Besançon : un avocat mis en cause pour des agissements illégaux

Publié le 19/11/2019 - 08:35
Mis à jour le 19/11/2019 - 08:35

Un jeune avocat pénaliste de Besançon est poursuivi pour avoir agi illégalement en communiquant des informations relevant du secret de l’enquête à un client et en conseillant à un autre de falsifier une analyse d’urine, a-t-on appris lundi 18 novembre 2019 de source proche de l’enquête.

© Alexane Alfaro ©
© Alexane Alfaro ©

L'enquête confiée à l'antenne de la police judiciaire de Besançon a été ouverte "pour association de malfaiteurs" début 2019, a précisé la même source.

Le suspect a été mis en examen vendredi pour, entre autres, "violation et recel de violation du secret professionnel", "modification de la scène du lieu d'un délit" et "révélation des informations d'une enquête judiciaire à une personne susceptible d'y être impliquée". Les enquêteurs lui reprochent notamment d'avoir donné des informations relevant du secret de l'enquête à l'un de ses clients qui n'était pas encore interpellé ou d'avoir conseillé un autre client de falsifier son analyse d'urine pour dissimuler sa consommation de stupéfiants, a indiqué la source proche de l'enquête.

L'avocat, placé sous contrôle judiciaire à l'issue de sa mise en examen vendredi, conteste les faits qui lui sont reprochés.

"La chambre de l'instruction sera amenée à trancher tant sur cette mise en examen que sur la procédure", a prévenu son avocate Me Ornella Spatafora. "A ce stade de l'enquête, ce confrère bénéficie de la présomption d'innocence et donc de tout mon soutien", a dit pour sa part la bâtonnière du barreau de Besançon, Me Emmanuelle Huot.

Contacté par l'AFP, le parquet n'a pas souhaité s'exprimer sur cette affaire.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.35
couvert
le 24/04 à 0h00
Vent
0.88 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
81 %