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        <title>macommune.info - Flux RSS - Justice</title>
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        <link>https://www.macommune.info/actualite/justice/</link>
        <description>Flux RSS des articles catégorisés Justice</description>
        <lastBuildDate>Sun, 31 May 2026 12:00:18 +0000</lastBuildDate>
        <language>fr-fr</language>
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                        <item>
                        <title>Haute-Saône : un femme condamnée à 25 ans d&#8217;emprisonnement pour le meurtre de son ex-compagnon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/haute-saone-un-femme-condamnee-a-25-ans-demprisonnement-pour-le-meurtre-de-son-ex-compagnon/</link>
                        <pubDate>Fri, 29 May 2026 06:44:43 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Décrite comme violente et dépendante à l'alcool, Mireille Hennequin a été reconnue coupable d'avoir tué son ex-compagnon, Jean René Imouza Ichiza, à l'issue de trois jours de procès, a précisé à l'AFP l'avocat de la famille de la victime, Julien Vernet. L'avocate générale avait requis 30 ans de réclusion, assortis de 18 ans de sûreté. [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Décrite comme violente et dépendante à l'alcool, Mireille Hennequin a été reconnue coupable d'avoir tué son ex-compagnon, Jean René Imouza Ichiza, à l'issue de trois jours de procès, a précisé à l'AFP l'avocat de la famille de la victime, Julien Vernet. L'avocate générale avait requis 30 ans de réclusion, assortis de 18 ans de sûreté. [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Une militante de Némésis jugée pour diffamation contre l&#8217;ancienne maire de Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/une-militante-de-nemesis-jugee-pour-diffamation-contre-lancienne-maire-de-besancon/</link>
                        <pubDate>Thu, 28 May 2026 06:20:30 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=764870</guid>
                        <description><![CDATA[Poursuivie pour diffamation contre une personne dépositaire de l'autorité publique, Yona Faedda a salué ironiquement à son arrivée au tribunal la centaine de personnes venues soutenir l'ancienne édile Anne Vignot. Le 8 janvier 2025, des militantes de Némésis s'étaient introduites dans le bâtiment où Mme Vignot présentait ses voeux. Elles avaient déployé une banderole "violeurs [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Poursuivie pour diffamation contre une personne dépositaire de l'autorité publique, Yona Faedda a salué ironiquement à son arrivée au tribunal la centaine de personnes venues soutenir l'ancienne édile Anne Vignot. Le 8 janvier 2025, des militantes de Némésis s'étaient introduites dans le bâtiment où Mme Vignot présentait ses voeux. Elles avaient déployé une banderole "violeurs [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/proces-nemesis-un-rassemblement-contre-lextreme-droite-et-en-soutien-a-anne-vignot-ce-mercredi-a-besancon/</link>
                        <pubDate>Mon, 25 May 2026 13:55:28 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=764588</guid>
                        <description><![CDATA[Pour rappel, les faits remontent à 2025. Les membres du collectif Némésis avaient fait interruption lors de la cérémonie des voeux de la maire et avaient diffusé une banderole et un tract qui associaient une photo de la Maire et la mention : "Soutien aux violeurs étrangers Anne Vignot". Un épisode qui s’ajoute à d’autres [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Pour rappel, les faits remontent à 2025. Les membres du collectif Némésis avaient fait interruption lors de la cérémonie des voeux de la maire et avaient diffusé une banderole et un tract qui associaient une photo de la Maire et la mention : "Soutien aux violeurs étrangers Anne Vignot". Un épisode qui s’ajoute à d’autres [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>550.000€ d’or volés en Suisse : sept hommes interpellés dans le Doubs</title>
                        <link>https://www.macommune.info/550-000e-dor-voles-en-suisse-sept-hommes-interpelles-dans-le-doubs/</link>
                        <pubDate>Fri, 22 May 2026 16:53:34 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=764499</guid>
                        <description><![CDATA[C’est une affaire hors norme qui a demandé des moyens hors norme et notamment une coopération Franco-Suisse ainsi que l’intervention d’une dizaine d’enquêteurs de l’unité nationale d’investigation de la gendarmerie. Au total, 250 plaquettes d’or soit 6,2 kg ont été dérobés à Renens près de la Chaux-de-Fonds en Suisse dans un fourgon d’entreprise transportant des [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[C’est une affaire hors norme qui a demandé des moyens hors norme et notamment une coopération Franco-Suisse ainsi que l’intervention d’une dizaine d’enquêteurs de l’unité nationale d’investigation de la gendarmerie. Au total, 250 plaquettes d’or soit 6,2 kg ont été dérobés à Renens près de la Chaux-de-Fonds en Suisse dans un fourgon d’entreprise transportant des [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Le tirage au sort des jurés d’assises 2027 aura lieu le 22 mai à Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/le-tirage-au-sort-des-jures-dassises-2027-aura-lieu-le-22-mai-a-besancon/</link>
                        <pubDate>Thu, 21 May 2026 10:00:48 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Chaque année, dans le cadre de la procédure annuelle de désignation des jurés d’assises, un tirage au sort a lieu à partir des listes électorales des communes relevant du périmètre d’action de la Cour d’Assises. La Ville de Besançon rappelle que cette séance est publique et concerne les électeurs inscrits sur les listes électorales de [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Chaque année, dans le cadre de la procédure annuelle de désignation des jurés d’assises, un tirage au sort a lieu à partir des listes électorales des communes relevant du périmètre d’action de la Cour d’Assises. La Ville de Besançon rappelle que cette séance est publique et concerne les électeurs inscrits sur les listes électorales de [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Incendie de Crans-Montana : une victime saisit une juridiction française</title>
                        <link>https://www.macommune.info/incendie-de-crans-montana-une-victime-saisit-une-juridiction-francaise/</link>
                        <pubDate>Tue, 19 May 2026 06:45:01 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Les défenseurs de la jeune fille grièvement blessée dans cet incendie qui a fait 41 morts et 115 blessés dans la station de ski suisse ont saisi la Civi du tribunal judiciaire de Paris "d'une demande d'indemnisation", alors que l'enquête est encore en cours dans le canton du Valais (ouest de la Suisse). Cette saisine [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Les défenseurs de la jeune fille grièvement blessée dans cet incendie qui a fait 41 morts et 115 blessés dans la station de ski suisse ont saisi la Civi du tribunal judiciaire de Paris "d'une demande d'indemnisation", alors que l'enquête est encore en cours dans le canton du Valais (ouest de la Suisse). Cette saisine [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Le &#8220;cimetière&#8221; du tueur en série Émile Louis près d’Auxerre à nouveau fouillé</title>
                        <link>https://www.macommune.info/le-cimetiere-du-tueur-en-serie-emile-louis-pres-dauxerre-a-nouveau-fouille/</link>
                        <pubDate>Mon, 18 May 2026 07:17:19 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Le meurtrier, mort en prison à 79 ans en 2013, avait avoué avoir enterré sept jeunes handicapées mentales dans une zone de champs et de sous-bois située à Rouvray (Yonne), à environ 17 km au nord-est d'Auxerre. Habitant le village voisin de Seignelay, Émile Louis disposait d'un abri sur un terrain et à cet endroit [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Le meurtrier, mort en prison à 79 ans en 2013, avait avoué avoir enterré sept jeunes handicapées mentales dans une zone de champs et de sous-bois située à Rouvray (Yonne), à environ 17 km au nord-est d'Auxerre. Habitant le village voisin de Seignelay, Émile Louis disposait d'un abri sur un terrain et à cet endroit [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Piégé sur Internet, un pédocriminel de Haute-Saône placé en détention</title>
                        <link>https://www.macommune.info/piege-sur-internet-un-pedocriminel-de-haute-saone-deja-condamne-a-nouveau-arrete/</link>
                        <pubDate>Thu, 14 May 2026 06:33:24 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Le suspect, âgé de 66 ans et déjà condamné en 2025 pour détention d'images pédopornographiques, a été mis en examen pour "fabrication et diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur" et "propositions sexuelles faites à un mineur (de moins) de quinze ans par un majeur". Il s'était rendu [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Le suspect, âgé de 66 ans et déjà condamné en 2025 pour détention d'images pédopornographiques, a été mis en examen pour "fabrication et diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité accessible à un mineur" et "propositions sexuelles faites à un mineur (de moins) de quinze ans par un majeur". Il s'était rendu [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>18 ans de réclusion pour tentative de meurtre contre un policier à Sochaux</title>
                        <link>https://www.macommune.info/18-ans-de-reclusion-pour-tentative-de-meurtre-contre-un-policier-a-sochaux/</link>
                        <pubDate>Wed, 13 May 2026 15:58:44 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[La peine infligée par la cour d'assises du Doubs est conforme au réquisitoire de l'avocat général Frédérik Muyle, qui avait réclamé entre 15 et 18 ans de réclusion criminelle. Les faits remontent au 21 septembre 2023. Des policiers repèrent le véhicule d'Enzo Betelli stationné dans le garage de sa mère. Deux agents s'approchent en vue [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[La peine infligée par la cour d'assises du Doubs est conforme au réquisitoire de l'avocat général Frédérik Muyle, qui avait réclamé entre 15 et 18 ans de réclusion criminelle. Les faits remontent au 21 septembre 2023. Des policiers repèrent le véhicule d'Enzo Betelli stationné dans le garage de sa mère. Deux agents s'approchent en vue [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Incendie de Crans-Montana : un ancien élu refuse de s&#8217;exprimer lors de son audition</title>
                        <link>https://www.macommune.info/incendie-de-crans-montana-un-ancien-elu-refuse-de-sexprimer-lors-de-son-audition/</link>
                        <pubDate>Wed, 13 May 2026 13:00:09 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=763270</guid>
                        <description><![CDATA["M. Savoy a été entendu aujourd'hui en qualité de prévenu (...) Il entend participer activement à l'enquête, il entend collaborer. Or, en l'état, l'accès au dossier lui est malheureusement refusé, ce qui fait qu'il n'a pas pu répondre aux questions qui lui étaient posées par le pôle de procureurs", a déclaré devant la presse Bryan [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA["M. Savoy a été entendu aujourd'hui en qualité de prévenu (...) Il entend participer activement à l'enquête, il entend collaborer. Or, en l'état, l'accès au dossier lui est malheureusement refusé, ce qui fait qu'il n'a pas pu répondre aux questions qui lui étaient posées par le pôle de procureurs", a déclaré devant la presse Bryan [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté</title>
                        <link>https://www.macommune.info/la-cour-de-cassation-rejette-le-recours-de-frederic-pechier-sur-sa-demande-de-mise-en-liberte/</link>
                        <pubDate>Tue, 12 May 2026 14:14:32 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon avait rejeté le 11 février cette demande de remise en liberté, estimant qu'elle provoquerait un "trouble à l'ordre public". Selon elle, l'accusé risquerait de faire pression sur les témoins et il n'est pas garanti qu'il se présenterait à son procès en appel, prévu à Lyon, [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon avait rejeté le 11 février cette demande de remise en liberté, estimant qu'elle provoquerait un "trouble à l'ordre public". Selon elle, l'accusé risquerait de faire pression sur les témoins et il n'est pas garanti qu'il se présenterait à son procès en appel, prévu à Lyon, [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Homme tué en Gy : un suspect mis en examen pour &#8220;meurtre aggravé&#8221;</title>
                        <link>https://www.macommune.info/homme-tue-en-gy-un-suspect-mis-en-examen-pour-meurtre-aggrave/</link>
                        <pubDate>Sat, 09 May 2026 06:58:12 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=762852</guid>
                        <description><![CDATA[L'intéressé, en garde à vue depuis les faits survenus mercredi, a été "mis en examen des chefs de meurtre aggravé et d'atteinte à l'intégrité d'un cadavre", avant d'être placé en détention provisoire, a précisé le parquet à l'AFP. Selon une source proche du dossier, la victime aurait été décapitée. Le jeune homme a reconnu les [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'intéressé, en garde à vue depuis les faits survenus mercredi, a été "mis en examen des chefs de meurtre aggravé et d'atteinte à l'intégrité d'un cadavre", avant d'être placé en détention provisoire, a précisé le parquet à l'AFP. Selon une source proche du dossier, la victime aurait été décapitée. Le jeune homme a reconnu les [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées</title>
                        <link>https://www.macommune.info/vols-de-camions-chez-des-artisans-du-haut-doubs-126-gendarmes-mobilises-et-12-personnes-interpellees/</link>
                        <pubDate>Fri, 08 May 2026 07:51:50 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=762812</guid>
                        <description><![CDATA[Faisant suite à des vols de camions de la marque IVECO les 19 et 22 mars derniers sur le secteur de Valdahon, la communauté de brigades de Valdahon puis la brigade de recherches de Pontarlier (de la gendarmerie du Doubs) ont mené d’importantes investigations, renforcées par différentes unités de gendarmerie de la région de gendarmerie [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Faisant suite à des vols de camions de la marque IVECO les 19 et 22 mars derniers sur le secteur de Valdahon, la communauté de brigades de Valdahon puis la brigade de recherches de Pontarlier (de la gendarmerie du Doubs) ont mené d’importantes investigations, renforcées par différentes unités de gendarmerie de la région de gendarmerie [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Véhicule d&#8217;une surveillante de collège incendié : deux adolescents interpellés</title>
                        <link>https://www.macommune.info/vehicule-dune-surveillante-de-college-incendie-deux-adolescents-interpellees/</link>
                        <pubDate>Wed, 06 May 2026 10:00:57 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=762415</guid>
                        <description><![CDATA["Compte-tenu de la gravité des faits et de l'émoi qu'ils ont suscité", ces deux anciens élèves de l'établissement, un garçon et une fille, ont été présentés au parquet de Besançon, a précisé à l'AFP le procureur Cédric Logelin. Le débat devant le juge des libertés et de la détention était en cours mardi en fin [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA["Compte-tenu de la gravité des faits et de l'émoi qu'ils ont suscité", ces deux anciens élèves de l'établissement, un garçon et une fille, ont été présentés au parquet de Besançon, a précisé à l'AFP le procureur Cédric Logelin. Le débat devant le juge des libertés et de la détention était en cours mardi en fin [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/affaire-avenir-fermetures-100-victimes-700-000-e-de-prejudice-et-une-enquete-penale-ouverte-a-besancon/</link>
                        <pubDate>Tue, 05 May 2026 14:35:01 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=762238</guid>
                        <description><![CDATA[La société Avenir Fermetures Saint-Vit a été placée en redressement judiciaire le 1er octobre 2025 avant une conversion en liquidation judiciaire le 4 février 2026, tandis que Avenir Fermetures Rioz a été directement mise en liquidation judiciaire le 25 février 2026. Selon un collectif d’aide aux victimes de cette affaire, de nombreux clients ont signé [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[La société Avenir Fermetures Saint-Vit a été placée en redressement judiciaire le 1er octobre 2025 avant une conversion en liquidation judiciaire le 4 février 2026, tandis que Avenir Fermetures Rioz a été directement mise en liquidation judiciaire le 25 février 2026. Selon un collectif d’aide aux victimes de cette affaire, de nombreux clients ont signé [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                </channel>
    </rss>

