social/</link>
                        <pubDate>Mon, 09 Nov 2026 11:00:21 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=782021</guid>
                        <description><![CDATA[Dans un communiqué daté du 6 novembre et transmis lundi à l'AFP, l'entreprise jurassienne, propriété du groupe allemand Simba Dickie, reconnaît que son chiffre d'affaires a "nettement reculé" ces dernières années. Elle attribue ses difficultés à la "baisse de la natalité, (au) développement de la seconde main, (à l')intensification de la concurrence avec une hausse [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Dans un communiqué daté du 6 novembre et transmis lundi à l'AFP, l'entreprise jurassienne, propriété du groupe allemand Simba Dickie, reconnaît que son chiffre d'affaires a "nettement reculé" ces dernières années. Elle attribue ses difficultés à la "baisse de la natalité, (au) développement de la seconde main, (à l')intensification de la concurrence avec une hausse [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Braquages à l&#8217;or à Besançon : 54 kilos de métal précieux retrouvés, huit personnes mises en examen</title>
                        <link>https://www.macommune.info/braquages-a-lor-a-besancon-54-kilos-de-metal-precieux-retrouves-huit-personnes-mises-en-examen/</link>
                        <pubDate>Mon, 09 Nov 2026 07:10:09 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Les investigations ont permis de "retrouver l'intégralité du butin dérobé, soit près de 54 kilogrammes d'or, dont la valeur était estimée à plus de six millions d'euros", a précisé Vanessa Perrée dans un communiqué. "Un important arsenal, comprenant notamment des armes lourdes et notamment un lance-roquettes et des explosifs, était par ailleurs saisi lors des [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Les investigations ont permis de "retrouver l'intégralité du butin dérobé, soit près de 54 kilogrammes d'or, dont la valeur était estimée à plus de six millions d'euros", a précisé Vanessa Perrée dans un communiqué. "Un important arsenal, comprenant notamment des armes lourdes et notamment un lance-roquettes et des explosifs, était par ailleurs saisi lors des [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l&#8217;affaire malgré un classement sans suite</title>
                        <link>https://www.macommune.info/statue-de-jenny-dhericourt-a-besancon-le-mouvement-franche-comte-ne-lache-pas-laffaire-malgre-un-classement-sans-suite/</link>
                        <pubDate>Fri, 06 Nov 2026 13:00:07 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[L’affaire de la statue de Jenny d’Héricourt connaît un nouvel épisode judiciaire. Le Mouvement Franche-Comté a décidé de saisir le procureur général à la suite du classement sans suite de la plainte déposée le 26 mai 2025 contre Anne Vignot, alors maire de Besançon. Cette plainte, portée par l’avocat de l’association, Me Baptiste Monnot, visait [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L’affaire de la statue de Jenny d’Héricourt connaît un nouvel épisode judiciaire. Le Mouvement Franche-Comté a décidé de saisir le procureur général à la suite du classement sans suite de la plainte déposée le 26 mai 2025 contre Anne Vignot, alors maire de Besançon. Cette plainte, portée par l’avocat de l’association, Me Baptiste Monnot, visait [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Une enquête ouverte pour harcèlement moral et sexuel à l&#8217;école de police de Montbéliard</title>
                        <link>https://www.macommune.info/une-enquete-ouverte-pour-harcelement-moral-et-sexuel-a-lecole-de-police-de-montbeliard/</link>
                        <pubDate>Thu, 05 Nov 2026 16:00:20 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Sept hommes et femmes d'une vingtaine d'années ont déposé plainte les 15 et 16 octobre auprès du commissariat à l'encontre d'un brigadier-chef, instructeur à l'école de police de Montbéliard depuis plusieurs années, a indiqué à l'AFP le procureur par intérim de la ville, Paul-Edouard Lallois, confirmant des informations du journal L'Est Républicain. Les élèves, qui [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Sept hommes et femmes d'une vingtaine d'années ont déposé plainte les 15 et 16 octobre auprès du commissariat à l'encontre d'un brigadier-chef, instructeur à l'école de police de Montbéliard depuis plusieurs années, a indiqué à l'AFP le procureur par intérim de la ville, Paul-Edouard Lallois, confirmant des informations du journal L'Est Républicain. Les élèves, qui [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Mobilisation du 5 novembre à Besançon : le tribunal administratif rejette le recours de l’intersyndicale</title>
                        <link>https://www.macommune.info/mobilisation-du-5-novembre-a-besancon-le-tribunal-administratif-rejette-le-recours-de-lintersyndicale/</link>
                        <pubDate>Thu, 05 Nov 2026 13:17:20 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
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                        <description><![CDATA["La juridiction a validé la nécessité d’un itinéraire alternatif à celui déclaré, et l’arrêté d’interdiction de manifester en centre-ville, considérant qu’il préserve la liberté de manifester ainsi que la visibilité des revendications, tout en limitant les risques de troubles à l’ordre public et en assurant la sécurité des manifestants", explique la préfecture du Doubs dans [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA["La juridiction a validé la nécessité d’un itinéraire alternatif à celui déclaré, et l’arrêté d’interdiction de manifester en centre-ville, considérant qu’il préserve la liberté de manifester ainsi que la visibilité des revendications, tout en limitant les risques de troubles à l’ordre public et en assurant la sécurité des manifestants", explique la préfecture du Doubs dans [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Crash d’ULM près de Montbéliard : une autopsie sera réalisée en début de semaine prochaine</title>
                        <link>https://www.macommune.info/crash-dulm-pres-de-montbeliard-une-autopsie-sera-realisee-en-debut-de-semaine-prochaine/</link>
                        <pubDate>Thu, 05 Nov 2026 10:41:55 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=781586</guid>
                        <description><![CDATA[Les investigations ont été effectuées par les enquêteurs spécialisés de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) de Bâle-Mulhouse et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) du Bourget. Il a été confirmé que l’aéronef est un ULM Zenair 601 (biplace) que pilotait un homme âgé de 43 ans [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Les investigations ont été effectuées par les enquêteurs spécialisés de la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) de Bâle-Mulhouse et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) du Bourget. Il a été confirmé que l’aéronef est un ULM Zenair 601 (biplace) que pilotait un homme âgé de 43 ans [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Le graffeur Nacle porte plainte contre Ludovic Fagaut</title>
                        <link>https://www.macommune.info/le-graffeur-nacle-porte-plainte-contre-ludovic-fagaut/</link>
                        <pubDate>Wed, 04 Nov 2026 11:01:08 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=781477</guid>
                        <description><![CDATA[L'artiste de 38 ans, connu sous le nom de Nacle, avait réalisé cette fresque baptisée "Non au permis de tuer" sur l'un des "murs de libre expression" de la ville, au lendemain de manifestations contre une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Le maire LR Ludovic Fagaut [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'artiste de 38 ans, connu sous le nom de Nacle, avait réalisé cette fresque baptisée "Non au permis de tuer" sur l'un des "murs de libre expression" de la ville, au lendemain de manifestations contre une proposition de loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Le maire LR Ludovic Fagaut [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Meurtre à Dijon : le frère de la victime arrêté à Amsterdam</title>
                        <link>https://www.macommune.info/meurtre-a-dijon-le-frere-de-la-victime-arrete-a-amsterdam/</link>
                        <pubDate>Wed, 04 Nov 2026 10:05:09 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=781470</guid>
                        <description><![CDATA[Le processus de remise aux autorités françaises "a été engagé", a précisé à l'AFP le procureur de Dijon Arnaud Viornery. La date du transfèrement du suspect n'est pas encore connue, a-t-il ajouté. Le jeune homme, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, avait fui le domicile familial avant l'arrivée de la police vers 03h00 du [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Le processus de remise aux autorités françaises "a été engagé", a précisé à l'AFP le procureur de Dijon Arnaud Viornery. La date du transfèrement du suspect n'est pas encore connue, a-t-il ajouté. Le jeune homme, qui faisait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, avait fui le domicile familial avant l'arrivée de la police vers 03h00 du [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Un homme tué par balle près de Dijon fin octobre 2026 : quatre mises en examen</title>
                        <link>https://www.macommune.info/un-homme-tue-par-balle-pres-de-dijon-fin-octobre-2026-quatre-mises-en-examen/</link>
                        <pubDate>Tue, 03 Nov 2026 15:30:07 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=781393</guid>
                        <description><![CDATA[Le 30 octobre, un homme de 44 ans a été tué par balles dans son garage, à la suite d'un différend supposé entre le fils de la victime et l'un des auteurs présumés des faits. Quatre personnes d'une même fratrie avaient été interpellées peu après les faits. Trois hommes, âgés de 22, 21 et 19 [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Le 30 octobre, un homme de 44 ans a été tué par balles dans son garage, à la suite d'un différend supposé entre le fils de la victime et l'un des auteurs présumés des faits. Quatre personnes d'une même fratrie avaient été interpellées peu après les faits. Trois hommes, âgés de 22, 21 et 19 [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Incendie de Crans-Montana : un avocat demande une enquête sur les finances communales</title>
                        <link>https://www.macommune.info/incendie-de-crans-montana-un-avocat-demande-une-enquete-sur-les-finances-communales/</link>
                        <pubDate>Sun, 01 Nov 2026 16:14:35 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=781186</guid>
                        <description><![CDATA[L'avocat Sébastien Fanti a confirmé à l'AFP cette information du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung. Toujours en poste, le président de Crans-Montana, Nicolas Féraud, fait partie des 17 personnes placées sous enquête pénale par le parquet valaisan. Il est poursuivi, comme les 16 autres personnes, pour "homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'avocat Sébastien Fanti a confirmé à l'AFP cette information du Matin Dimanche et de la SonntagsZeitung. Toujours en poste, le président de Crans-Montana, Nicolas Féraud, fait partie des 17 personnes placées sous enquête pénale par le parquet valaisan. Il est poursuivi, comme les 16 autres personnes, pour "homicide par négligence, lésions corporelles par négligence et [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Crans-Montana : Jacques Moretti entendu lundi sans son épouse pour raisons de santé</title>
                        <link>https://www.macommune.info/crans-montana-jacques-moretti-entendu-lundi-sans-son-epouse-pour-raisons-de-sante/</link>
                        <pubDate>Thu, 29 Oct 2026 07:17:03 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=780842</guid>
                        <description><![CDATA[Jacques Moretti est en détention provisoire depuis mi-août pour des violences présumées sur son épouse à leur domicile. Il avait déjà passé 14 jours en détention provisoire du 9 au 23 janvier dans le cadre du dossier de l'incendie du bar Constellation, qui a fait 41 morts et 115 blessés. Les deux Français devaient être [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Jacques Moretti est en détention provisoire depuis mi-août pour des violences présumées sur son épouse à leur domicile. Il avait déjà passé 14 jours en détention provisoire du 9 au 23 janvier dans le cadre du dossier de l'incendie du bar Constellation, qui a fait 41 morts et 115 blessés. Les deux Français devaient être [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
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