Publié le 22/11/2011 - 11:13
Mis à jour le 22/11/2011 - 11:13
Alstom a été condamné par la justice suisse à verser 31 millions d'euros – dont 2 millions d'amende – pour "négligence" dans trois cas de "paiements inappropriés" à des agents publics, a annoncé le groupe, précisant que les procureurs avaient clos le dossier.
Le groupe industriel français a été condamné à une amende de 2,5 millions de francs suisses et "au paiement d'un montant correspondant aux bénéfices supposés" estimé à 36 millions de francs suisses (environ 29 millions d'euros) dans les trois cas visés en Lettonie, en Malaisie et en Tunisie.
"Le ministère public de la Confédération déclare également renoncer à toutes autres poursuites contre le groupe Alstom et ses filiales", indique Alstom, qui ne fera pas appel.
Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.
L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.
Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
La maire d'Avallon (Yonne) était en cours de présentation devant un juge en vue de sa possible mise en examen, a indiqué mercredi 10 avril 2024 dans l'après-midi le parquet à l'AFP, trois jours après la découverte de près de 70 kg de cannabis dans une maison lui appartenant.
Le procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l'encontre de son ancienne belle-famille, s'est ouvert mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon.
Un toxicomane de 43 ans a été condamné à deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis, vendredi à Besançon, après la découverte de drogue et d'armes de guerre à son domicile lors d'une opération "place nette" médiatisée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
Ce vendredi 4 avril 2024, les journalistes à l'origine des premières révélations sur la filtration illégale d'eaux en bouteilles publient de nouvelles informations choquantes. L'association foodwatch demande le rappel des bouteilles.
Un homme de 35 ans a été mis en examen pour "homicide volontaire en état d'ivresse manifeste" et placé en détention provisoire, deux jours après qu'un homme de 50 ans a été retrouvé mort à Poligny (Jura), a-t-on appris mercredi 3 avril 2024 auprès du parquet de Besançon.
Le 2 avril 2024, un dispositif innovant d'appels à témoins a été présenté par le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice : ''En quête d'indices'', des vidéos courtes retraçant des affaires non élucidées.
Une amende "maximale" de 375.000 euros a été requise vendredi 29 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de Besançon à l'encontre d'une fromagerie industrielle de Noironte, poursuivie pour avoir pollué des ruisseaux et tué des poissons.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.
Un enseignant de 37 ans a été mis en examen pour des "propositions sexuelles faites sur une mineure de quinze ans", une élève de troisième du même établissement, a-t-on appris mercredi 27 mars 2024 auprès de la procureure de la République de Belfort.
Le travail des militaires de la brigade de recherches de Pontarlier et des Hôpitaux-Neufs a permis d’effectuer une importante prise lundi 25 mars 2024 au domicile d’un trentenaire situé aux Longevilles-Mont-d'Or (Haut-Doubs).
