Auto-entrepreneurs : "Il n'y a pas de cacophonie" gouvernementale pour Moscovici

Publié le 03/06/2013 - 11:28
Mis à jour le 03/06/2013 - 18:19

Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré ce lundi 3 juin 2013 sur France Info qu'il n'y avait "pas de cacophonie" gouvernementale sur la réforme du statut d'auto-entrepreneur, après des déclarations contradictoires ces derniers jours du chef du gouvernement et de la ministre de l'Artisanat Sylvia Pinel. Il a indiqué que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault trancherait le dossier d'ici la fin juin.

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Pierre Moscovici, a regretté vendredi 8 novembre 2013 l'abaissement de la note de la France par Standard & Poor's Pierre Moscovici ©roman

Ayrault vs Pinel

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Selon Pierre Moscovici, à l’issue d’une phase de consultation menée par Mme Pinel, « les arbitrages seront rendus par le Premier ministre d’ici quelques jours, je pense dans la deuxième partie du mois de juin ou aux alentours de la mi-juin« .

Chargée de piloter la réforme de ce statut qui permet de créer de façon simple et rapide une entreprise avec un régime fiscal avantageux, Mme Pinel a pris dimanche le contre-pied du Premier ministre en annonçant son intention d’étendre la limitation dans le temps de ce statut au-delà du seul secteur du bâtiment. M. Ayrault avait assuré deux jours plus tôt que seul ce secteur serait concerné.

L’idée de limiter le régime à une période « de un à cinq ans » a suscité l’ire de l’Union des auto-entrepreneurs (UAE) et de la Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), autoproclamés « Poussins » en écho à la fronde de patrons plus aguerris rassemblés fin 2012 sous la bannière des « Pigeons« .

« Le gouvernement n’a aucune intention de remettre en cause » le statut d’auto-entrepreneur, a fait valoir Pierre Moscovici, soulignant que ce statut « a pu connaître ici où là certains excès, certaines dérives, connaître certains problèmes« . « L’idée c’est de maintenir un environnement favorable tout en corrigeant ce qui a pu ne pas fonctionner« , a-t-il expliqué.

(source : AFP)

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