Belfort : on lui refuse un billet de 200 € dans une grande surface, il porte plainte

Publié le 28/08/2012 - 19:01
Mis à jour le 30/08/2012 - 16:59

Un retraité a déposé plainte contre un supermarché discount de Belfort qui lui a refusé un billet de 200 euros, a-t-on appris mardi de source policière.

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La caissière du magasin belfortain a refusé le billet de 200 euros que lui tendait le retraité, vendredi, pour payer une facture de 104,97 €, a indiqué le commissariat de Belfort, relatant les propos du plaignant.

Le magasin stipule à l'entrée qu'il n'accepte ni les billets de 200 €, ni ceux de 500 €.

Or le fait de "refuser des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France" est interdit, d'après l'article R.642-3 du code pénal, et tombe sous le coup d'une contravention de 2e classe pouvant aller jusqu'à 750 euros.

Renseigné sur le sujet, le retraité a déposé plainte auprès du commissariat de Belfort. La direction du supermarché n'a pas été entendue pour l'instant.

(source : AFP)

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