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"Big-Bang" territorial de Valls : des réactions contrastées

Publié le 09/04/2014 - 10:12
Mis à jour le 09/04/2014 - 18:06

Réduction de moitié des régions en 2017, suppression des conseils départementaux à l'horizon 2021: Manuel Valls a proposé mardi lors de sa déclaration de politique générale un véritable big bang territorial, qui risque de susciter l'hostilité de nombreux élus. De son côté l'Association des régions de France (ARF) s'est déclarée  "favorable" à cette réforme territoriale qu'elle qualifie d'"ambitieuse"

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Carte Franche-Comté Bourgogne ©DR

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Une des annonces les plus fortes du premier ministre lors de son discours de politique générale a bien été celle de la suppression "à l'horizon 2021" des conseils départementaux (ex-conseils généraux), c'est-à-dire la disparition du département en tant que collectivité territoriale.

Valls : "Ce sera un débat qui devra prendre du temps",

"Je mesure l'ampleur de ce changement" qui "donnera lieu à un profond débat dans le pays", a-t-il convenu. "Ce sera un débat qui devra prendre du temps", a ajouté Manuel Valls, lançant aux parlementaires : "Je sais compter sur les bonnes volontés de tous les bancs".

Augurant de la complexité d'une telle réforme, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), s'est aussitôt dit "abasourdi". "Les départements mettront tout en oeuvre pour démontrer la pertinence de leur existence pour nos concitoyens", a-t-il averti. Même inquiétude de la part de Christophe Perny, le président du conseil général du Jura qui ironise : "il (Manuel Valls) a sans doute raison, le Conseil général ne sert à rien dans le quotidien des Français et des Jurassiens. La preuve par l'exemple : les collèges de nos jeunes, Conseil général. Les Transports scolaires, gratuits dans le Jura, Conseil général. L'entretien et l'aménagement de nos routes, Conseil général. Le soutien financier aux personnes handicapées, la prise en charge de nos aînés dans nos établissements d'hébergement, Conseil général. Le financement du RSA pour ceux qui préfèreraient travailler mais ne trouvent pas d'emploi, Conseil général."

La diminution du nombre de régions

Autre changement majeur : M. Valls propose de "réduire de moitié" dans l'Hexagone. Il existe actuellement 22 régions en métropole (26 au total), dont 21 dirigées par la gauche. Cette réforme se fera en deux temps: une phase de volontariat et, en cas d'échec, par la loi. "Les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes" et "en l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions", a expliqué M. Valls, soulignant que la nouvelle carte "sera établie pour le 1er janvier 2017".

Réduire le nombre des régions ? "Chiche !"

Le président de l'Association des régions de France, le député PS Alain Rousset, a salué un projet "ambitieux". Réduire le nombre des régions? "Je dis chiche, Monsieur le Premier ministre (…) Mais, allons jusqu'au bout du raisonnement, en s'inspirant des modèles d'autres grandes démocraties européennes qui réussissent en s'appuyant sur des régions fortes".

Pour Jean-Jack Queyranne (PS, Rhône-Alpes)  "la réduction du nombre des Régions n'a de sens que si elle s'accompagne d'un renforcement de leurs compétences et de leurs moyens", Dans la foulée, François Patriat (PS, Bourgogne) s'est déclaré favorable à un rapprochement avec la Franche-Comté, s'est déjà "engagé" à discuter avec elle.

Christian Bourquin, son homologue du Languedoc-Roussillon, a, lui, montré beaucoup plus de réticence."Le devenir des collectivités locales est une question fondamentale et elle mérite d'être travaillée beaucoup plus sérieusement, pas depuis une tribune", a lancé cet élu PS, pour qui "il serait irresponsable de porter une estocade à des entités qui remplissent au quotidien des missions de service public et qui répondent donc aux attentes des Français en matière de proximité".

Suppression de la clause de clause de compétence

Autre changement de cap : Manuel Valls a promis "la suppression de la clause de compétence générale", qui permet à une collectivité - région, département ou commune - d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires.  "Les régions partagent tout particulièrement la décision de supprimer la clause de compétence générale et d'attribuer des compétences exclusives et spécifiques à chaque niveau de collectivité" a estimé l'Association des régions de France

Une nouvelle carte intercommunale

M. Valls a enfin fixé un dernier objectif: "une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie" qui "entrera en vigueur au 1er janvier 2018". Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités --communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne, en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.
Ces réformes, excepté celles sur les conseils départementaux, sont mises en musique dans un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres début mai, a-t-on indiqué au cabinet de Mme Lebranchu.

(Source : AFP)

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