Carte judiciaire: une minute de silence pour le tribunal de Baume-les-Dames

Publié le 11/12/2009 - 15:35
Mis à jour le 11/12/2009 - 15:35

Elus et syndicalistes ont « enterré » vendredi après-midi le tribunal d’instance de la petite ville de 5500 habitants, victime de la reconfiguration judiciaire et qui, une nouvelle fois, accuse le coup.

PUBLICITÉ




Après la Direction de l’équipement en 2005 et la Compagnie de gendarmerie plus récemment, Baume-les-Dames perd un nouveau service public avec la fermeture du tribunal d’instance. « C’est un morceau de l’histoire de Baume-les-Dames qui disparaît. Cela nous afflige et nous inquiète », a déclaré Augustin Guillot, maire de la cité, entouré d’une soixantaine d’élus et de syndicalistes de l’Union syndicale autonome justice (USAJ).

Le président de maires ruraux du Doubs, Daniel Cassard, et le sénateur socialiste Claude Jeannerot ont participé à ce nouvel « enterrement » qui aura pour conséquence de priver les petites villes et les communes rurales de services publics de proximité.

« Ce n’est plus de l’aménagement rural, c’est du déménagement rural » a ironisé Daniel Cassard qui, il y a quelque temps, a assisté à la fermeture de la poste de la ville voisine de Rougemont. « Il y a vraiment de quoi se faire du souci », a lâché celui qui est également maire sans étiquette de Belmont qui se dit « gaulliste point à la ligne ».
 
L’USAJ, syndicat majoritaire des services judiciaires, a dénoncé « le démantèlement de la justice sans concertation et sur des objectifs essentiellement comptables ». Un représentant du syndicat a fait remarquer que « les citoyens auront plus de difficultés à accéder à une justice du quotidien : litiges afférents à la location, la consommation, le surendettement, les affaires familiales, le juge de l’exécution, la justice des mineurs, les procurations, les tutelles, les PACS… ».
 
Avant de se diriger vers l’hôtel de ville tout proche pour rendre symboliquement la clé du tribunal au maire, les manifestants ont observé une minute de silence « en mémoire » du tribunal dont le déménagement est prévu le 18 décembre avec le rapatriement du personnel à Besançon.
 
Trois autres tribunaux d’instance sont rayés de la carte judiciaire franc-comtoise : Arbois, Luxeuil-les-Bains et Gray. Au total, ce sont 200 tribunaux d’instance qui ferment en France le 31 décembre. En 2010, la région perdra également deux tribunaux de grande instance à Dole et à Lure.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS – Affaire Narumi : les détails de l’enquête dévoilés…

VIDEOS • Les investigations concernant l'assassinat fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, dont le corps n'a jamais été retrouvé, sont terminées et la France demande l'extradition du suspect chilien Nicolas Zepeda Contreras, a indiqué jeudi 10 octobre 2019 le procureur de Besançon Etienne Manteaux, qui dévoile les détails de l'enquête (voir vidéos ci-dessous).

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

La préfecture du Doubs demande l’arrêt complet de l’exploitation de la carrière de Semondans

Après le jugement du tribunal administratif de Besançon d'annulation de dérogation "espèces protégées" de la carrière de Semondans, la préfecture du Doubs met en demeure la SAS Maillard de régulariser sa situation administrative en cessant l'activité irrégulière ou déposant un dossier de demande d'autorisation environnementale. En attendant, le fonctionnement de la carrière est suspendu.

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Affaire Narumi : la France s’apprête à demander l’extradition du suspect chilien

Le parquet de Besançon a finalisé une demande d'extradition du Chilien Nicolas Zepeda Contreras, principal suspect dans la disparition fin 2016 à Besançon de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki, qui sera transmise aux autorités chiliennes dans les prochains jours, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Haute-Saône : un aide-soignant soupçonné d’agressions sexuelles sur 13 personnes en Ehpad

Un aide-soignant, écroué en juin pour agressions sexuelles et harcèlement sexuel sur quatre personnes dans un Ehpad de Haute-Saône, est suspecté d'avoir commis des faits similaires sur neuf autres victimes dans plusieurs établissements de la région, a indiqué ce jeudi 3 octobre 2019 le parquet.

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon refuse le prénom « Jihad »

Le tribunal de Dijon a annulé vendredi le prénom "Jihad" donné il y a presque un an par une mère à son nouveau-né, et que la justice considère comme ayant une "acception péjorative", a-t-on appris vendredi 27 septembre 2019 auprès du parquet.

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

Anesthésiste de Besançon : le docteur Péchier reste en liberté

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 18 septembre 2019 le pourvoi formé par le parquet général contre le maintien en liberté du Dr Frédéric Péchier, anesthésiste de Besançon soupçonné de dizaines d'empoisonnements, qui reste donc libre, a-t-on appris de source proche du dossier et auprès de son avocat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 12.44
légère pluie
le 24/10 à 3h00
Vent
2.05 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
89 %

Sondage