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        <title>macommune.info - Flux RSS - Justice</title>
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        <link>https://www.macommune.info/actualite/justice/</link>
        <description>Flux RSS des articles catégorisés Justice</description>
        <lastBuildDate>Tue, 14 Apr 2026 08:35:22 +0000</lastBuildDate>
        <language>fr-fr</language>
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                        <item>
                        <title>Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu&#8217;il ignorait l&#8217;absence de contrôles avant l&#8217;incendie du nouvel an</title>
                        <link>https://www.macommune.info/suisse-le-maire-de-crans-montana-affirme-quil-ignorait-labsence-de-controles-avant-lincendie-du-nouvel-anincendie-du-nouvel-an-en-suisse-le-maire-de-crans-montana-face-aux-enqueteurs/</link>
                        <pubDate>Mon, 13 Apr 2026 12:00:05 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=760197</guid>
                        <description><![CDATA[M. Féraud, qui fait partie des neuf personnes placées sous investigation pénale dans l'enquête ouverte après le drame, avait reconnu au lendemain de l'incendie l'absence de contrôles sécurité et incendie dans le bar depuis 2019, alors qu'ils doivent être effectués tous les ans par la commune. L'édile ne s'est pas exprimé devant la presse lundi [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[M. Féraud, qui fait partie des neuf personnes placées sous investigation pénale dans l'enquête ouverte après le drame, avait reconnu au lendemain de l'incendie l'absence de contrôles sécurité et incendie dans le bar depuis 2019, alors qu'ils doivent être effectués tous les ans par la commune. L'édile ne s'est pas exprimé devant la presse lundi [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Incendie de Crans-Montana : rejet d&#8217;une requête de récusation des procureures</title>
                        <link>https://www.macommune.info/incendie-de-crans-montana-rejet-dune-requete-de-recusation-des-procureures/</link>
                        <pubDate>Thu, 09 Apr 2026 12:05:26 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=759873</guid>
                        <description><![CDATA[Me Garen Ucari, l'avocat du père d'une des victimes décédées réclamait le désistement des magistrates du fait de "l'existence d'un nombre inédit de graves manquements et de graves erreurs (...) dans la conduite de la procédure". La chambre pénale du tribunal cantonal du canton du Valais, par arrêt du 8 avril, a toutefois "rejeté" la [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Me Garen Ucari, l'avocat du père d'une des victimes décédées réclamait le désistement des magistrates du fait de "l'existence d'un nombre inédit de graves manquements et de graves erreurs (...) dans la conduite de la procédure". La chambre pénale du tribunal cantonal du canton du Valais, par arrêt du 8 avril, a toutefois "rejeté" la [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence</title>
                        <link>https://www.macommune.info/incendie-de-crans-montana-un-ex-responsable-de-la-commune-fait-valoir-son-droit-au-silence/</link>
                        <pubDate>Wed, 08 Apr 2026 12:15:34 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=759781</guid>
                        <description><![CDATA[Le ministère public valaisan a entamé cette semaine une nouvelle vague d'auditions à Sion, en faisant venir pour la première fois cet ancien responsable du département incendie de Crans-Montana, dont le nom n'est pas mentionné dans la presse suisse. Il n'est pas entré par la porte principale du bâtiment où se déroulent les auditions. "L'audience [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Le ministère public valaisan a entamé cette semaine une nouvelle vague d'auditions à Sion, en faisant venir pour la première fois cet ancien responsable du département incendie de Crans-Montana, dont le nom n'est pas mentionné dans la presse suisse. Il n'est pas entré par la porte principale du bâtiment où se déroulent les auditions. "L'audience [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Incendie de Crans-Montana : la justice saisie après la publication des appels d&#8217;urgence</title>
                        <link>https://www.macommune.info/incendie-de-crans-montana-la-justice-saisie-apres-la-publication-des-appels-durgence/</link>
                        <pubDate>Sun, 05 Apr 2026 15:45:52 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Selon le journal dominical suisse SonntagsZeitung, qui révèle l'affaire dimanche, la plainte pénale porte sur des faits de violation du secret professionnel, du secret de fonction et de la loi sur la protection des données. L'Organisation Cantonale Valaisanne des Secours (OCVS) "confirme avoir déposé une plainte pénale contre X", a-t-elle indiqué à l'AFP. "La procédure [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Selon le journal dominical suisse SonntagsZeitung, qui révèle l'affaire dimanche, la plainte pénale porte sur des faits de violation du secret professionnel, du secret de fonction et de la loi sur la protection des données. L'Organisation Cantonale Valaisanne des Secours (OCVS) "confirme avoir déposé une plainte pénale contre X", a-t-elle indiqué à l'AFP. "La procédure [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Le procès en appel de Frédéric Péchier se tiendra à Lyon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/le-proces-en-appel-de-frederic-pechier-se-tiendra-a-lyon/</link>
                        <pubDate>Thu, 02 Apr 2026 15:04:07 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=759355</guid>
                        <description><![CDATA["Je peux vous confirmer que le dossier est renvoyé devant la cour d'assises d'appel du Rhône", a indiqué une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information d'Ici Besançon. La date de son nouveau procès n'est pas encore connue. Le 18 décembre, à l'issue de trois mois et demi de procès, la cour d'assises du Doubs [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA["Je peux vous confirmer que le dossier est renvoyé devant la cour d'assises d'appel du Rhône", a indiqué une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information d'Ici Besançon. La date de son nouveau procès n'est pas encore connue. Le 18 décembre, à l'issue de trois mois et demi de procès, la cour d'assises du Doubs [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Une ministre suisse porte plainte pour injure sexiste générée par Grok</title>
                        <link>https://www.macommune.info/une-ministre-suisse-porte-plainte-pour-injure-sexiste-generee-par-grok/</link>
                        <pubDate>Thu, 02 Apr 2026 06:20:31 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=759222</guid>
                        <description><![CDATA[Mme Keller-Sutter a porté plainte le 20 mars devant la justice suisse contre les auteurs "inconnus" de "diffamation" et/ou "injure" à son égard, a confirmé à l'AFP son porte-parole Pascal Hollenstein, confirmant une information du journal Tages-Anzeiger. La plainte porte sur des formulations générées par Grok, l'assistant d'IA du réseau d'Elon Musk, déjà au centre [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Mme Keller-Sutter a porté plainte le 20 mars devant la justice suisse contre les auteurs "inconnus" de "diffamation" et/ou "injure" à son égard, a confirmé à l'AFP son porte-parole Pascal Hollenstein, confirmant une information du journal Tages-Anzeiger. La plainte porte sur des formulations générées par Grok, l'assistant d'IA du réseau d'Elon Musk, déjà au centre [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires</title>
                        <link>https://www.macommune.info/affaire-avenir-fermetures-a-saint-vit-et-rioz-des-clients-leses-face-a-des-liquidations-judiciaires/</link>
                        <pubDate>Wed, 01 Apr 2026 10:30:58 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[La société Avenir Fermetures Saint-Vit a été placée en redressement judiciaire le 1er octobre 2025 avant une conversion en liquidation judiciaire le 4 février 2026, tandis que Avenir Fermetures Rioz a été directement mise en liquidation judiciaire le 25 février 2026. Selon un collectif d’aide aux victimes de cette affaire, de nombreux clients ont signé [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[La société Avenir Fermetures Saint-Vit a été placée en redressement judiciaire le 1er octobre 2025 avant une conversion en liquidation judiciaire le 4 février 2026, tandis que Avenir Fermetures Rioz a été directement mise en liquidation judiciaire le 25 février 2026. Selon un collectif d’aide aux victimes de cette affaire, de nombreux clients ont signé [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Un suspect incarcéré après la découverte d&#8217;un évadé ligoté et blessé dans un bois à Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/un-suspect-incarcere-apres-la-decouverte-dun-evade-ligote-et-blesse-dans-un-bois-a-besancon/</link>
                        <pubDate>Fri, 27 Mar 2026 13:29:50 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Le suspect de 19 ans a été mis en examen et incarcéré jeudi en fin d'après-midi pour enlèvement, séquestration et violences aggravées, a précisé à l'AFP le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin. Le jeune homme, retrouvé mardi par des promeneurs dans un bois de Besançon, ligoté, avec une jambe fracturée et des [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Le suspect de 19 ans a été mis en examen et incarcéré jeudi en fin d'après-midi pour enlèvement, séquestration et violences aggravées, a précisé à l'AFP le procureur de la République de Besançon, Cédric Logelin. Le jeune homme, retrouvé mardi par des promeneurs dans un bois de Besançon, ligoté, avec une jambe fracturée et des [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Nicolas Zepeda condamné à la perpétuité pour l&#8217;assassinat de Narumi Kurosaki</title>
                        <link>https://www.macommune.info/nicolas-zepeda-condamne-a-la-perpetuite-pour-lassassinat-de-narumi-kurosaki/</link>
                        <pubDate>Thu, 26 Mar 2026 13:19:55 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[La cour d'assises du Rhône a été convaincue "au-delà de tout doute raisonnable" qu'il a tué avec préméditation Narumi Kurosaki, "par jalousie", et qu'il a ensuite "fait disparaître son corps", a lu son président Eric Chalbos en prononçant le verdict. Nicolas Zepeda, 35 ans, a assassiné la jeune femme, alors étudiante à Besançon, dans la [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[La cour d'assises du Rhône a été convaincue "au-delà de tout doute raisonnable" qu'il a tué avec préméditation Narumi Kurosaki, "par jalousie", et qu'il a ensuite "fait disparaître son corps", a lu son président Eric Chalbos en prononçant le verdict. Nicolas Zepeda, 35 ans, a assassiné la jeune femme, alors étudiante à Besançon, dans la [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Procès Zepeda : le verdict attendu ce jeudi</title>
                        <link>https://www.macommune.info/proces-zepeda-le-verdict-attendu-ce-jeudi/</link>
                        <pubDate>Thu, 26 Mar 2026 09:05:57 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[L'accusé a "assassiné" l'étudiante dans sa chambre universitaire en 2016 avant de faire disparaître son corps, parce qu'il n'a "pas supporté" qu'elle l'éconduise pour un nouvel amoureux, a estimé l'avocat général Vincent Auger devant la cour d'assises du Rhône à Lyon. Nicolas Zepeda, 35 ans aujourd'hui, avait déjà été condamné à 28 ans de prison [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'accusé a "assassiné" l'étudiante dans sa chambre universitaire en 2016 avant de faire disparaître son corps, parce qu'il n'a "pas supporté" qu'elle l'éconduise pour un nouvel amoureux, a estimé l'avocat général Vincent Auger devant la cour d'assises du Rhône à Lyon. Nicolas Zepeda, 35 ans aujourd'hui, avait déjà été condamné à 28 ans de prison [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Assassinat de Narumi Kurosaki : 30 ans de prison requis en appel contre Nicolas Zepeda</title>
                        <link>https://www.macommune.info/30-ans-de-prison-requis-en-appel-contre-le-chilien-zepeda-pour-lassassinat-de-narumi/</link>
                        <pubDate>Wed, 25 Mar 2026 12:30:51 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=758210</guid>
                        <description><![CDATA[L'accusé a "assassiné" l'étudiante Narumi Kurosaki dans la chambre de sa résidence universitaire avant d'immerger son corps dans une rivière, parce qu'il n'a "pas supporté" qu'elle l'éconduise pour un nouvel amoureux, a estimé l'avocat général Vincent Auger devant la cour d'assises du Rhône. Zepeda, 35 ans aujourd'hui, avait déjà été condamné à 28 ans de [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'accusé a "assassiné" l'étudiante Narumi Kurosaki dans la chambre de sa résidence universitaire avant d'immerger son corps dans une rivière, parce qu'il n'a "pas supporté" qu'elle l'éconduise pour un nouvel amoureux, a estimé l'avocat général Vincent Auger devant la cour d'assises du Rhône. Zepeda, 35 ans aujourd'hui, avait déjà été condamné à 28 ans de [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Procès Zepeda : recherches vaines sur deux ADN et portrait &#8220;glaçant&#8221; de l&#8217;accusé</title>
                        <link>https://www.macommune.info/proces-zepeda-recherches-vaines-sur-deux-adn-et-portrait-glacant-de-laccuse/</link>
                        <pubDate>Mon, 23 Mar 2026 10:31:03 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=757868</guid>
                        <description><![CDATA[Confrontés à un faisceau de nombreux indices et charges ayant déjà conduit à sa condamnation à 28 ans de prison, en 2022 et en appel en 2023, les avocats de l'accusé avaient réclamé des analyses complémentaires d'ADN dès l'ouverture de ce nouveau procès mardi dernier à Lyon. La cour de Cassation avait annulé le verdict [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Confrontés à un faisceau de nombreux indices et charges ayant déjà conduit à sa condamnation à 28 ans de prison, en 2022 et en appel en 2023, les avocats de l'accusé avaient réclamé des analyses complémentaires d'ADN dès l'ouverture de ce nouveau procès mardi dernier à Lyon. La cour de Cassation avait annulé le verdict [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Sandrine Batalla, la nouvelle présidente du tribunal judiciaire de Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/sandrine-batalla-la-nouvelle-presidente-du-tribunal-judiciaire-de-besancon/</link>
                        <pubDate>Fri, 20 Mar 2026 16:13:04 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=757667</guid>
                        <description><![CDATA["Votre présence en nombre démontre votre attachement à notre juridiction", entame Olivier Molin, Premier vice-président du tribunal judiciaire de Besançon qui a assuré l’intérim de la présidence durant six mois. Il n’a pas manqué de rendre hommage Alain Troilo, président du tribunal judiciaire de 2021 à 2025. Des pistes de travail données par la nouvelle [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA["Votre présence en nombre démontre votre attachement à notre juridiction", entame Olivier Molin, Premier vice-président du tribunal judiciaire de Besançon qui a assuré l’intérim de la présidence durant six mois. Il n’a pas manqué de rendre hommage Alain Troilo, président du tribunal judiciaire de 2021 à 2025. Des pistes de travail données par la nouvelle [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Procès Zepeda pour l&#8217;assassinat de Narumi Kurosaki : de nouvelles recherches sur un ADN inconnu</title>
                        <link>https://www.macommune.info/proces-zepeda-pour-lassassinat-de-narumi-kurosaki-de-nouvelles-recherches-sur-un-adn-inconnu/</link>
                        <pubDate>Thu, 19 Mar 2026 08:50:06 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=757445</guid>
                        <description><![CDATA[Bien qu'il nie l'avoir tuée et que le corps n'ait jamais été retrouvé, l'accusé, 35 ans, a été condamné à 28 ans de prison en 2022 puis à la même peine en 2023 en appel, mais la cour de cassation a annulé le verdict pour un vice de procédure. Pour semer le doute chez les [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Bien qu'il nie l'avoir tuée et que le corps n'ait jamais été retrouvé, l'accusé, 35 ans, a été condamné à 28 ans de prison en 2022 puis à la même peine en 2023 en appel, mais la cour de cassation a annulé le verdict pour un vice de procédure. Pour semer le doute chez les [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>À Dijon, la justice autorise un arrêté interdisant le voile dans les conseils municipaux</title>
                        <link>https://www.macommune.info/a-dijon-la-justice-autorise-un-arrete-interdisant-le-voile-dans-les-conseils-municipaux/</link>
                        <pubDate>Thu, 19 Mar 2026 07:20:48 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=757436</guid>
                        <description><![CDATA["La liberté de conscience d'un membre élu d'un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu'il est tenu de respecter", écrit le tribunal administratif de Dijon dans les motivations de son jugement, obtenu par l'AFP. L'interdiction de "signes religieux ostensibles" en conseil municipal ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA["La liberté de conscience d'un membre élu d'un conseil municipal doit être conciliée avec le principe de laïcité qu'il est tenu de respecter", écrit le tribunal administratif de Dijon dans les motivations de son jugement, obtenu par l'AFP. L'interdiction de "signes religieux ostensibles" en conseil municipal ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
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