Dans l'édition de samedi du Journal du Dimanche, Eric Woerth avait indiqué vouloir répondre, par ces mesures, «aux attentes très concrètes des Français», en rappelant que 91% d'entre eux jugent les démarches administratives trop lourdes.
Voici la liste de ces démarches qui éviteront aux usagers de se déplacer, certaines concernant les particuliers, d'autres les entreprises ou associations:
-Inscription sur les listes électorales
-Renouvellement des papiers en cas de perte
-Demande de copie ou d'extrait d'acte d'état-civil
-Recensement des jeunes arrivant à l'âge de 18 ans
-Demandes de droits pour les personnes handicapées
-Démarche d'information des organismes en cas de décès
-Démarches lors de la création et des premiers mois de vie des entreprises
-Transfert de siège social
-Déclaration préalable à l'embauche (avec expérimentation d'une déclaration
simplifiée par téléphone)
-Obtention d'une attestation fiscale dématérialisée pour les entreprises retenues dans le cadre d'un appel d'offre
-Déclaration d'aliéner (par rapport au droit de préemption des collectivités locales ou des établissements publics) dans le cadre de transactions immobilières
-Fourniture unique d'informations de base sur l'activité des entreprises (chiffre d'affaire, effectif...)
-Fourniture unique d'information par les associations pour les demandes d'agrément
-Demandes de subventions par les associations
-Traitement des réclamations
Le site mon.service-public.fr offrira également à chacun un espace confidentiel de stockage conservant toutes les pièces justificatives dématérialisées, où on pourra également suivre en temps réel chacune des démarches personnellement engagées auprès des administrations.
