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        <title>macommune.info - Flux RSS - Justice</title>
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        <link>https://www.macommune.info/actualite/justice/</link>
        <description>Flux RSS des articles catégorisés Justice</description>
        <lastBuildDate>Sun, 26 Jul 2026 10:00:43 +0000</lastBuildDate>
        <language>fr-fr</language>
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                        <item>
                        <title>Imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs : Laurent Croizier salue le vote de l’Assemblée nationale</title>
                        <link>https://www.macommune.info/imprescriptibilite-des-crimes-commis-sur-les-mineurs-laurent-croizier-salue-le-vote-de-lassemblee-nationale/</link>
                        <pubDate>Mon, 20 Jul 2026 14:02:42 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
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                        <description><![CDATA["Notre droit, qui ne réservait jusqu’ici l’imprescriptibilité qu’aux crimes contre l’humanité, s’apprête enfin à reconnaître l’extrême gravité des violences sexuelles faites aux enfants", écrit dans un communiqué Laurent Croizier. Et d’ajouter : "160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. Il arrive que la parole ne se libère qu’après des décennies de silence. Très [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA["Notre droit, qui ne réservait jusqu’ici l’imprescriptibilité qu’aux crimes contre l’humanité, s’apprête enfin à reconnaître l’extrême gravité des violences sexuelles faites aux enfants", écrit dans un communiqué Laurent Croizier. Et d’ajouter : "160.000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. Il arrive que la parole ne se libère qu’après des décennies de silence. Très [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Violences sexuelles sur mineurs : près de 1140 procédures examinées en moins d&#8217;un mois par la cour d&#8217;appel de Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/violences-sexuelles-sur-mineurs-pres-de-1140-procedures-examinees-en-moins-dun-mois-par-la-cour-dappel-de-besancon/</link>
                        <pubDate>Thu, 16 Jul 2026 15:15:52 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Selon le communiqué du procureur général, ”conformément aux instructions reçues de monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026, les cinq procureurs de la République près les tribunaux judiciaires du ressort ainsi que les magistrats de leur parquet, ont examiné l’ensemble des procédures enregistrées judiciairement, en [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Selon le communiqué du procureur général, ”conformément aux instructions reçues de monsieur le garde des Sceaux, ministre de la justice, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026, les cinq procureurs de la République près les tribunaux judiciaires du ressort ainsi que les magistrats de leur parquet, ont examiné l’ensemble des procédures enregistrées judiciairement, en [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Agressions sexuelles : un animateur scout mis en examen dans le Doubs</title>
                        <link>https://www.macommune.info/agressions-sexuelles-un-animateur-scout-mis-en-examen-dans-le-doubs/</link>
                        <pubDate>Thu, 16 Jul 2026 10:06:27 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[L'individu a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec des mineurs et obligation de soins, a précisé à l'AFP le procureur de Besançon Cédric Logelin. Cet ouvrier agricole de formation, qui "a globalement reconnu les faits", est notamment soupçonné d'avoir caressé les parties intimes des victimes par-dessus leurs vêtements, a précisé [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'individu a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec des mineurs et obligation de soins, a précisé à l'AFP le procureur de Besançon Cédric Logelin. Cet ouvrier agricole de formation, qui "a globalement reconnu les faits", est notamment soupçonné d'avoir caressé les parties intimes des victimes par-dessus leurs vêtements, a précisé [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Affaire Grégory : les faits reprochés à la grand-tante prescrits (avocat)</title>
                        <link>https://www.macommune.info/affaire-gregory-la-justice-statue-sur-la-mise-en-examen-de-la-grand-tante/</link>
                        <pubDate>Wed, 15 Jul 2026 06:32:25 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=770701</guid>
                        <description><![CDATA[Jacqueline Jacob, mise en examen le 24 octobre pour "association de malfaiteurs", avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon pour contester les poursuites. Celle-ci a constaté lors d'une audience à huis clos que "les faits reprochés à Mme Jacob sont prescrits car ce sont des délits", a expliqué son avocat [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Jacqueline Jacob, mise en examen le 24 octobre pour "association de malfaiteurs", avait saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon pour contester les poursuites. Celle-ci a constaté lors d'une audience à huis clos que "les faits reprochés à Mme Jacob sont prescrits car ce sont des délits", a expliqué son avocat [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>L&#8217;ancien ministre bisontin Yves Jégo mis en examen dans une affaire de contrats de masques anti-Covid</title>
                        <link>https://www.macommune.info/lancien-ministre-bisontin-yves-jego-mis-en-examen-dans-une-affaire-de-contrats-de-masques-anti-covid/</link>
                        <pubDate>Mon, 13 Jul 2026 09:30:24 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=770569</guid>
                        <description><![CDATA[L'information judiciaire s'intéresse au rôle qu'aurait joué l'ancien secrétaire d'État de Nicolas Sarkozy auprès de collectivités territoriales pour faciliter l'obtention de contrats par la société lyonnaise CJ Trade, spécialisée dans l'importation de masques. D'après Mediapart, Yves Jégo, via sa société de conseil Anthemius, était rémunéré en tant qu'apporteur d'affaires et devait percevoir une commission de [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'information judiciaire s'intéresse au rôle qu'aurait joué l'ancien secrétaire d'État de Nicolas Sarkozy auprès de collectivités territoriales pour faciliter l'obtention de contrats par la société lyonnaise CJ Trade, spécialisée dans l'importation de masques. D'après Mediapart, Yves Jégo, via sa société de conseil Anthemius, était rémunéré en tant qu'apporteur d'affaires et devait percevoir une commission de [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Affaire Fousseret-Cordier : l&#8217;ancien maire relaxé pour détournement de fonds, condamné pour prise illégale d&#8217;intérets</title>
                        <link>https://www.macommune.info/prise-illegale-dinterets-jean-louis-fousseret-finalement-condamne-par-la-cour-dappel-de-besancon-alexandra-cordier-entierement-relaxee/</link>
                        <pubDate>Thu, 09 Jul 2026 12:45:44 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[L'ancien socialiste puis macroniste, aujourd'hui âgé de 79 ans, était poursuivi pour avoir licencié en 2019 une collaboratrice qui s'apprêtait à être candidate à l'élection municipale de 2020, ouvrant la voie à ce que l'intéressée perçoive au total 82.750 euros d'indemnités. Or, dans un rapport publié en 2024 qui a été le point de départ [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'ancien socialiste puis macroniste, aujourd'hui âgé de 79 ans, était poursuivi pour avoir licencié en 2019 une collaboratrice qui s'apprêtait à être candidate à l'élection municipale de 2020, ouvrant la voie à ce que l'intéressée perçoive au total 82.750 euros d'indemnités. Or, dans un rapport publié en 2024 qui a été le point de départ [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Dépôts sauvages : à Besançon, les contrevenants participeront à la préservation de la nature via des TIG verts</title>
                        <link>https://www.macommune.info/depots-sauvages-a-besancon-les-contrevenants-participeront-a-la-preservation-de-la-nature-via-des-tig-verts/</link>
                        <pubDate>Thu, 09 Jul 2026 08:10:23 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Cette initiative s’inscrit "dans une volonté commune de développer une réponse pénale plus adaptée aux atteintes de faible gravité commises au détriment de l’environnement", souligne le tribunal judiciaire de Besançon dans un communiqué du 8 juillet 2026.. Les dépôts sauvages de déchets, les abandons d’ordures ou d’autres atteintes environnementales de faible gravité "portent atteinte au [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Cette initiative s’inscrit "dans une volonté commune de développer une réponse pénale plus adaptée aux atteintes de faible gravité commises au détriment de l’environnement", souligne le tribunal judiciaire de Besançon dans un communiqué du 8 juillet 2026.. Les dépôts sauvages de déchets, les abandons d’ordures ou d’autres atteintes environnementales de faible gravité "portent atteinte au [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Un adolescent, auteur d&#8217;une attaque antisémite en Suisse, reconnu coupable de tentative d&#8217;assassinat</title>
                        <link>https://www.macommune.info/un-adolescent-auteur-dune-attaque-antisemite-a-zurich-reconnu-coupable-de-tentative-dassassinat/</link>
                        <pubDate>Wed, 08 Jul 2026 07:04:41 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Âgé de 15 ans au moment des faits, il avait assené 17 coups de couteaux à un homme de 50 ans, en pleine rue, à proximité d'une synagogue. L'homme avait survécu à ses blessures mais avait été grièvement blessé.  Mardi, la cour du district de Dielsdorf, au Nord de Zurich, l'a condamné "pour tentative de [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Âgé de 15 ans au moment des faits, il avait assené 17 coups de couteaux à un homme de 50 ans, en pleine rue, à proximité d'une synagogue. L'homme avait survécu à ses blessures mais avait été grièvement blessé.  Mardi, la cour du district de Dielsdorf, au Nord de Zurich, l'a condamné "pour tentative de [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon</title>
                        <link>https://www.macommune.info/lenteur-de-la-justice-un-probleme-deffectifs-pointe-par-la-cour-dappel-de-besancon/</link>
                        <pubDate>Fri, 03 Jul 2026 16:00:02 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=769778</guid>
                        <description><![CDATA[Après avoir ouvert ses portes pour une réunion publique, ce sont désormais les élus locaux qu’a accueilli, ce 3 juillet, le parquet de Besançon. Le but ? Répondre aux questions et rappeler le fonctionnement de la justice. "Le but est d’échanger et que vous puissiez nous interpeller sur les sujets qui vous interrogent", entame Marie-Bénédicte [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Après avoir ouvert ses portes pour une réunion publique, ce sont désormais les élus locaux qu’a accueilli, ce 3 juillet, le parquet de Besançon. Le but ? Répondre aux questions et rappeler le fonctionnement de la justice. "Le but est d’échanger et que vous puissiez nous interpeller sur les sujets qui vous interrogent", entame Marie-Bénédicte [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA</title>
                        <link>https://www.macommune.info/chatons-tortures-et-tues-dans-le-doubs-le-mineur-reconnu-coupable-une-decision-saluee-par-la-cnda/</link>
                        <pubDate>Fri, 03 Jul 2026 13:01:52 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=769749</guid>
                        <description><![CDATA[Le 30 juin 2026, l’audience s’est ouverte devant le tribunal pour enfants de Besançon dans une affaire de sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort de plusieurs chatons, commis à plusieurs reprises entre avril et mai 2026 dans le Doubs, puis diffusés sur les réseaux sociaux. Le tribunal pour enfants de Besançon [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Le 30 juin 2026, l’audience s’est ouverte devant le tribunal pour enfants de Besançon dans une affaire de sévices graves et actes de cruauté ayant entraîné la mort de plusieurs chatons, commis à plusieurs reprises entre avril et mai 2026 dans le Doubs, puis diffusés sur les réseaux sociaux. Le tribunal pour enfants de Besançon [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>&#8220;Soutien aux violeurs étrangers&#8221; : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d&#8217;Anne Vignot</title>
                        <link>https://www.macommune.info/diffamation-la-porte-parole-de-nemesis-condamnee-apres-une-plainte-danne-vignot/</link>
                        <pubDate>Fri, 03 Jul 2026 08:40:09 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
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                        <description><![CDATA[Anne Vignot et Anthony Poulin, ancien adjoint, estiment que cette décision "rappelle que la liberté d’expression ne permet pas de tenir des propos accusatoires sans aucun fondement, d’autant plus à l’égard d’une Maire, représentante de la République". Pour rappel, une peine de travail d'intérêt général avait été requise mercredi 27 mai à Besançon à l'encontre [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Anne Vignot et Anthony Poulin, ancien adjoint, estiment que cette décision "rappelle que la liberté d’expression ne permet pas de tenir des propos accusatoires sans aucun fondement, d’autant plus à l’égard d’une Maire, représentante de la République". Pour rappel, une peine de travail d'intérêt général avait été requise mercredi 27 mai à Besançon à l'encontre [&#8230;]]]></content:encoded>
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                            <item>
                        <title>Besançon : condamné à 12 ans de réclusion pour un meurtre sur fond de dispute pour une chaise</title>
                        <link>https://www.macommune.info/besancon-condamne-a-12-ans-de-reclusion-pour-un-meurtre-sur-fond-de-dispute-pour-une-chaise/</link>
                        <pubDate>Wed, 01 Jul 2026 06:39:15 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=769378</guid>
                        <description><![CDATA[L'accusé, âgé de 17 ans au moment des faits, a été reconnu coupable de meurtre aggravé par la consommation de cannabis à l'issue de deux jours de procès à huis clos, a indiqué à l'AFP Jules Briquet, l'avocat de la famille de la victime. L'avocat général, Lucas Maillard-Salin, avait requis une peine de 10 ans [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[L'accusé, âgé de 17 ans au moment des faits, a été reconnu coupable de meurtre aggravé par la consommation de cannabis à l'issue de deux jours de procès à huis clos, a indiqué à l'AFP Jules Briquet, l'avocat de la famille de la victime. L'avocat général, Lucas Maillard-Salin, avait requis une peine de 10 ans [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne</title>
                        <link>https://www.macommune.info/meurtre-dun-jeune-a-montbeliard-apres-trois-jours-de-traque-un-homme-interpelle-en-espagne/</link>
                        <pubDate>Mon, 29 Jun 2026 17:03:24 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Hélène L.</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=769267</guid>
                        <description><![CDATA[Dans le cadre de l’enquête puis de l’instruction ouverte au parquet le 16 juin suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard, le procureur de Montbéliard a annoncé ce lundi l’interpellation de Mohamed El Kihel, 25 ans. Si ce jeune homme est connu pour des infractions [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Dans le cadre de l’enquête puis de l’instruction ouverte au parquet le 16 juin suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard, le procureur de Montbéliard a annoncé ce lundi l’interpellation de Mohamed El Kihel, 25 ans. Si ce jeune homme est connu pour des infractions [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>Nouveau revers pour Frédéric Péchier : la justice refuse sa remise en liberté</title>
                        <link>https://www.macommune.info/nouveau-revers-pour-frederic-pechier-la-justice-refuse-sa-remise-en-liberte/</link>
                        <pubDate>Tue, 23 Jun 2026 08:45:16 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Alexane</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=768443</guid>
                        <description><![CDATA[La cour d'appel du Rhône a rejeté sa deuxième demande de remise en liberté en raison notamment "du risque de pressions sur les témoins, du risque de renouvellement des faits et des risques graves, exceptionnels et persistants de trouble à l'ordre public". Le procès en appel de celui que la cour d'assises du Doubs a [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[La cour d'appel du Rhône a rejeté sa deuxième demande de remise en liberté en raison notamment "du risque de pressions sur les témoins, du risque de renouvellement des faits et des risques graves, exceptionnels et persistants de trouble à l'ordre public". Le procès en appel de celui que la cour d'assises du Doubs a [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
                            <item>
                        <title>La justice examine une remise en liberté de l&#8217;ex-anesthésiste Frédéric Péchier</title>
                        <link>https://www.macommune.info/la-justice-examine-une-remise-en-liberte-de-lex-anesthesiste-frederic-pechier/</link>
                        <pubDate>Tue, 16 Jun 2026 06:16:21 +0000</pubDate>
                        <dc:creator>Elodie</dc:creator>
                        <guid isPermaLink="false">https://www.macommune.info/?p=767447</guid>
                        <description><![CDATA[Celui qui clame son innocence, mais que la cour d'assises du Doubs a qualifié de "tueur en série", a déjà vu une précédente demande de remise en liberté rejetée à Besançon en février. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon est saisie de sa seconde demande car son procès en appel est [&#8230;]]]></description>
                        <content:encoded><![CDATA[Celui qui clame son innocence, mais que la cour d'assises du Doubs a qualifié de "tueur en série", a déjà vu une précédente demande de remise en liberté rejetée à Besançon en février. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon est saisie de sa seconde demande car son procès en appel est [&#8230;]]]></content:encoded>
                                                                </item>
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