Il avait précédemment été condamné en juin 2006 par la Cour d'appel d'Orléans à deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en Beauce. La peine avait été confirmée par la Cour de cassation en juin 2007.
Besançon: peine confirmée pour un faucheur d'OGM qui a refusé un prélèvement ADN
Publié le 22/01/2009 - 16:52
Mis à jour le 22/01/2009 - 16:52
La Cour d’appel a confirmé la peine de 420 euros d’amende infligée en première instance à un élu Vert pour avoir refusé un prélèvement d’empreintes génétiques, après des actes de fauchage de maïs OGM.
Il avait précédemment été condamné en juin 2006 par la Cour d'appel d'Orléans à deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende pour la destruction d'une parcelle de maïs transgénique en Beauce. La peine avait été confirmée par la Cour de cassation en juin 2007.